DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 11 avril 2019

Membres présents :

M. BOUCHER
Mme CROUTSCH
M. DEFER
M. DENIZE
M. DORE
M. GREVIN
Mme MANGEL
M. MATHELIN
M. VICENZI
Mme WERQUIN
Excusé(s) :
M. MIRJOLET qui a donné procuration à M. DEFER
Mme POUVREAU qui a donné procuration à Mme MANGEL
Mme HILGER
M. LEROY
Mme STEINMETZ

Secrétaire : M. GREVIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

La secrétaire de séance, M GREVIN fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 mars 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

·         N° 263 : Remboursement sinistre Carreau école primaire

·         N° 264 : Marché Public : Transformation de 2 courts de tennis en terre artificielle

·         N° 265 : Remboursement sinistre carreau tennis club

·         N° 266 : Marché Public : Entretien des plantations arbustives sur la commune de mars 2019 à décembre 2021

 
 01 – CCAS : Compte de Gestion – Année 2018

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget du CCAS de Batilly de l’exercice 2018, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif du CCAS.

Le maire rappelle à l’assemblée que le CCAS a été dissous le 31.12.2018 et que c’est au conseil municipal de délibérer sur le compte de gestion du CCAS pour l’année 2018;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du CCAS de l’exercice 2018, du receveur municipal de Briey, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice

02 – CCAS : Compte Administratif – Année 2018

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget du CCAS de Batilly pour l’exercice 2018,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. DORE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ADOPTE le compte administratif du CCAS de Batilly pour l’exercice 2018, arrêté comme suit :

Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultats reportés 2017 13 362.77 €
Opérations de l’exercice 15 695.00 € 10 000.00 €
Totaux 15 695.00 € 23 362.77 €
Résultats clôture 2017   7 667.77 €

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif du CCAS de Batilly pour l’exercice 2018, présente un excédent de 7 667.77 euros (sept mille six cent soixante-dix-sept cents) ;

Considérant la dissolution du CCAS au 31.12.2018, ce résultat sera intégré au budget communal pour l’année 2019.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

INTEGRE le résultat de l’exercice 2018 du CCAS de Batilly d’un montant de 7667.77 euros au budget communal au compte 002 de la section de fonctionnement.

03 –Commune de Batilly : Compte de Gestion – Année 2018

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget de la commune de Batilly de l’exercice 2018, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion de la commune du receveur, pour l’exercice 2018, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

04 – Commune de Batilly : Compte Administratif – Année 2018

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de la commune de l’exercice 2018,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. DORE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ADOPTE le compte administratif de la commune de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Cumul
Résultats reportés 2017 2 003 366.43 €
Opérations de l’exercice 2 754 810.59 € 2 504 546.55 € 2 195 363.34 € 3 903 453.03 €
Totaux 2 754 810.59 € 4 507 912.98 € 2 195 363.34 € 3 903 453.03 €
Résultats clôture 2018   1 753 102.39 €   1 708 089.69 € 3 461 192.08 €
Reste à réaliser 1 037 592.37 € 1 037 592.37 €
Résultat 715 510.02 € 1 708 089.69 € 2 423 599.71 €

05 – Commune de Batilly : Affectation du résultat et reprise du résultat du CCAS dissout – Année 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif de la commune exercice 2018, présente un excédent de 2 423 599.71 (deux million quatre cent vingt-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros soixante et onze cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

LAISSE en report d’investissement, au compte 001, la somme de 1 753 102.39 €.

 AFFECTE au compte 1068 la somme de 1 708 089.69 €.

 INTEGRE le résultat du CCAS dissout au compte 002 de la commune pour la somme de 7 667.77€

  

06- Commune de Batilly : Budget Primitif – Année 2019

Monsieur le maire présente à l’assemblée l’ensemble des prévisions du budget communal 2019.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif de la commune de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Fonctionnement    
Report résultat CCAS   7 667.77 €
Fonctionnement exercice 3 792 490.57 € 3 784 822.80 €
Total Fonctionnement 3 792 490.57 € 3 792 490.57 €
     
Investissement    
Report         1 753 102.39 €
Investissement 6 044 486.10 € 5 328 976.08 €
Restes à Réaliser 1 037 592.37 €
Total Investissement 7 082 078.47 € 7 082 078.47 €

07- Vote des quatre taxes pour l’année 2019

Considérant les taux 2018, à savoir Taxe habitation 7.03 %, taxe foncier bâti 8,50%, taxe foncier non bâti 32.21%,

