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Mai 17

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 mai 2016

Membres présents :

M. BOUCHER Mme BUZON Mme CROUTSCH
M. DEFER M. DENIZE M. GREVIN
  M. LEROY Mme MANGEL
  M. MIRJOLET Mme POUVREAU
Mme STEINMETZ M. VICENZI Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
Mme HILGER qui a donné procuration à M. MIRJOLET
M. MATHELIN qui a donné procuration à M. DEFER

Secrétaire : M. Vincent BOUCHER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2016

Le secrétaire de séance, M. BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 1er avril 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 

Compte Rendu des Décisions du Maire :

 

·         Contrat de tonte village et abords du stade
·         Contrat de tonte terrain de foot

 

01 – Subventions

Considérant les demandes présentées par les différentes associations,

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes aux différents organismes :

 

ASSOCIATION ADRESSE 2016
ACCA Batilly (Chasse) Batilly 155
Amicale du Paradis Batilly 310
Amicale du personnel communal Batilly 6 800
Arc en Ciel Hôpital de Génibois 54240 Joeuf 100
Association Espoir et Vie Centre Hospitalier av A de Briey

54150 Briey

100
Association des jeunes sapeurs-pompiers 2 rue Robespierre 54800 Jarny 200
Beach Tennis Club de Batilly Plateau Sportif 54980 Batilly 500
Cercle de Genealogies Rue Olivier Drouot 54150 Briey 60
Cheval Bonheur 17 route de Norroy-le-Veneur

57140 Woippy

50
Coop. Scol. Ecole mat. Batilly 500
Coop. Scol. Ecole prim. Batilly 400
CRESCENDO Batilly 4 000
Croix Rouge Française 84 rue Ste Consuelo 54240 Joeuf 220
Les Escapades de Jules Ferry Batilly 17 000
Fanfare la Renaissance 2b, av Ch. De Gaulle 54910 Valleroy 500
FEP Batilly Batilly 6 000
Fédération des Médaillés de la Jeunesse des Sports et de l’Engagement Associatif Mairie 54150 Briey 100
FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) 2 route d’Audun le Tiche 54190 Villerupt  
Groupement d’employeurs

Batilly Saint-Ail Jouaville

Batilly 16 500
Gymnastique féminine de Batilly Batilly 300
Main dans la main avec les écoliers de Goby Batilly 330
Pétanque Club de Batilly Batilly 1 000
Pour un Sourire Handicap 9 rue de la croix de Villers

54920 Morfontaine

50
Prendre un enfant par la main Mairie de Moineville 54800 Moineville 80
Secours Populaire 36 rue de la Commune de Paris

54800 Jarny

100
Tennis Club Batilly 6 000
Terre de Coinville Coinville 54580 Auboué 2 500
Transboulot BP 60008, 57535 Marange-Silvange 150
U.S. Batilly Batilly 8 800
UNC/AFN section

ValleroyMoineville Batilly

54910 Valleroy 300

Les conseillers municipaux suivants n’ont pas pris part au vote :

Pour la subvention au FEP : M. Leroy, Mme Croutsch, Mme Pouvreau

Pour la subvention au Tennis Club :abstention de M. Grévin

Pour la subvention à Main dans la Main avec les écoliers de Goby : abstentions de Mme Pouvreau et Mme Croutsch

Pour la subvention au Pétanque Club : abstention de M. Leroy

Pour la subvention de l’ACCA : abstention de M. Vicenzi

Toutes les subventions ont été approuvées à l’unanimité des conseillers en droit.

 

02 – Décision Modificative Budget Assainissement 2016

Lors du vote du Budget 2016, les sommes prévues à l’article 673 pour l’annulation des titres sur exercice antérieur était d’un montant de 100 euros. Or, depuis le début de l’année des erreurs de comptage ont fait que les sommes à annuler sont supérieures à 100 euros.

