DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL / Séance du 30 mai 2020

Membres présents :

M. BOCHICCHIO M. BOUCHER Mme CROUTSCH
M. DENIZE M. DORÉ M. GREVIN Michel
Mme LAFONT Mme METEIGNIER-MANGEL M. MIRJOLET
Mme NIZIOLEK Mme POUVREAU Mme RIGGI
Mme ROYER M. THOUVENIN Mme WERQUIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

La secrétaire de séance, M BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant. Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire : NEANT

  1. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal ;

En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;

Vu la délibération du 23.05.2020, concernant la création de 3 postes d’adjoints au Maire ; il vous est proposé de porter à 4 le nombre de postes d’adjoint ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : par 15 voix « pour » 0 « abstentions » 0 voix « contre » (ou à l’unanimité des membres présents) la détermination à 4 postes le nombre d’ adjoints au Maire.

2. ELECTION D’UN 4EME ADJOINT AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ; Vu la délibération du 23.05.2020 portant création de 3 postes d’Adjoints au Maire ; Vu la délibération du 23.05.2020 relative à l’élection des adjoints au Maire ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un 4ème Adjoint au Maire ; Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, Article 1er : Procède à la désignation du 4ème Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidates : Mme WERQUIN Delphine et Mme NIZIOLEK Sylvie

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Liste « avancer ensemble » Mme WERQUIN Delphine :  12 voix
  • Liste « vision dynamique » Mme NIZIOLEK Sylvie : 2 voix

Article 2 : Madame WERQUIN Delphine est désignée en qualité de 4ème Adjoint au Maire.

3. – INDEMNITES DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

Vu le budget communal ; Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ; Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du Maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Madame le Maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par la loi ; Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire ; Considérant que Madame Marie-Christine RIGGI, Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du Maire est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé au taux suivant :

Indemnités du Maire : 50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Fonction Nom-Prénom % Indice 1027 Montant de l’Indemnité mensuelle brute
Maire RIGGI Marie-Christine 50 % 1944.70 €

4. – INDEMNITES DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximums des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale ;

En application de ce principe l’enveloppe globale autorisée est 5087,32€ ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 constate l’élection de 3 adjoints ; Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 30 mai 2020 portant élection d’un 4ème adjoint ;

Vu les arrêtés en date des 23 mai et 30 mai 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Alain MIRJOLET, Madame Ghislaine POUVREAU, Monsieur Michel GREVIN et Madame Delphine WERQUIN ;

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi ; Pour une commune de 1280 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brute terminal 1027, de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8% ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide, avec effet au 23 mai 2020, pour le 1er, 2ème et 3ème adjoint et au 1er juin 2020 pour le 4ème adjoint, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit : D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Indemnités des Adjoints :

Fonction Nom-Prénom % Indice 1027 Indemnité mensuelle brute
1er Adjoint MIRJOLET Alain 14.88 % 578.74 €
2ème Adjoint POUVREAU Ghislaine 14.88 % 578.74 €
3ème Adjoint GREVIN Michel 14.88 % 578.74 €
4ème Adjoint WERQUIN Delphine 11.95 % 464.78 €


5. – INDEMNITES DES CONSEILLERS COMMUNAUX DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2020 avec effet au 1er juin 2020, fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;

Vu l’arrêté municipal n° 227/2020 en date du 30 mai 2020 avec effet au 1er juin 2020, portant délégation à l’organisation du Personnel et à la Communication à Monsieur Vincent BOUCHER ;

Vu l’arrêté municipal n° 226/2020 en date du 30 mai 2020 avec effet au 1er juin 2020, portant délégation aux Finances à Madame Sabine LAFONT ;

Vu l’arrêté municipal n° 228/2020 en date du 30 mai 2020 avec effet au 1er juin, portant délégation à la Sécurité à Monsieur Sébastien THOUVENIN ;

Vu le budget communal, Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus ; Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois restée dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Indemnités des Conseillers délégués :

Fonction Nom-Prénom % Indice 1027 Indemnité mensuelle brute
1er conseiller délégué BOUCHER Vincent 11.95 % 464.78 €
2ème conseiller délégué LAFONT Sabine 6.04 % 234.91 €
3ème conseiller délégué THOUVENIN Sébastien 6.04 % 234.91 €

6. DELEGATION DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

(alinéa 4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2), dans la limite de 40 000€ HT, pour des marchés de services et fournitures et de 90 000€ HT, pour des marchés de travaux ; (15 voix pour)

