Délibérations du Conseil Municipal du 25 septembre 2015

Membres présents :

 

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER
M. GREVIN Mme HILGER M. LEROY
Mme MANGEL
Mme NIZIOLEK Mme POUVREAU
Mme SUCHY

Excusé(s) :

 
M. MATHELIN qui a donné procuration à M. BOUCHER
M. MIRJOLET qui a donné procuration à M. DEFER
Mme STEINMETZ
M. VICENZI
Mme WERQUIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2015

 

Le secrétaire de séance, M. BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 27 juin 2015.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 Compte rendu des décisions du Maire

  • Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement qualitatif et sécuritaire de la traverse de Batilly Tranche 4 avenant n° 1
  • Remboursement du sinistre d’un lampadaire avenue des Tilleuls
  • Remboursement du sinistre vol du tennis club.

 

01 – Présentation du rapport annuel du SIRTOM

Le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités du SIRTOM pour l’année 2014.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 PREND acte du rapport d’activités 2014 du SIRTOM.

 

02 – Convention avec ORANGE- travaux d’aménagement qualitatif et sécuritaire tranche 4 secteur Cités du Paradis

Considérant les travaux d’aménagement qualitatif et sécuritaire de la traverse de Batilly Tranche 4 secteur Cités du Paradis, il convient de signer avec ORANGE une convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication pour les cités du Paradis à BATILLY

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

AUTORISE la signature de la convention avec ORANGE formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication pour les travaux d’aménagement qualitatif et sécuritaire de la traverse de Batilly, Tranche 4, pour les cités du Paradis à BATILLYcomprenant les rues François Guizot, Marcel Cerdan, Jean Bouin, Yves du Manoir, du Soiron, Camille Cavallier, Sainte Barbe.

 

 

03 – Acquisition de la parcelle de trottoir AD 212

Considérant la volonté de la commune de Batilly,depuis plusieurs années, de récupérer les parties de trottoir appartement à des propriétaires privés pour les intégrer dans le domaine public,

Considérant la cession des parcelles AD 28 et AD 212 auprès de l’office notarial de Briey.

Considérant que la parcelle AD 212 correspond à une partie du trottoir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE de l’acquérir à l’eurosymbolique la parcelle cadastrée section AD 212, d’une superficie de 35 m²

DIT que cet acte sera établi en l’office notarial de Briey,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir,

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune,

DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2015,

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

 

04 – Acquisition parcelle ZC 29 aux consorts FRANCOIS

Considérant la décision d’acquisition auprès des consorts FRANCOIS de la parcelle ZA 33 située au lieu-dit « Derrière la Vigne » lors de la séance du conseil municipal du 27 juin 2015 ;

Considérant l’ancien chemin cadastré ZC 29 contigu à cette parcelle et appartenant aux consorts François ;

Considérant la proposition de cession de cette parcelle à l’euro symbolique de la part des propriétaires ;

Considérant l’intérêt pour la commune de posséder cette parcelle ;

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section ZC 29, d’une superficie de 8a05 ca auprès des consorts FRANCOIS, à savoir :

  • Michel FRANCOIS né le 16.06.1944 domicilié à Batilly
  • Nicole FRANCOIS née le 06.01.1934 domiciliée à Ozerailles
  • Anne Marie FRANCOIS née le 06.04.1946 domiciliée à Verneville

DIT que cet acte sera établi en l’office notarial de Briey,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir,

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune,

DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2015,

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

 

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