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Juil 05

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de BATILLY du 30 juin 2017

Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER
M. DENIZE M. DORE M. GREVIN
  M. LEROY Mme MANGEL
M. MATHELIN M. MIRJOLET Mme POUVREAU
  M. VICENZI  

 

Excusé(s) :

     
Mme HILGER Qui a donné procuration à M.MIRJOLET
Mme STEINMETZ   M. DENIZE
Mme WERQUIN   Mme MANGEL
     
     

Secrétaire : Mme CROUTSCH

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2017

Le secrétaire de séance, Mme CROUSTCH fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 19 mai 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 

Compte Rendu des Décisions du Maire :

Location 15 b quartier Pasteur

 

01 – Décision modificative Budget Commune

Compte tenu du remboursement d’une partie de la TVA des travaux d’aménagements de la traverse Tranche 4 pour une somme de 30 352.76 €, par la société ENEDIS ;

Il convient d’alimenter les comptes concernés et d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2017 suivantes :

Compte   Montant
2762/041 Dépense                  +       30 352.76 €
2315/041 Recette                  +       30 352.76 €
21318/21 Dépense                  +       30 352.76 €
2762/27 Recette                  +       30 352.76 €

 

02 – Avenant à la Convention avec GRDF pour le lotissement Le Paradis

Considérant la délibération du 27 juin 2015, autorisant le maire à signer une convention avec GRDF pour les branchements en gaz naturel du lotissement Le Paradis,

Considérant que le premier permis d’aménager a été annulé

Considérant le nouveau PA accordé le 29 mars 2017

Il convient de signer un avenant à cette convention compte tenu de la modification du nombre de lots et du métrage du réseau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer la convention qui fixe la participation financière de la commune à 436 euros.

 

03 – Approbation du Programme de Prévention Annuel 2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en séance du 22.05.2013 dans laquelle la commune approuve le document unique d’évaluation des risques professionnels, en partenariat avec le Centre de gestion de Meurthe et Moselle et le Programme Annuel de Prévention 2013.

Compte tenu des actions réalisées en 2013, 2014, 2015, 2016 monsieur le Maire donne lecture du Programme Annuel de Prévention 2017 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Programme Annuel de Prévention 2017 et la mise à jour du Document Unique.

DEMANDE l’avis du Comité Technique.

 

04 – Adhésion de la commune au groupement d’achat de livres pour les élèves du lycée Jean Zay

Le maire expose à l’assemblée la proposition d’adhérer au groupement d’achat de livres pour les élèves du lycée Jan Zay.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’adhérer au groupement d’achat à partir de la rentrée 2017

 

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