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Oct 04

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2016

Membres présents :

M. BOUCHER   Mme CROUTSCH
M. DEFER M. DENIZE M. GREVIN
  M. LEROY Mme MANGEL
M. MATHELIN M. MIRJOLET Mme POUVREAU
  M. VICENZI Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
Mme BUZON qui a donné procuration à Mme POUVREAU
Mme HILGER    
Mme STEINMETZ    
   

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2016

Le secrétaire de séance, Mme MANGEL fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 12 mai 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

 

·         Travaux de défense incendie rue de Metz
·         Travaux de création des 4 cours de Beach Tennis

·         Maîtrise d’œuvre pour la création de 10 logements séniors

·         Remboursement sinistre des étangs

·         Location 7 bis avenue des Tilleuls

·         Travaux d’entretien de voirie

·         Avenant Transroute / Eiffage Route Nord Est

·         Avenant Eiffage Route Nord Est – Travaux supplémentaires

·         Remboursement sinistre foudre candélabres

·         Contrat Ménage ONET 2016-2019

Le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter une question à l’ordre du jour concernant un avenant au PEDT (Projet Educatif Territorial) fixant la durée de validité du projet au 1er juillet 2018.

Les membres présents ont accepté à l’unanimité.

 

01 – Création du poste d’adjoint administratif 1ère classe et suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la transformation d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe en poste d’adjoint administratif 1ère classe en raison de l’obtention du concours d’adjoint administratif 1ère classe par Mme LAURENT Audrey.

Il propose de procéder à la suppression d’un poste permanent de d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet pour une durée de travail de 35 heures par semaine et à la création simultanée d’un poste permanent d’adjoint administratif 1ère classe territorialà temps complet pour une durée de travail de 35 heures par semaine, à compter du 01 septembre 2016.

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 26.09.2016, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de supprimer un poste permanent d’adjoint administratif 2ème classe affecté d’une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 01.09.2016 et de créer simultanément un emploi permanent d’adjoint administratif 1ère classe affecté d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures ;

– Motif invoqué : obtention du concours d’adjoint administratif 1ère classe par Mme Audrey LAURENT

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

 

02 – Création du poste d’adjoint technique 1ère classe et suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la transformation d’un poste d’adjoint technique 2ème classe en poste d’adjoint technique 1ère classe en raison de l’obtention du concours d’adjoint technique 1ère classe par M WEBER Nicolas.

Il propose de procéder à la suppression d’un poste permanent de d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet pour une durée de travail de 35 heures par semaine et à la création

simultanée d’un poste permanent d’adjoint technique 1ère classe territorial à temps complet pour une durée de travail de 35 heures par semaine, à compter du 01 septembre 2016.

 

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 26.09.2016, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE de supprimer un poste permanent d’adjoint technique 2ème classe affecté d’une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 01.09.2016 et de créer simultanément un emploi permanent d’adjoint technique 1ère classe affecté d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures ;

– Motif invoqué : obtention du concours d’adjoint technique 1ère classe par M. Nicolas WEBER.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

 

03 –Acquisition de la parcelle AC93 au lieu-dit « A la Barrière Nord » aux consorts AUBERTIN

Considérant la proposition de vente des consorts AUBERTIN d’une parcelle de 49 a 05 ca située au lieu-dit « A la Barrière Nord ».

Considérant l’estimation du Service France Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques de Nancy d’un montant de 122 000 euros.

Considérant l’intérêt pour la commune de posséder cette parcelle située en zone 2NA.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

DECIDE de l’acquérir au prix de 122 000 euros la parcelle cadastrée section AC 93, d’une superficie de 49 a 05 ca auprès des consorts AUBERTIN, à savoir :

  • Geneviève GRENDES, née le 15.01.1935, à Nancy
  • Amélia GREVIN, née le 30.09.1986, à Metz
  • Michel André GREVIN, né le 19.06.1960 à Metz
  • Cyrielle Christine MULLER, née le 29.08.1985, à Metz
  • Caroline Sylvie MULLER, née le 02.09.1987, à Metz
  • Pierre Michel MULLER, né le 16.07.1989, à Metz
  • Aurélien Roland MULLER, né le 16.07.1989, à Metz

DIT que cet acte sera établi en l’office notarial de Briey,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir,

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune,

DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2016,

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

 

04 – Nomination d’un délégué au SOIRON

Le maire expose à l’assemblée la délibération du 12 avril 2016,du Syndicat des Eaux du Soiron, concernant la modification des statuts, afin de facilité l’atteinte du quorum.

Considérant l’obligation de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque commune.

Considérant que M. BOUCHER s’est présenté pour le poste de délégué titulaire ;

Considérant que M. VICENZI Pascal s’est présenté pour le poste de délégué suppléant ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECLARE M. BOUCHER Vincent délégué titulaire et M. VICENZI Pascal délégué suppléant du Syndicat des Eaux du Soiron pour la commune de Batilly.

 

05 – Forfait Taxe d’Assainissement pour fuite d’eau

Le Maire expose à l’assemblée que certains usagers du réseau assainissement subissent régulièrement d’importantes fuites d’eau. Il propose de facturer un forfait de 60 m3 en cas de fuite pour le quadrimestre.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

FIXE à 60 m3 le forfait pour le quadrimestre applicable en cas de fuite d’eau aux usagers du réseau d’assainissement.

 

06 – Demande subvention au titre des amendes de police pour l’installation de radars pédagogiques

Le Maire expose à l’assemblée l’intérêt d’installer 6 radars pédagogiques, tout au long de la traverse de Batilly, et la possibilité de déposer une demande de subvention, auprès du Conseil Départemental de la Meurthe-et-Moselle, au titre des amendes de police.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DEMANDE une subvention au titre des amendes de police pour l’installation de 6 radars pédagogiques.

 

07- Admission en non-valeur

Le Maire expose à l’assemblée la liste des dettes anciennes non recouvrables présentée par le trésorier de Briey.

Considérant les situations administratives et financières des redevables.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’admettre en non valeurs au compte 6541, les sommes suivantes :

 

Nom Objet Montant Année Titre
Aiu petit plus Taxe ordures ménagère 68.00 2008 383
Adam Mickael Vente de peupliers 618.00 2008 457
Leclerc Stéphane Ordures ménagères 14.00 2011 431
Parisot Lucien Ordre de versement trop perçu salaire 372.00 2013 1468410733
Mairie de Montois-la-Montagne Contribution scolaire 169.00 2014 249
Mairie d’Ars-sur-Moselle Contribution scolaire 335.00 2013 156
Total   1 576.00    

 

08 – Demande d’exonération de la taxe de raccordement à l’égout pour l’habitation du 7bis rue du Benelux

Monsieur le maire expose à l’assemblée la lettre de M. TERRAZZINO Jérémie et Mme CICALINI Laura concernant une demande de remise gracieuse de la taxe d’assainissement d’un montant de 500€ compte tenu des frais engagés par ces derniers pour le raccordement à l’égout (8622.40 €).

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’annuler la taxe de raccordement à l’égout d’un montant de 500 euros (titre n°4/2016) de M.TERRAZZINO Jérémie et Mme CICALINI Laura pour leur habitation du 7bis rue du Benelux.

 

09 – Avenant au PEDT de la CCPO

Monsieur le maire expose à l’assemblée la nécessité de fixer la durée de validité du PEDT (Projet Educatif Territorial) afin de bénéficier de l’attribution du fond de soutien lié à la réforme des rythmes scolaires.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer l’avenant au PEDT fixant la durée de validité du projet jusqu’au 1er juillet 2018.

 

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