AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Portant sur l’établissement de servitudes aéronautiques de dégagement et sur la révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de DONCOURT LES CONFLANS

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l’ouverture, du mardi 7 février 2017 au jeudi 9 mars 2017 inclus, d’un enquête publique unique sur les demandes présentées par la Direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est en vue de l’établissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement et de la révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de DONCOURT les CONFLANS (Meurthe-et-Moselle).

L’enquête publique unique se déroulera au sein des mairies des communes de Doncourt-les-Conflans, Jarny et Batilly. La commune de Doncourt-les-Conflans est désignée comme siège de l’enquête publique.

  1. Antoine CAPUTO – retraité – est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête pourra être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :

  • Dans les mairies des communes de Doncourt-les-Conflans, Jarny et Batilly aux jours et heures d’ouverture habituels au public :
  • Sur le site Internet de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle : meurthe-et-moselle.gouv.fr/ (rubrique « Politiques publiques » – « Enquêtes et consultations publiques ») ;
  • Sur un poste informatique disponible à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue sante Catherine – 54000 NANCY) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.83.34.25.53) ou par mail (pref-dal3@meurthe-et-moselle.gouv.fr).

Toute personne peut par ailleurs obtenir communication du dossier d’enquête, sur sa demande et à ses frais, en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : Préfecture de Meurthe-et-Moselle – Direction de l’action locale – Bureau des procédures environnementales – 1 rue du préfet Claude Erignac – 54000 NANCY.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le projets soumis à enquête selon les modalités suivantes :

  • Par courrier adressé au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de DONCOURT les CONFLANS – A l’attention de M. Antoine CAPUTO, commissaire-enquêteur – 3 rue Jean et Léon Michel – 54800 DONCOURT les CONFLANS ;
  • Par courriel adressé au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : enquetepublique-aerodrome.doncourtlesconflans@orange.fr;
  • Sur les registres d’enquête disponibles pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels au public des mairies mentionnées à l’article 2 du présent arrêté ;
  • Directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences précisées ci-après :
  • Mairie de BATILLY : mardi 7 février 2017 de 9h00 à 12h00 ;
  • Mairie de JARNY : samedi 18 février 2017 de 9h00 à 12h00 ;
  • Mairie de DONCOURT LES CONFLANS : jeudi 9 mars 2017 de 15h00 à 18h00.

Au terme de l’enquête, le préfet peut accorder ou refuser la révision du plan d’exposition au bruit. Le ministre des transports peut accorder ou refuser le plan de servitudes de dégagement aéronautiques.

 

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