Considérant l’Etat 1259,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2019, comme suit :

Taux Bases Produits
Taxe habitation 7,03 % 1 475 000 103693 €
Taxe foncier bâti 8,50 % 7 192 000 611 320 €
Taxe foncier non bâti 32,21 % 15 100 4 864 €
719877 €

08 – Subvention au budget d’assainissement au titre des eaux pluviales

La collecte et le traitement des eaux pluviales constituent un service public administratif à la charge du budget général de la collectivité, contrairement à l’assainissement des eaux usées domestiques ou industrielles, qui relèvent d’une mission de service public industriel et commercial (cf. article L.2224- 11 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lorsque le service d’assainissement apporte son concours au traitement des eaux pluviales, le principe de l’équilibre financier du service public industriel et commercial interdit de faire supporter à la redevance d’assainissement les dépenses relatives à la collecte et au traitement des eaux pluviales.

La collectivité responsable doit alors verser une contribution au budget annexe du service à partir de son budget général (réponses ministérielles n° 7401 du 9 avril 1998, Journal Officiel, Sénat du 30 juillet 1998 et n° 4720 du 4 décembre 1997, Journal Officiel, Sénat du 2 avril 1998).

Les modalités de fixation de cette contribution diffèrent selon que le réseau de collecte des eaux pluviales est unitaire (partiellement ou totalement) ou séparatif.

La circulaire interministérielle n° 78-545 du 12 décembre 1978 a fixé les fourchettes suivantes de participation en fonction du type de réseaux :

A –Type unitaire (partiellement ou totalement) :

– 20 à 35% des charges de fonctionnement du réseau,

– 30 à 50% des charges d’amortissement technique et intérêts des emprunts.

B – Type séparatif :

– 10% des charges de fonctionnement du réseau, amortissement technique et intérêts des emprunts exclus ; si la gestion et l’entretien de celui-ci sont assurés par les agents de l’assainissement.

La commune de Batilly disposant d’un réseau en majorité unitaire, il est donc nécessaire de verser une contribution, au titre des eaux pluviales, du budget général au budget assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 12 décembre 1978 concernant l’institution, le recouvrement et l’affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration,

Vu le budget général de la Commune,

Vu le budget annexe du service « assainissement »,

Considérant que le réseau d’assainissement de la commune de Batilly est en majorité unitaire et qu’il convient à cet effet d’apporter une participation du budget général au budget assainissement, au titre des eaux pluviales.

La commune de Batilly approuve le principe de versement d’une contribution du budget général au budget assainissement, au titre des eaux pluviales, en application de la circulaire référencée ci-dessus et calculée selon les modalités ci-après :

35% des charges de fonctionnement du réseau,

50% des amortissements techniques et intérêts des emprunts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE la participation communale au budget d’assainissement à 78 562.00 euros

09 – Assainissement : Compte de Gestion – Année 2018

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget d’assainissement de l’exercice 2018, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du budget assainissement du receveur, pour l’exercice 2018, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

10 – Assainissement : Compte Administratif – Année 2018

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2018,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de monsieur DORE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif assainissement de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

Investissement Exploitation
  Dépenses     Recettes     Dépenses       Recettes
Résultats reportés n-1 330 426.66 € 124 708.10 €
Opérations de l’exercice 58 480.29 € 116 400.00 € 187 428.10 €    569 278.28 €
Totaux 58 480.29 € 446 826.66 € 187 428.10 € 693 986.38 €
Résultats de clôture 388 346.37 € 506 558.28 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat 388 346.37 € 506 558.28 €

11 – Assainissement : Affectation du résultat – Année 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif du budget Assainissement exercice 2018, présente un excédent de 894 904.65euros (huit cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quatre euros soixante-cinq cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LAISSE en report d’investissement, au compte 001, la somme de 388 346.37 €

AFFECTE au compte 1068 la somme de 400 000.00 €.