Aussi, il convient donc d’alimenter ce compte et d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

APRÈS en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2016 suivantes :

Compte   Montant
673 Dépenses + 1500 €
611 Dépenses –          1500 €

 

03 – Décision Modificative Budget Lotissement Le Paradis 2016

Lors du vote du Budget 2016 du lotissement Le Paradis, les comptes de stocks en investissement ont été saisis au chapitre 10 alors qu’ils auraient dû être mis au chapitre 040.

Aussi, il convient donc d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

APRÈS en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2016 suivantes :

 

Compte   Montant
3354 / 010 Dépenses –          30 202.09 €
3355 / 010 Dépenses –          800 000.00 €
3555 / 010 Dépenses –          1 381 945.60 €
3354 / 040 Dépenses +       30 202.09 €
3355 / 040 Dépenses +       800 000.00 €
3555 / 040 Dépenses +       1 381 945.60 €
     
3351 / 010 Recette –            536 945.60 €
3354 / 010 Recettes –              45 000.00 €
3355 / 010 Recettes –          800 000.00 €
3555 / 010 Recettes –          1 381 945.60 €
3351 / 040 Recette +       536 945.60 €
3354 / 040 Recettes +     45 000.00€
3355 / 040 Recettes +       800 000.00 €
3555 / 040 Recettes +     1 381 945.60 €

 

04 – Approbation du Programme de Prévention Annuel 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en séance du 22.05.2013  dans laquelle la commune approuve le document unique d’évaluation des risques professionnels, en partenariat avec le Centre de gestion de Meurthe et Moselle et le Programme Annuel de Prévention 2013.

Compte tenu des actions réalisées en 2013, 2014, 2015 monsieur le Maire donne lecture du Programme Annuel de Prévention 2016 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE  le Programme Annuel de Prévention 2016 et la mise à jour du Document Unique.

DEMANDE l’avis du Comité Technique.

 

05 –Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2015

La loi n°95.101 de février 1995, prévoit une information détaillée sur l’organisation, le prix et la qualité des services d’assainissement, et plus particulièrement l’article 73 qui prévoit un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet un rapport sur l’assainissement, établi par la commune, propriétaire des réseaux d’égout et de la station d’épuration, concernant l’année 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

PREND ACTE et APPROUVE ce rapport.

MET ce dernier à la disposition du public.

 

06 –Bons scolaires rentrée 2016

A l’unanimité, le conseil municipal reconduit l’aide apportée aux familles pour l’acquisition des fournitures, livres scolaires, équipements sportifs, vêtements, (matériel audio, vidéo et informatique pour le supérieur uniquement) et de leurs enfants scolarisés dans un établissement public ou privé, d’enseignement secondaire, technique ou supérieur.

Le montant de cette allocation sera différent en fonction des classes fréquentées et sera versé sous forme de bons d’achat émis par la mairie, comme suit :

 

Niveau Allocation Bons alloués
6ème à la 3ème et  BEP/CAP 90 € 3 bons à 30 €
Seconde à la terminale 100 € 2 bons à 30 € + 1 bon à 40 €
Enseignement supérieur jusqu’à 23 ans 130 € 2 bons à 40 € + 1 bon à 50 €
Jeunes en apprentissage ou étudiants en

alternance percevant une rémunération

90 € 3 bons à 30 €

Pour bénéficier de cette allocation, il faut :

  • être né à partir du 1er janvier 1993,
  • être domicilié dans la commune au moins depuis le 1er janvier 2016,
  • en faire la demande au secrétariat de mairie, impérativement avant le 15 novembre 2016,
  • produire un certificat de scolarité, mentionnant la date de naissance de l’élève, (sauf pour les élèves âgés de moins de 16 ans à la rentrée scolaire)

Les bons d’achat délivrés pourront être honorés, au choix, chez les commerçants suivants :

 

CORA à Ste Marie aux Chênes Librairie LES 3 A à Jarny
CHAUSSEA à  Sainte Marie aux Chênes TENNESSY, à Conflans-en-Jarnisy
GEMO à Conflans en Jarnisy HISLER-EVEN à Metz
JARNY SPORTS ET LOISIRS à Jarny FEELING SPORT à Homécourt

 

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