Délibérations du CCAS – Réunion du 06 avril 2017

Présents : Robert DEFER, Philippe DENIZE, Giovanni DORE, Lucien FRANZ, Daniel LIDEO, Corinne MANGEL, Alain MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK, Pascal VICENZI.

Absent :, Catherine STEINMETZ

Excusés :   Sylvie CROUTSCH, Catherine PEZZOTTA,  Ghislaine POUVREAU, Yannicke RAYE,

Monique BENINI qui a donné procuration à Daniel LIDEO

Delphine WERQUIN qui a donné procuration à Corinne MANGEL

Secrétaire : M. LIDEO Daniel

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CCAS POUR L’ANNEE 2016

Le Président informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget du CCAS de l’exercice 2016, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Président précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

ADOPTE le compte de gestion du CCAS du receveur, pour l’exercice 2016, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016

Le président expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget du CCAS de l’exercice 2016,

Le Président ayant quitté la séance et le conseil d’administration siégeant sous la présidence de M. FRANZ (le Doyen de l’assemblée),

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

ADOPTE le compte administratif du Comité d’Action Sociale de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

 

  Fonctionnement
            Dépenses              Recettes
Résultats reportés   12 800.84 €
Opérations de l’exercice 20 493.34 € 12 034.20 €
Totaux 20 493.34 € 24 835.04 €
     
Résultats de clôture Excédent 4 341.70 €

BUDGET PRIMITIF DU CCAS EXERCICE 2017

La vice-Présidente du Conseil d’administration présente le projet de budget primitif pour l’année 2017.

APRES en avoir délibéré, le conseil d’administration, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2016 du CCAS, arrêté comme suit :

 

     Dépenses    Recettes
Report   4 341.70 €
Fonctionnement 19 400.00 € 15 058.30 €
TOTAL 19 400.00 € 19 400.00 €

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