«

»

Jan 26

Vos démarches administratives

Carte d’Identité

L’intéressé doit se présenter en mairie pour remplir la demande de CNI, apposer sa signature et son empreinte.

Pièces à fournir :

– 2 photos d’identité récentes au format 35×45 mm

-1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (pas besoin si renouvellement de carte plastifiée) mais obligatoire en cas de perte ou de vol. A demander à la mairie du lieu de naissance.

– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (Exemples : factures électricité, eau, téléphone,…)

– L’ancienne carte d’identité ou la photocopie de celle-ci faite par l’administration.

25 euros en timbres fiscaux en cas de perte ou de vol

Eventuellement :

  • Le dispositif du jugement de divorce
  • Un document prouvant la nationalité française
  • Le Décret de naturalisation, certificat de nationalité
  • Le récépissé de déclaration de perte ou vol de la carte d’identité

 

Passeport

Depuis Mai 2009, le passeport biométrique est délivré dans 20 communes en Meurthe et Moselle.

A titre indicatif, les plus proches de Batilly sont :

Mairie de Briey : 03.82.47.16.00

Mairie de Jarny : 03.82.33.14.54

Mairie de Joeuf : 03.82.22.20.60

Mairie d’Homécourt : 03.82.47.15.30

 

A noter, que vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle commune de votre choix, à condition que celle-ci délivre ce type de passeport.

Votre ancien passeport électronique est toujours valable jusqu’à la date d’expiration.

Pièces à fournir :

– 2 photos d’identité récentes au format 35×45 mm

– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (Exemples : factures électricité, eau, téléphone,…)

– Votre carte d’identité

– L’ancien passeport.

 

Quelques infos à savoir pour le demandeur :

– Passer à la Mairie de Batilly avec les documents pour retirer et remplir votre dossier

– Contacter la commune de votre choix afin de connaître les heures d’ouverture

– Le demandeur doit s’y rendre lui-même car 8 empreintes digitales seront faites.

-Le passeport est retiré uniquement dans la commune où la demande a été déposée

et obligatoirement par le demandeur car les empreintes sont de nouveaux faites.

Aucune procuration n’est possible.

• Pour les mineurs (à partir de 6 ans) : il doit obligatoirement accompagner le demandeur (empreintes à faire également voire aussi la photo).

 

Les tarifs :      86 euros pour un adulte

42 euros pour un mineur de 15 ans et plus

17 euros pour un mineur de moins de 15 ans.

 

Un passeport dit « urgent » (raisons professionnelles, décès d’un membre de la famille proche) pourra éventuellement être délivré mais uniquement en Préfecture ou Sous-Préfecture.

Tarif : 30 euros — Validité : 1 an

 

Sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les sorties de territoires n’existent plus pour les mineurs.

 

Inscription sur les listes électorales

– Carte d’identité

– Avant le 31 décembre de l’année

Recensement Militaire

Rappel : Tous les jeunes gens, filles et garçons, âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans leur mois d’anniversaire. (Cette démarche peut également être accomplie par le représentant légal.)

 

Carte d’identité de l’enfant dès le mois de ses 16 ans

Une attestation est remise aux jeunes.

La photocopie de cette attestation est indispensable pour :

Être convoqué à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)

S’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

 

L’inscription scolaire de tous les élèves âgés de 16 ans (Collège, Lycée, LEP et lycée agricole) mais aussi lors de l’inscription au permis de conduire auto et moto.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>