LAISSE en report de fonctionnement, au compte 002, la somme de 106 558.28 €

12 – Assainissement : Budget Primitif – Année 2019

Monsieur le maire présente à l’assemblée le détail du budget Assainissement pour l’année 2019.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif d’assainissement de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes
Investissement 902 988.37€ 902 988.37 €
Fonctionnement 268 730.41€ 268 730.41 €
TOTAL 1 171 718.78 € 1 171 718.78 €

13 – Lotissement Le Paradis : Compte de Gestion – Année 2018

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget du lotissement Le Paradis de l’exercice 2018, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ADOPTE le compte de gestion du budget lotissement Le Paradis du receveur, pour l’exercice 2018, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

14 – Lotissement Le Paradis : Compte administratif – Année 2018

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget Lotissement Le Paradis de l’exercice 2018,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de monsieur DORE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif du budget Lotissement Le Paradis de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

Investissement Exploitation
  Dépenses     Recettes     Dépenses       Recettes
Résultats reportés 220 865.70 €            0.00 €
Opérations de l’exercice 855 710.55 € 1 161 079.89 € 1 351 824.23 € 1 487 590.16 €
Totaux 855 710.55 € 1 381 945.59 € 1 351 824.23 € 1 487 590.16 €
Résultats de clôture  526 235.04 €    135 765.93 €
Reste à réaliser            0.00 €
Résultat   526 235.04 €   135 765.93 €

15-Lotissement Le Paradis : Affectation du résultat – Année 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif du budget Lotissement Le Paradis exercice 2018, présente un excédent de 662 000.97euros (six cent soixante-deux mille euros quatre-vingt-dix-sept cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LAISSE, en report d’investissement, au compte 001, la somme de 526 235.04 €

LAISSE, en report de fonctionnement, au compte 002, la somme de 135 765.93 €

16-Lotissement Le Paradis : Budget Primitif -Année 2019

Monsieur le maire présente à l’assemblée le détail du budget du lotissement Le Paradis pour l’année 2019.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget Lotissement « Le Paradis » de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes
Investissement 2 411 156.14€ 2 411 156.14€
Fonctionnement 2 058 421.10€ 2 058 421.10€
Total 4 469 577.24 € 4 469 577.24 €

17 – Amortissement de la subvention « Don du véhicule Renault Trafic au Restaurant du Cœur »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le don de l’ancien véhicule Renault Trafic au Restaurant du Cœur nécessite des écritures comptables particulières. Ce don est considéré comme une subvention à cet organisme et doit être amortie. Compte tenu des écritures comptables passées en 2018, il convient d’amortir la subvention correspondante d’un montant de 18 957.80 euros. Aussi, Monsieur le maire propose compte tenu du faible montant d’amortir la subvention en une seule fois par un dispositif de neutralisation comptable.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’amortir sur une année la subvention du don du véhicule Renault Trafic cédé en 2018, d’un montant de 18 957.80 euros et d’utiliser le processus de neutralisation. Les écritures suivantes seront passées au budget communale pour l’année 2019 :

Amortissement Dépenses Recettes
6811-042 18 957.80
2804421-040 18 957.80
Neutralisation 198-040 18 957.80
7768-042 18 957.80

18–Créances Eteintes : M. PICHANCOURT

Considérant le jugement du tribunal de Metz en date du 26 novembre 2012, pour le la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour l’extinction du passif de M PICHANCOURT Christophe ;

Considérant la demande du trésorier de Briey en date du 19 mars 2019 d’émettre un mandat au 6542 pour un montant de 424.93 euros pour l’effacement de la dette des loyers dus et frais annexes par M. PICHANCOURT Christophe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’éteindre la dette des loyers dus et frais annexes par M. PICHNACOURT Christophe, pour un montant de 424.93 euros, conformément à la demande du trésorier de Briey et au jugement du Tribunal de Metz.

Dit que la somme sera imputé au compte 6542 « Créances éteintes »

19 –Cession de la parcelle AC 21

Vu le projet exposé par M. KRIEG, gérant de la société 2BK, pour la construction de 5 habitations sur la parcelle communale n° AC 21 au lieu-dit « La Corvée » d’une superficie de 25 a 09 ca ;

Vu l’évaluation des services DE France Domaine de Nancy d’un montant de 231 000 euros ;

Vu la proposition d’acquisition de cette parcelle par la société 2BK;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de céder la parcelle AC 21 d’une superficie de 25a 09 ca, à la société2BK représentée par M. KRIEG Julien ;

FIXE le Prix de vente de la parcelle à 231 000.00 euros ;

DIT que cet acte sera établi par l’étude notariale de Briey,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir,

DIT que les frais notariaux seront à la charge de l’acquéreur,

DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

20 – Demande de subvention projet école « Tout va bien Mme la Banquise »

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande faite par Mme RAGOT, directrice de l’école primaire, d’une subvention de 1000 euros pour le financement du projet artistique : « Tout va très bien Mme la Banquise »

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de verser à l’école primaire une subvention de 1000 euros à l’école primaire Jules Ferry pour le projet artistique « Tout va très bien Mme La Banquise »