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Avr 08

Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2016

Membres présents :

 

M. BOUCHER M. MIRJOLET Mme CROUTSCH
M. DEFER M. DENIZE M. GREVIN
Mme HILGER Mme POUVREAU Mme MANGEL
M. MATHELIN Mme STEINMETZ  

Excusé(s) :

     
Mme BUZON qui a donné procuration à Mme CROUTSCH
Mme WERQUIN qui a donné procuration à Mme MANGEL
     
     

Secrétaire : M. Michel GREVIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2016

Le secrétaire de séance, M. GREVIN fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 26 février 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 

Compte Rendu des Décisions du Maire :

Néant

 

 01 – Compte de gestion commune 2015

 Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget de la commune de Batilly de l’exercice 2015, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte de administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec :

Abstentions Pour Contre
1 :

–      M. DENIZE

12 0

 

ADOPTE le compte de gestion de la commune du receveur, pour l’exercice 2015, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

02 – Compte administratif commune 2015

 Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de la commune de l’exercice 2015,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. DENIZE Philippe, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec :

Abstentions Pour Contre
2 :

–      M. DENIZE

–      Mme STEINMETZ

10 0

 

ADOPTE le compte administratif de la commune de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

  Investissement Fonctionnement  
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Cumul
Résultats reportés 2014   632 548.58 €      
Opérations de l’exercice 3 545 265.07 € 3 123 108.67 € 2 230 083.70 € 4 346 349.81 €  
Totaux 3 545 265.07 € 3 755 657.25 € 2 230 083.70 € 4 346 349.81 €  
Résultats clôture 2015   210 392.18 €   2 116 266.11 € 2 326 658.29 €
Reste à réaliser 269 200.00 €       269 200.00 €
Résultat 58 807.82 €     2 116 266.11 € 2 057 458.29 €

 

03 – Affectation du résultat commune

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif dela commune exercice 2015, présente un excédent de 2 326 658.29euros (deux millions trois cent vingt-six mille six cent cinquante-huit euros et vingt-neuf cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

LAISSE en report d’investissement, au compte 001, la somme de  210 392.18 €

 AFFECTE au compte 1068 la somme de 2 116 266.11  €.

 

04- Budget primitif commune année 2016

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif de la commune de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Report         210 392.18 €
Investissement 4 297 704.25 € 4 356 512.07 €
Restes à Réaliser 269 200.00 €  
Total Investissement 4 566 904.25 € 4 566 904.25 €
     
Fonctionnement 3 761 904.00 € 3 761 904.00 €

 

05- Vote des taxes pour l’année 2016

Considérant les taux 2015, à savoir Taxe habitation 7.03 %, taxe foncier bâti 8,50%, taxe foncier non bâti 32.21%,

Considérant l’Etat 1259,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2016, comme suit :

    Taux 2016 Bases 2016 Produits
Taxe habitation   7,03 % 1 471 000 103 411 €
Taxe foncier bâti   8,50 % 6 915 000 587 775 €
Taxe foncier non bâti   32,21 % 15 600 5 025 €
  696 211 €

 

06 – Subvention 2016 au CCAS

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que l’analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population et le bon équilibre budgétaire du C.C.A.S. nécessitent le versement d’une subvention d’un montant de 12 000 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention de 12 000 € au budget C.C.A.S. de Batilly.

 

07 – Subvention au budget d’assainissement au titre des eaux pluviales

La collecte et le traitement des eaux pluviales constituent un service public administratif à la charge du budget général de la collectivité, contrairement à l’assainissement des eaux usées domestiques ou industrielles, qui relèvent d’une mission de service public industriel et commercial (cf. article L.2224- 11 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lorsque le service d’assainissement apporte son concours au traitement des eaux pluviales, le principe de l’équilibre financier du service public industriel et commercial interdit de faire supporter à la redevance d’assainissement les dépenses relatives à la collecte et au traitement des eaux pluviales.

La collectivité responsable doit alors verser une contribution au budget annexe du service à partir de son budget général (réponses ministérielles n° 7401 du 9 avril 1998, Journal Officiel, Sénat du 30 juillet 1998 et n° 4720 du 4 décembre 1997, Journal Officiel, Sénat du 2 avril 1998).

Les modalités de fixation de cette contribution diffèrent selon que le réseau de collecte des eaux pluviales est unitaire (partiellement ou totalement) ou séparatif.

