DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de BATILLY Séance du 24 mai 2018

Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER
M. DENIZE M. DORE  
    Mme MANGEL
M. MATHELIN M. MIRJOLET Mme POUVREAU
  M. VICENZI Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
M. LEROY Qui a donné procuration à M. DEFER
M. GREVIN    
Mme HILGER    
Mme STEINMETZ    

Secrétaire :M.MATHELIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

Le secrétaire de séance, M MATHELIN fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 mars2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 

Compte Rendu des Décisions du Maire :

 
·        Location 7 place Ste Barbe à l’association 1,2,3 Soleil

·        Location 5 place sainte Barbe à M. LA MENDOLA

·        Tonte terrain de foot à la société DMS

·        Tonte Voirie à la société GREEN CONCEPT

·        Entretien plantations à la société DHR

·        Acquisition d’un tractopelle et reprise de l’ancien

·        MO Aménagement lieu-dit « A La Barrière»

 

 

01 – Subventions

Considérant les demandes présentées par les différentes associations,

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux différents organismes :

 

ASSOCIATION ADRESSE 2018
ACCA Batilly (Chasse) Batilly 155
Amicale du Paradis Batilly 310
Amicale du personnel communal Batilly 6 800
Arc en Ciel Hôpital de Génibois 54240 Joeuf 100
Cercle de Genealogies Rue Olivier Drouot 54150 Briey 60
Cheval Bonheur 17 route de Norroy-le-Veneur

57140 Woippy

50
Coop. Scol. Ecole mat. Batilly 500
Coop. Scol. Ecole prim. Batilly 400
CRESCENDO Batilly 4 000
Croix Rouge Française 84 rue Ste Consuelo 54240 Joeuf 220
Espoir et vie 23 rue du Buisson Noblet 54150 Briey 100
Fanfare la Renaissance 2b, av Ch. De Gaulle 54910 Valleroy 500
Fédération des Médaillés de la Jeunesse des Sports et de l’Engagement Associatif Mairie 54150 Briey 100
FEP Batilly Batilly 6 000
Gymnastique féminine de Batilly Batilly 300
Jeunes sapeurs-pompiers 2 rue Robespierre 54800 Jarny 200
Les Escapades de Jules Ferry Avenue des Tilleuls 54980 Batilly 15 000
Maill’âge 7 bis avenue JF Kennedy 54150 Briey 60
Main dans la main avec les écoliers de Goby Batilly 330
Pétanque Club de Batilly Batilly 1 000
Prendre un enfant par la main Mairie de Moineville 54800 Moineville 80
Secours Populaire 36 rue de la Commune de Paris

54800 Jarny

100
Tennis Club Batilly 6 000
Transboulot BP 60008, 57535 Marange-Silvange 150
U.S. Batilly Batilly 8 800
UNC/AFN section

ValleroyMoineville Batilly

54910 Valleroy 300

Les conseillers municipaux suivants n’ont pas pris part au vote :

Pour la subvention au FEP : Mme Croutsch, Mme Pouvreau

Pour la subvention à Main dans la Main avec les écoliers de Goby : Mme Pouvreau et Mme Croutsch

Toutes les subventions ont été approuvées à l’unanimité des conseillers en droit.

 

02 – CDG Délégué à la protection des données

 Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes   administratives   pouvant   aller   jusqu’à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

 

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLÉE :

  • de mutualiser ce service avec le CDG 54,
  • de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
  • de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

 Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

  • d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54
  • d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
  • d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

 

03 – CDG Assurance statutaire demande de tarification période du 01.01.2019 au 31.12.2022

Le Maire, informe le Conseil que notre contrat d’assurance statutaire avec la CNP en partenariat avec le CDG arrive à échéance le 31.12.2018.

Le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle lance une procédure de mise en concurrence pour une période de 4 ans du 01.01.2019 au 31.12.2022.

Il nous propose de leur donner mandat pour procéder à une demande de tarification pour un contrat groupe.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée.

 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE : de se joindre à la demande de tarification pour un contrat groupe d’assurance statutaire pour une période de 4 ans allant du 01.01.2019 au 31.12.2022 que le centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle va engager en 2018

ET

PREND ACTE que les tarifs et garanties seront soumis à la collectivité préalablement afin qu’elle puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, à compter du 1er janvier 2019.

 

04- Heures supplémentaire de dimanche et de nuit au service technique

Compte tenu de la nécessité d’effectuer certains travaux durant la nuitou le dimanche, lors de la fête delamusique, pour le déneigement, ou tous autres travaux impératifs, il convient d’autoriser le paiement des heures supplémentaires effectuées par le personnel du service technique.

APRÈS en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le paiement des heures supplémentaires de nuit ou de dimanche effectuées par le personnel du service technique.

 

05- Décision modificative budget communal

Lors du vote du Budget communal 2018, le chapitre 041 n’était pas équilibré pour la cession à titre gratuit du trafic au restaurant du cœur.

Aussi, compte tenu du montant d’acquisition du trafic de 18 957.80 euros, il convient d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

APRÈS en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2018 suivantes :

 

Compte   Montant
21571/041 Recette + 18 957.80 €
21571/21 Dépenses + 18 957.80 €

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