(alinéa 5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, après réunion de la commission « patrimoine et logement » ; (15 voix pour)

(alinéa 6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; (15 voix pour)

(alinéa 7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (15 voix pour)

(alinéa 8) De prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières ; (15 voix pour)

(alinéa 10) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (15 voix pour)

(alinéa 11) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; (15 voix pour)

(alinéa 15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros), dans le cadre de projet voté par le conseil municipal ; (15 voix pour)

(alinéa 18) De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; (15 voix pour)

10° (alinéa 24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1000€; (15 voix pour)

11° (alinéa 29) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement. (14 voix pour)

 La circulaire n° COTB2005924C du 20 mai 2020 précise les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement général des assemblées locales. 

* ces montants ou ces conditions sont fixés librement par le conseil municipal – les montants proposés ici le sont à titre indicatif.

(1) Le conseil municipal ne peut se borner à procéder à un renvoi général aux domaines énumérés par l’article L 2122-22, s’il désire confier au maire l’ensemble de ces matières. En effet, conformément aux dispositions de cet article, il doit fixer les limites ou conditions des délégations données au maire pour les domaines visés aux paragraphes 2 – détermination des tarifs de différents droits ; 3 – réalisation des emprunts ; 15 – délégation de l’exercice des droits de préemption en vertu de l’article L 213-3 du code de l’urbanisme; 16 – actions en justice ; 17 règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux ; 20 – réalisation de lignes de trésorerie ; 21 – exercice du droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme, 22 – exercice du droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ; 26 – demandes d’attribution de subventions ; 27 – dépôt de certaines demandes d’autorisation d’urbanisme.

(2) La délégation du conseil municipal au maire, peut être limitée (ex. : le conseil municipal pourra prévoir que le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 50000 € HT, 100 000 € HT,) mais il n’y a pas d’obligation.

7. DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AUX SYNDICATS

Le conseil municipal ; Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient d’élire des délégués titulaires et suppléants de la commune auprès des syndicats suivants :

  • Syndicat des Eaux du Soiron
  • SIRTOM
  • SIVU Chenil du Jolibois
  • SISCODELB
  • ST2B

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

SYNDICAT DES EAUX DU SOIRON

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Christine RIGGI ;

Etaient présents : 15

Formant la majorité des membres en exercice ;

Etaient absents : 0

Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat des Eaux du SOIRON ; Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

  • Premier tour de scrutin pour le délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 bulletin nul (2 bulletins différents dans la même enveloppe)

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Monsieur Vincent BOUCHER, 12 voix
  • Madame Sylvie NIZIOLEK, 2 voix

Monsieur Vincent BOUCHER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

DESIGNE Monsieur Vincent BOUCHER, délégué titulaire du Syndicat des Eaux du SOIRON

  • Premier tour de scrutin pour le délégué suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Monsieur Sébastien THOUVENIN, 12 voix
  • Madame Sylvie NIZIOLEK, 3 voix

Monsieur Sébastien THOUVENIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DESIGNE Monsieur Sébastien THOUVENIN, délégué suppléant du Syndicat des Eaux du SOIRON.

SYNDICAT DU SIRTOM

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Christine RIGGI ;

Etaient présents : 15

Formant la majorité des membres en exercice ;

Etaient absents : 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat du SIRTOM ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

  • Premier tour de scrutin pour le 1er délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Madame Ghislaine POUVREAU, 12 voix
  • Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL, 1 voix
  • Monsieur Philippe DENIZE, 2 voix

Madame Ghislaine POUVREAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er délégué titulaire.

DESIGNE Madame Ghislaine POUVREAU, 1ère déléguée titulaire du SIRTOM.

  • Premier tour de scrutin pour le 2ème délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Madame Sylvie CROUTSCH, 12 voix
  • Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL, 1 voix
  • Monsieur Philippe DENIZE, 2 voix

Madame Sylvie CROUTSCH, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème déléguée titulaire.

DESIGNE Madame Sylvie CROUTSCH, 2ème déléguée titulaire du SIRTOM.

  • Premier tour de scrutin pour le délégué suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Monsieur Michel GREVIN, 12 voix
  • Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL, 1 voix
  • Monsieur Philippe DENIZE, 2 voix

Monsieur Michel GREVIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DESIGNE Monsieur Michel GREVIN, délégué suppléant du SIRTOM.

