DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 14.11.2019

Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER
M. DENIZE M. DORE M. GREVIN
    Mme MANGEL
  M. MIRJOLET Mme POUVREAU
     

Excusé(s) :

       
Mme WERQUINqui a donné procuration à Mme CROUTSCH
Mme HILGER M. LEROY M. MATHELIN
Mme STEINMETZ M. VICENZI  

Secrétaire :M. BOUCHER

Compte Rendu des Décisions du Maire :

Marché EIFFAGE ROUTE aménagement derrière la mairie
Avenant 1 lot 2 EIFFAGE CONSTRUCTION collectifs lot Le Paradis
Avenant 1 lot 3 EIFFAGE CONSTRUCTION collectifs lot Le Paradis
Location 5 Place Sainte Barbe Mme DANCOISNE Orlane
Location 3 avenue des Tilleuls duplex Mme DARDENNE / M. JAMAN

02- Décision modificative budget communal

Considérant le montant des investissements mandatés à ce jour pour 2019 et le budget voté le 11.04.2019, il convient d’effectuer les modifications budgétaires ci-dessous pour assurer le mandatement des dépenses d’investissement à venir.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2019 suivantes :

Compte Montant
2313/23 Dépenses 500 000.00 €
2111/21 Dépenses + 500 000.00 €

03-Créances Eteintes : M. REAL

Considérant le redressement personnel sans liquidation judiciaire de M. REAL Juan imposé par la commission de surendettement.

Considérant la demande du trésorier de Briey, en date du 05 septembre2019, d’émettre un mandat au 6542, pour un montant de 33.28 euros,pour l’effacement de la dette de M. REAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDEd’éteindre la dette d’un montant de 33.28 euros due par M. REAL Juan, conformément à la demande du trésorier de Briey et à la demande de la commission de surendettement.

Dit que la somme sera imputée au compte 6542 « Créances éteintes »

04- Rapport de la CLECT de l’OLC et Attrition de compensation définitive Communauté de Commune OLC

Vu le rapport de la CLECT en date du 13 juin 2019 et les attributions de compensation définitives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

VALIDEle rapport de la CLECT pour 2019 et le tableau des sommes attribuées aux communes pour l’attribution de compensation définitives pour 2019. Le montant de l’AC de la commune de Batilly s’élève à 2 824 688.00 euros.

05- Convention RASED test psychologique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de participation du RASED de Joeuf (Réseau d’Aide Social à l’Enfance en Difficulté) pour l’acquisition d’un test psychologique de QI avec une participation d’un montant de 273 euros pour la commune de Batilly.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention pour l’achat d’un test de QI utilisé par le psychologue scolaire du RASED

ACCEPTE de participer à la hauteur de 273 euros.

06- Création d’un poste d’adjoint technique à 35 heures

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,                              

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant les effectifs actuels du service technique, les départs en retraite à venir et la charge de travail, il convient de créer un emploi permanent, d’adjoint technique, à raison de 35 heures hebdomadaires,

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer, à compter du 1er janvier 2020, un poste d’adjoint technique, pour une durée hebdomadaire de 35 heures (35/35ème).

DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 01.01.2020

DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.