Conseil Municipal du 05 octobre 2018

Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER
M. DENIZE M. DORE M. LEROY
M. GREVIN Mme MANGEL
M. MIRJOLET Mme POUVREAU
M. VICENZI Mme WERQUIN

Excusé(s) :

 
Mme HILGER Qui a donné procuration à M. MIRJOLET
M. MATHELIN
Mme STEINMETZ Qui a donné procuration à M. DENIZE

Secrétaire : M. BOUCHER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

 

La secrétaire de séance, M BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 juin2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

·         N° 246 : Marché de travaux « Aménagement au lieu-dit A La barrière Est »

·         N° 247 : Avenant n° 1 marché de voirie et réseaux humides Lotissement Le Paradis

·         N° 248 : Marché de travaux « Transformation de 2 courts de tennis en terre artificielles »

·         N° 249 : Marché de travaux « Mur de soutènement tennis découverts »

·         N° 250 : Convention ENEDIS raccordement électrique Résidences Séniors

·         N° 251 : Remboursement du sinistre des poteaux urbains rue de l’Église

·         N° 252 : Location d’un appartement 7 place Sainte Barbe

·         N° 253 : Location d’un appartement 8 avenue des Tilleuls

 

01 – Convention Losange pour le réseau fibre optique

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Qu’il convient de procéder au déploiement du réseau Fibre Optique sur le territoire de notre commune et soumet à l’approbation du conseil municipal un projet de convention d’occupation et de servitude avec l’entreprise LOSANGE.

Le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer les conventions avec LOSANGE pour les installations de Nœuds de Raccordements Optiques (NRO) et de Sous Répartiteurs Optiques (SRO) sur le domaine privé de la commune de Batilly.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer une convention de servitude sur le domaine privé sur la parcelle AA 87 au profit de LOSANGE afin d’implanter un NRO ou SRO ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

 

02 – Droit de préemption parcelle AC 88

 Le Maire expose à l’assemblée l’intérêt pour la commune de l’acquisition de la parcelle AC 88.

Considérant le fait que cette parcelle est attenante à la voie piétonne d’accès à l’école primaire ;

Considérant qu’elle n’a pas d’accès direct à la voirie sans entraver le passage des piétons vers l’école et que l’urbanisation de cette parcelle entrainerai une perte de sécurité.

Considérant que la commune possède les terrains attenant à la parcelle AC 88

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’exercer son droit de préemption sur la parcelle AC 88.

 

03 – Indemnité de conseil de la trésorière Année 2018

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil à Mme DEISS Catherine, receveuse municipale pour l’année 2018, au taux de 100%, pour la somme de 764.00 euros brut.

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité.

 

04- Servitude de passage parcelle AD 285

Considérant l’acquisition de la parcelle AD 225 le 11.05.2004 au Réseau Férré de France.

Considérant la délibération du  28.03.2018 décidant la cession d’une partie de la parcelle AD 285 à M. THEATE Mickaël et Marc PICCIONI représentant la SCI M&M, au prix de 3 500 euros l’are.

Considérant la déclaration préalable pour divison parcellaire de parcelle AD 225 en deux parcelles : AD 285 d’une contenance de 18a53 et AD 286 d’une contenance de 32a08 en date du 13.09.2018.

Concédérant que la parcelle AD 285 n’a pas accès à la voirie du Chemin de la Briotte sans passer par la parcelle AD 286.

Il convient de créer une servitude de passage aux futurs acquéreurs de la parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

AUTORISE le maire à signer la servitude de passage sur la parcelle AD 286aux futurs propriétaires de la parcelle AD 285 à savoir la SCI M&M représentée par M. THEATE et M.  PICCIONI.

 

05- Attrition de compensation définitive Communauté de Commune OLC

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2018 approuvant le montant des attributions de compensation provisoires,

Vu le rapport de la CLECT en date du 18 juin 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 septembre 2018 approuvant les montants des attributions de compensation définitives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le tableau des sommes attribuées aux communes pour l’attribution de compensation définitives pour 2018. Le montant de la commune de Batilly s’élève à 2 824 068.00 euros.

 

06- Présentation du projet d’aménagement et de développement durable du territoire de l’OLC

Le maire présente à l’assemblée le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)élaboré par les comités techniques et de pilotage, en vue de débattre au sein du conseil municipal.

La version définitive du PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat) du territoire de l’OLC (Orne Lorraine Confluence) comprendra notamment le PADD.

Le maire propose à l’assemblée de faire une synthèse du projet après les réunions de l’OLC du 16 octobre et 7 novembre 2018.

 

07- Rapport d’activité du SIRTOM 2017

Le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités du SIRTOM pour l’année 2017.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 PREND acte du rapport d’activités 2017 du SIRTOM        .

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