SYNDICAT SIVU Chenil du JOLIBOIS

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Christine RIGGI ;

Etaient présents : 15

Formant la majorité des membres en exercice ;

Etaient absents : 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat SIVU Chenil du JOLIBOIS ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

  • Premier tour de scrutin pour le délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

  • Monsieur Alain MIRJOLET, 15 voix

Monsieur Alain MIRJOLET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

DESIGNE Monsieur Alain MIRJOLET, délégué titulaire du Syndicat SIVU Chenil du JOLIBOIS.

  • Premier tour de scrutin pour le délégué suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

  • Monsieur Giovanni DORÉ, 15 voix

Monsieur Giovanni DORÉ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DESIGNE Monsieur Giovanni DORÉ, délégué suppléant du Syndicat SIVU Chenil du JOLIBOIS.

SYNDICAT SISCODELB

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Christine RIGGI ;

Etaient présents : 15

Formant la majorité des membres en exercice ;

Etaient absents : 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès du Syndicat SISCODELB ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du délégué,

  • Premier tour de scrutin pour le délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

  • Monsieur Philippe DENIZE, 15 voix

Monsieur Philippe DENIZE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

DESIGNE Monsieur Philippe DENIZE, délégué titulaire du Syndicat SISCODELB.

.

SYNDICAT ST2B

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Christine RIGGI ;

Etaient présents : 15

Formant la majorité des membres en exercice ;

Etaient absents : 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat ST2B ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

  • Premier tour de scrutin pour le délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Madame Sabine LAFONT, 11 voix
  • Madame Sylvie NIZIOLEK, 4 voix

Madame Sabine LAFONT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée titulaire.

DESIGNE Madame Sabine LAFONT, délégué titulaire du Syndicat ST2B.

  • Premier tour de scrutin pour le délégué suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

  • Madame Sylvie NIZIOLEK, 15 voix

Madame Sylvie NIZIOLEK, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

DESIGNE Madame Sylvie NIZIOLEK, déléguée suppléante du Syndicat ST2B.

8. DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres (à caractère permanent – le cas échéant).

La liste « Avancer ensemble » présente :

Monsieur Alain MIRJOLET, membre titulaire

Mesdames Sabine LAFONT et Delphine WERQUIN, membres suppléants

La liste « Pour une vision dynamique » présente :

Madame Sylvie NIZIOLEK, membre titulaire

Monsieur Philippe DENIZE, membre suppléant

La liste « Une nouvelle étape avec vous » présente :

Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL, membre titulaire

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 15

Bulletin blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Sont ainsi déclarés élus :

  • Monsieur Alain MIRJOLET, Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL et Madame Sylvie NIZIOLEK, membres titulaires.
  • Monsieur Philippe DENIZE, Madame Sabine LAFONT et Madame Delphine WERQUIN, membres suppléants, pour faire partie, avec Madame le Maire, Présidente de la commission d’appel d’offres (à caractère permanent – le cas échéant).

9. MISE EN PLACE DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués communaux pour la mise en place des différentes commissions communales ; Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents désigne les délégués suivants :

MANIFESTATIONS

Calendrier

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Marie-Christine RIGGI

Membres : Alain MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine POUVREAU

JEUNESSE ET SPORT

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Michel GREVIN

Sous-commission : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Membres : Sylvie CROUTSCH et Sabine LAFONT

Sous-commission : CHANTIERS JEUNES

Membres : Sabine LAFONT et Delphine WERQUIN

Sous-commission : ACTIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DES JEUNES

Membres : Philippe DENIZE et Sylvie NIZIOLEK

Sous-commission : LIENS ASSOCIATIONS PLANNING AG

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine POUVREAU

SCOLARITE ET ENFANCE

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Delphine WERQUIN

Sous-commission : ECOLES / PARENTS ELEVES / OLC

Membres : Sylvie CROUTSCH et Ghislaine POUVREAU

Sous-commission : MANIFESTATIONS ENFANCE

Membres : Sylvie CROUTSCH et Ghislaine POUVREAU

SECURITE

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Sébastien THOUVENIN

Membres : Vincent BOUCHER

TRAVAUX

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Alain MIRJOLET

Sous-commission : VESTIAIRE TRIBUNE

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Michel GREVIN, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine POUVREAU

Sous-commission : NOUVELLE SALLE

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Michel GREVIN, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine POUVREAU

