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Mai 23

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de BATILLY Séance du 19 mai 2017

Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER
M. DENIZE M. DORE  
  M. LEROY Mme MANGEL
M. MATHELIN M. MIRJOLET Mme POUVREAU
Mme STEINMETZ   Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
M. GREVIN    
Mme HILGER    
M. VICENZI    
     
     

Secrétaire :Mme MANGEL

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars2017

 

 

Le secrétaire de séance, MmeMANGEL fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 31 mars2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 

Compte Rendu des Décisions du Maire :

 
·        Contrat tonte GREEN CONCEPT
·        Location 7 bis avenue des Tilleuls
·        Location 5 place Ste Barbe

 

01 – Subventions

Considérant les demandes présentées par les différentes associations,

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux différents organismes :

ASSOCIATION ADRESSE 2016
ACCA Batilly (Chasse) Batilly 155
Amicale du Paradis Batilly 310
Amicale du personnel communal Batilly 6 800
Arc en Ciel Hôpital de Génibois 54240 Joeuf 100
Beach Tennis Club de Batilly Plateau Sportif 54980 Batilly 500
Cercle de Genealogies Rue Olivier Drouot 54150 Briey 60
Cheval Bonheur 17 route de Norroy-le-Veneur

57140 Woippy

50
Coop. Scol. Ecole mat. Batilly 500
Coop. Scol. Ecole prim. Batilly 400
CRESCENDO Batilly 4 000
Croix Rouge Française 84 rue Ste Consuelo 54240 Joeuf 220
Espoir et vie 23 rue du Buisson Noblet 54150 Briey 100
Fanfare la Renaissance 2b, av Ch. De Gaulle 54910 Valleroy 500
FEP Batilly Batilly 6 000
Fédération des Médaillés de la Jeunesse des Sports et de l’Engagement Associatif Mairie 54150 Briey 100
Gymnastique féminine de Batilly Batilly 300
Jeunes sapeurs-pompiers 2 rue Robespierre 54800 Jarny 200
Maill’âge 7 bis avenue JF Kennedy 54150 Briey 60
Main dans la main avec les écoliers de Goby Batilly 330
Pétanque Club de Batilly Batilly 1 000
Pour un Sourire Handicap 9 rue de la croix de Villers

54920 Morfontaine

50
Prendre un enfant par la main Mairie de Moineville 54800 Moineville 80
Secours Populaire 36 rue de la Commune de Paris

54800 Jarny

100
Tennis Club Batilly 6 000
Transboulot BP 60008, 57535 Marange-Silvange 150
U.S. Batilly Batilly 8 800
UNC/AFN section

ValleroyMoineville Batilly

54910 Valleroy 300

Les conseillers municipaux suivants n’ont pas pris part au vote :

Pour la subvention au FEP : M. Leroy, Mme Croutsch, Mme Pouvreau

Pour la subvention à Main dans la Main avec les écoliers de Goby : abstentions de Mme Pouvreau et Mme Croutsch

Pour la subvention au Pétanque Club : abstention de M. Leroy

Toutes les subventions ont été approuvées à l’unanimité des conseillers en droit.

 

02 – Convention avec l’ONF – Bois Le Maire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une partie des résineux du bois Le Maire sont endommagés et que l’ONF lui a proposé de réaliser la coupe et la vente au nom de la commune. Il convient donc de signe une convention avec l‘ONF pour définir les modalités de ventes et d’exploitation grouper de bois pour définir les conditions et le paiement de cette coupe de bois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer la convention de vente de d’exploitation groupée de bois avec l’ONF pour le bois Le Maire.

 

03 – ONF Exploitation du bois de la Courbe

 Le maire expose à l’assemblée le programme d’exploitation avec cubage et classement, par l’ONF, du Bois de la Courbe, pour l’année 2017-2018, pour un montant de 1785.89 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTEle programme d’exploitation avec cubage et classement pour le Bois de la Courbe pour l’année 2017-2018. Le montant de la prestation s’élève à 1785.89 euros TTC.

 

06 –Bons scolaires rentrée 2017

A l’unanimité, le conseil municipal reconduit l’aide apportée aux familles pour l’acquisition des fournitures, livres scolaires, équipements sportifs, vêtements, (matériel audio, vidéo et informatique pour le supérieur uniquement) et de leurs enfants scolarisés dans un établissement public ou privé, d’enseignement secondaire, technique ou supérieur.

Niveau Allocation Bons alloués
6ème à la 3ème et  BEP/CAP 90 € 3 bons à 30 €
Seconde à la terminale 100 € 2 bons à 30 € + 1 bon à 40 €
Enseignement supérieur jusqu’à 23 ans 130 € 2 bons à 40 € + 1 bon à 50 €
Jeunes en apprentissage ou étudiants en

alternance percevant une rémunération

90 € 3 bons à 30 €

Le montant de cette allocation sera différent en fonction des classes fréquentées et sera versé sous forme de bons d’achat émis par la mairie, comme suit :

Pour bénéficier de cette allocation, il faut :

  • être né à partir du 1er janvier 1994,
  • être domicilié dans la commune au moins depuis le 1er janvier 2017,
  • en faire la demande au secrétariat de mairie, impérativement avant le 15 novembre 2017,
  • produire un certificat de scolarité, mentionnant la date de naissance de l’élève, (sauf pour les élèves âgés de moins de 16 ans à la rentrée scolaire)

Les bons d’achat délivrés pourront être honorés, au choix, chez les commerçants suivants :

CORA à Ste Marie aux Chênes Librairie LES 3 A à Jarny
CHAUSSEA à  Sainte Marie aux Chênes TENNESSY, à Conflans-en-Jarnisy
GEMO à Conflans en Jarnisy HISLER-EVEN à Metz
JARNY SPORTS ET LOISIRS à Jarny  

 

 05 –Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2016

La loi n°95.101 de février 1995, prévoit une information détaillée sur l’organisation, le prix et la qualité des services d’assainissement, et plus particulièrement l’article 73 qui prévoit un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet un rapport sur l’assainissement, établi par la commune, propriétaire des réseaux d’égout et de la station d’épuration, concernant l’année 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

 

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