CONSEIL MUNICIPAL du 24 mai 2019

Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER
M. DENIZE M. DORE M. GREVIN
    Mme MANGEL
  M. MIRJOLET  
     

Excusé(s) :

       
M. LEROY qui a donné procuration à M. DEFER
Mme POUVREAU qui a donné procuration à Mme CROUTSCH
Mme WERQUIN qui a donné procuration à Mme MANGEL
Mme HILGER M. MATHELIN  
M. VICENZI Mme STEINMETZ  

Secrétaire :M. BOUCHER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

Le secrétaire de séance, M BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 11avril 2019.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

  • N° 267 : Marché Public : Marché de rénovation de 2 courts de tennis en terre artificiel – lot 1 GRAFF CONSTRUCTION
  • N° 268 : Marché Public : Tonte sur la commune de Batilly et des terrains de football d’avril 2019 à décembre 2021. GREEN CONCEPTS pour le lot 1 et DMS pour le lot 2
  • N° 269 : Avenant n° 1 marché aménagement au lieu-dit A la Barrière Est EIFFAGE ROUTE

01 – Subventions 2019

Considérant les demandes présentées par les différentes associations,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux différents organismes :

ASSOCIATION ADRESSE 2018
ACCA Batilly (Chasse) Batilly 155
Amicale du Paradis Batilly 310
Amicale du personnel communal Batilly 6 800
Arc en Ciel Hôpital de Génibois 54240 Joeuf 100
Cheval Bonheur 17 route de Norroy-le-Veneur 57140 Woippy 50
Coop. Scol. Ecole mat. Batilly 500
Coop. Scol. Ecole prim. Batilly 400
CRESCENDO Batilly 4 000
Croix Rouge Française 84 rue Ste Consuelo 54240 Joeuf 220
Espoir et vie 23 rue du Buisson Noblet 54150 Briey 100
Fanfare la Renaissance 2b, av Ch. De Gaulle 54910 Valleroy 500
Fédération des Médaillés de la Jeunesse des Sports et de l’Engagement Associatif Mairie 54150 Briey 100
FEP Batilly Batilly 6 000
Gymnastique féminine de Batilly Batilly 300
Jeunes sapeurs-pompiers 2 rue Robespierre 54800 Jarny 200
Maill’âge 7 bis avenue JF Kennedy 54150 Briey 60
Main dans la main avec les écoliers de Goby Batilly 330
Pétanque Club de Batilly Batilly 1 000
Prendre un enfant par la main Mairie de Moineville 54800 Moineville 80
Secours Populaire 36 rue de la Commune de Paris 54800 Jarny 100
Tennis Club Batilly 6 000
U.S. Batilly Batilly 8 800
UNC/AFN section Valleroy Moineville Batilly 54910 Valleroy 300

Les conseillers municipaux suivants n’ont pas pris part au vote :

Pour la subvention au FEP : Mme Croutsch, Mme Pouvreau ;

Pour la subvention à Main dans la Main avec les écoliers de Goby : Mme Pouvreau et Mme Croutsch ;

Pour la subvention au Pétanque Club : M. Leroy ;

Pour la subvention du Tennis Club : M. Grevin ;

Toutes les subventions ont été approuvées à l’unanimité des conseillers en droit.

02- Décision modificative budget communal

Lors du vote du Budget communal 2019, les écritures de régularisations des travaux d’assainissement comptabilisés sur le budget communal et à réintégrer dans le budget assainissement avaient été prévu au compte 2151 -040 or c’est une écriture réelle qu’il convient de faire et donc de modifier le budget suivant le tableau ci-dessous afin que le chapitres 040 et 042 soit équilibré.

Montant des écritures à régulariser :

Travaux d’assainissement de l’aménagement lieu-dit A la Barrière Estcomptabilisés au 2151 :

Travaux d’assainissement résidences séniors comptabilisés au 2138 :

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2018 suivantes :

Compte Montant
2151/040 Recette -400 000.00 €
2151/21 Recette + 250 000.00 €
2138/21 Recette + 150 000.00 €

03- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe non permanent à 35 heures

Le Maire rappelle à l’assemblée que Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison du surcroit d’activité occasionné par les différentes réformes de l’administration, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour un adjoint administratif principal 2ème classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Décide de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01.06.2019, pour accroissement temporaire d’activité, afin d’employer des agents contractuels de droit public

DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 01.06.2019

Dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.

DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

04 –Acquisition de la parcelle AC 106 rue de l’Eglise aux consorts MICHELS

Considérant la proposition de vente des consorts MICHELS de la parcelle AC 106 de 6 a 10 ca située rue de l’église

Considérant l’intérêt pour la commune de posséder cette parcelle située en zone UA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de l’acquérir au prix de 57 950 euros la parcelle cadastrée section AC 106, d’une superficie de 6 a 10 ca auprès des consorts MICHELS, à savoir :

DIT que cet acte sera établi en l’office notarial de Briey,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir,

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune,

DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019,

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

05 – Adhésion à la Maison Intercommunale du Loisir et du Tourisme Orne Lorraine

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande d’adhésion de la maison intercommunale du loisir et du tourisme Orne Lorraine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’adhérer à la Maison Intercommunale du Loisir et du Tourisme Orne Lorraine à compter du 01.06.2019.

06- Ligne SNCF RESEAU Conflans – Batilly

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de sa participation à deux réunions, les mardis 12 février 2019 et mardi 16 avril 2019 ayant pour objet le devenir de la ligne Conflans – Batilly actuellement gérée par SNCF réseau.

SNCF présente la situation de la ligne Conflans –Batilly et informe les participants de l’état d’obsolescence de la ligne et de la nécessité de réaliser des travaux de remise à niveau pour écarter les risques de baisse de performance : Risque d’abaissement de la vitesse à 20 km/h à partir de 2021, risque d’interdiction de circulation à partir de 2023. Face à cette situation, un programme d’investissement est proposé à hauteur de 3 886 00 euros réparti par un financement de plusieurs partenaires

Etat AFITF 2019 1 166 000 € 30 %
Région Grand Est 1 295 000 € 33.33 %
CC Orne Lorraine Confluence 389 000 € 10%
Département Meurthe-et-Moselle 389 000 € 10%

Un accord de principe a été donné par Monsieur le Maire pour une participation de la commune de 5% de l’investissement soit 195 000 €

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DEMANDE la possibilité de revoir le pourcentage de la participation communale à la baisse environ 2.5% et demande à d’autres partenaires de réfléchir à une proposition de participation (Communes, Sovab, CCI, GUINTOLI, …)

Lors d’une prochaine réunion du Comité de Ligne, Monsieur le Maire informera les participants de la demande du Conseil municipal Batillois.