Sous-commission : SALLE DES SPORTS PARADIS

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Michel GREVIN, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine POUVREAU

Sous-commission : MAISON DE SANTE

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Sylvie NIZIOLEK, Ghislaine POUVREAU et Delphine WERQUIN

Sous-commission : CŒUR DE VILLAGE

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Sabine LAFONT, Sylvie NIZIOLEK, Ghislaine POUVREAU, Véronique ROYER et Delphine WERQUIN

Sous-commission : ATELIER MUNICIPAUX

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Sylvie NIZIOLEK et Sébastien THOUVENIN

Sous-commission : TRAVAUX DIVERS

Membres : Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ et Sylvie NIZIOLEK

ENVIRONNEMENT

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Michel GREVIN

Sous-commission : ESPACES VERTS – FORETS

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Giovanni DORÉ, Alain MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Delphine WERQUIN

Sous-commission : ESPACES PUBLICS

Membres : Sylvie CROUTSCH, Sabine LAFONT, Sylvie NIZIOLEK et Delphine WERQUIN

Sous-commission : ETANGS

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Alain MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Delphine WERQUIN

Sous-commission : JARDINS ET VERGERS PARTAGES

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Giovanni DORÉ, Alain MIRJOLET et Delphine WERQUIN

Sous-commission : SIRTOM – GESTION DES DECHETS

Membres : Vincent BOUCHER, Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE, Michel GREVIN, Sébastien THOUVENIN et Delphine WERQUIN

VIE SOCIALE

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Ghislaine POUVREAU

Sous-commission : ENTRAIDE IMPLICATION CITOYENNE SOCIAL

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE et Delphine WERQUIN

Sous-commission : COMMERCES ET MARCHE

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE et Sébastien THOUVENIN

Sous-commission : ACTIONS SOCIALES

Membres : Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE, Alain MIRJOLET et Véronique ROYER

ART

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Marie-Christine RIGGI

Membres : Ghislaine POUVREAU et Sylvie NIZIOLEK

TRANSPORT

Intra Ted Moselle Vélos Marcheurs

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Sabine LAFONT

Membres : Philippe DENIZE, Ghislaine POUVREAU, Sylvie NIZIOLEK et Sébastien THOUVENIN

PATRIMOINE

Bâtiments Locations Energie

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Ghislaine POUVREAU

Membres : Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE, Michel GREVIN, Alain MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Sébastien THOUVENIN

ISOLEMENT HANDICAP

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Véronique ROYER

Membres : Sylvie CROUTSCH, Sabine LAFONT, Alain MIJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Delphine WERQUIN

10. VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Vu le décret N°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’état et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’article 4 du décret N°2020-570 du 14 mai 2020, précise que le montant plafond de cette prime est de 1000€ ; Il est proposé d’allouer le versement d’une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents qui ont assurés la continuité du service public ;

Soit d’allouer une prime exceptionnelle, d’un montant de 1000€ aux agents suivants :

11 voix « pour »

4 voix « d’abstention »

0 voix « contre »

Le conseil municipal, à la majorité absolue, décide d’allouer le versement d’une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents qui ont assurés la continuité du service public ;

11. EXONERATION DE LOYERS POUR LES COMMERCES

Suite à la pandémie de COVID-19 et suite au confinement, certaines entreprises ont vu leur activité affectée et ne peuvent faire face à des dépenses relatives aux fournitures du type gaz, électricité, locaux professionnels, …

Considérant la demande faite par Madame Martine ANDRIEN datée du 26 mai 2020, représentant le Commerce et Bar des Tilleuls ;

Considérant que les commerces et associations suivantes de la commune de Batilly ont bénéficié d’une exonération de loyers de la part de la commune :

Etant donné le déconfinement du 11 mai 2020, ces commerces et associations n’ont pas tous retrouvé une activité professionnelle normale.

Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une exonération d’un mois de loyer avec charges supplémentaires aux 3 commerces et associations citées ci-dessus.

Le Conseil Municipal DECIDE pour le commerce et Bar des Tilleuls, de procéder à une annulation de titre de son loyer (avec charges) pour le mois de mai 2020.

12. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Vu la circulaire N°1395 du 27 janvier 2004 qui rappel la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ; Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense » ; Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens ; Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement ;

L’unique candidat est Monsieur Sébastien THOUVENIN ;

Monsieur Sébastien THOUVENIN est désigné, à l’unanimité, « correspondant défense ».