La circulaire interministérielle n° 78-545 du 12 décembre 1978 a fixé les fourchettes suivantes de participation en fonction du type de réseaux :

A –Type unitaire (partiellement ou totalement) :

– 20 à 35% des charges de fonctionnement du réseau,

– 30 à 50% des charges d’amortissement technique et intérêts des emprunts.

B – Type séparatif :

– 10% des charges de fonctionnement du réseau, amortissement technique et intérêts des emprunts exclus ; si la gestion et l’entretien de celui-ci sont assurés par les agents de l’assainissement.

La commune de Batilly disposant d’un réseau en majorité unitaire, il est donc nécessaire de verser une contribution, au titre des eaux pluviales, du budget général au budget assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 12 décembre 1978 concernant l’institution, le recouvrement et l’affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration,

Vu le budget général de la Commune,

Vu le budget annexe du service « assainissement »,

Considérant que le réseau d’assainissement de la commune de Batilly est en majorité unitaire et qu’il convient à cet effet d’apporter une participation du budget général au budget assainissement, au titre des eaux pluviales.

La commune de Batilly approuve le principe de versement d’une contribution du budget général au budget assainissement, au titre des eaux pluviales, en application de la circulaire référencée ci-dessus et calculée selon les modalités ci-après :

35% des charges de fonctionnement du réseau,

50% des amortissements techniques et intérêts des emprunts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE la participation communale au budget d’assainissement à 68 505.00 euros

 

08 – Subvention d’exploitation au budget assainissement

 Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de verser une subvention de210 000 € au budget assainissement.

 

09 – Compte de gestion assainissement 2015

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget d’assainissement de l’exercice 2015, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte de administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 ADOPTE le compte de gestion du budget assainissement du receveur, pour l’exercice 2015, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

10 – Compte administratif assainissement 2015

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2015,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de monsieur Philippe DENIZE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif assainissement de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

  Investissement Exploitation
    Dépenses     Recettes     Dépenses       Recettes
Résultats reportés 139 723.15 €     0.00
Opérations de l’exercice 318 014.40 € 535 643.26 € 162 772.84 € 384 753.53 €
Totaux 457 737.55 € 535 643.26 € 162 772.84 € 384 753.53 €
Résultats de clôture

 

  77 905.71 €   221 980.69 €
Reste à réaliser 5 000.00 €      
Résultat   72 905.71 €    

 

11 – Affectation du résultat Assainissement Année 2015

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif du budget Assainissement  exercice 2015, présente un excédent de 299 886.40euros (deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-six euros et quarante cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LAISSE en report d’investissement, au compte 001, la somme de  77 905.71 €

 AFFECTE au compte 1068 la somme de 221 980.69  €

 

12 – Budget Primitif Assainissement 2016

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif d’assainissement de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Investissement 641 045.79 € 641 045.79 €
Fonctionnement 381 815.13 € 381 815.13 €
TOTAL 1 022 860.92 € 1 022 860.92 €

 

 13 – Compte de gestion Lotissement Le Paradis Année 2015

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget du lotissement Le Paradis de l’exercice 2015, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte de administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité

ADOPTE le compte de gestion du budget lotissement Le Paradis du receveur, pour l’exercice 2015, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

14 – Compte administratif Lotissement Le Paradis Année 2015

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget Lotissement Le Paradis de l’exercice 2015,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de monsieur Philippe DENIZE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif du budget Lotissement Le Paradis de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

  Investissement Exploitation
    Dépenses     Recettes     Dépenses       Recettes
Résultats reportés            0.00 €     0.00 €
Opérations de l’exercice 551 743.51 € 1 381 945.59 € 551 743.51 € 551 743.51 €
Totaux 551 743.51 € 1 381 945.59 € 551 743.51 € 551 743.51 €
Résultats de clôture      830 202.08 €              0.00 €
Reste à réaliser            0.00 €      
Résultat   830 202.08 €    

 LAISSE en report d’investissement, au compte 001, la somme de  830 202.08 €

 

15- Vote budget Lotissement Le Paradis Année 2016

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget Lotissement « Le Paradis » de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Investissement 3 594 093.29€ 3 594 093.29 €
Fonctionnement 3 594 093.29 € 3 594 093.29 €

 

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