DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL / Séance du 09 juillet 2020

Membres présents :

M. BOCHICCHIO   Mme CROUTSCH
M. DENIZE M. DORÉ M. GREVIN
Mme LAFONT Mme METEIGNIER-MANGEL M. MIRJOLET
Mme NIZIOLEK Mme POUVREAU Mme RIGGI
  M. THOUVENIN Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
M. BOUCHER qui a donné procuration à Mme WERQUIN
Mme ROYER qui a donné procuration à M. GREVIN

Secrétaire : Monsieur DENIZE Philippe

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

La secrétaire de séance, M. DENIZE fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 29 juin 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

30.06.2020 317 Location 2 impasse du Ruisseau EBERLAND Jean-Marc

01 Commune de Batilly : Compte de Gestion – Année 2019

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget de la commune de Batilly de l’exercice 2019, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue :

13 voix « pour »

Mme WERQUIN ayant dû s’absenter quelques minutes n’a pas participé au vote de cette question.

ADOPTE le compte de gestion de la commune du receveur, pour l’exercice 2019, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

02 Commune de Batilly : Compte Administratif – Année 2019

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de la commune de l’exercice 2019,

Le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. DORE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ADOPTE le compte administratif de la commune de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

  Investissement Fonctionnement  
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Cumul
Résultats reportés 2018   1 753 102,39 €   7 667.77€  
Opérations de l’exercice 3 900 903,65 € 2 573 642,41 € 1 740 397,65 € 3 946 383,67 €  
Totaux 3 900 903,65 € 4 386 744,80 € 1 740 397,65€ 3 954 051,44 €  
Résultats clôture 2019 425 841,15 € 2 213 653,79 € 2 639 494,94 €
Reste à réaliser 1 742 000,00 €       1 742 000,00 €
Résultat 1 316 158,85€     2 213 653,79 € 897 494,94 €

03 Commune de Batilly : Affectation du résultat de fonctionnement – Année 2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif de la commune exercice 2019, présente un excédent de 2 213 653,79€ (deux million deux cent treize mille six cent cinquante-trois euros et soixante-dix-neuf cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

LAISSE en report d’investissement, au compte 001, la somme de 425 841,15 €.

AFFECTE au compte 1068 la somme de 2 213 653,79 €.

04 Commune de Batilly : Budget Primitif – Année 2020

Madame le maire présente à l’assemblée l’ensemble des prévisions du budget communal 2020.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif de la commune de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Fonctionnement    
Fonctionnement exercice 3 845 603,00 € 3 845 603,00 €
Total Fonctionnement 3 845 603,00 € 3 845 603,00 €
     
Investissement    
Report   425 841,15 €
Investissement 4 586 128,04 € 5 902 286,89 €
Restes à Réaliser 1 742 000,00 €  
Total Investissement 6 328 128,04 € 6 328 128,04 €

05 Subvention au budget d’assainissement au titre des eaux pluviales

La collecte et le traitement des eaux pluviales constituent un service public administratif à la charge du budget général de la collectivité, contrairement à l’assainissement des eaux usées domestiques ou industrielles, qui relèvent d’une mission de service public industriel et commercial (cf. article L.2224- 11 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lorsque le service d’assainissement apporte son concours au traitement des eaux pluviales, le principe de l’équilibre financier du service public industriel et commercial interdit de faire supporter à la redevance d’assainissement les dépenses relatives à la collecte et au traitement des eaux pluviales.

La collectivité responsable doit alors verser une contribution au budget annexe du service à partir de son budget général (réponses ministérielles n° 7401 du 9 avril 1998, Journal Officiel, Sénat du 30 juillet 1998 et n° 4720 du 4 décembre 1997, Journal Officiel, Sénat du 2 avril 1998).

Les modalités de fixation de cette contribution diffèrent selon que le réseau de collecte des eaux pluviales est unitaire (partiellement ou totalement) ou séparatif.

La circulaire interministérielle n° 78-545 du 12 décembre 1978 a fixé les fourchettes suivantes de participation en fonction du type de réseaux :

A –Type unitaire (partiellement ou totalement) :

– 20 à 35% des charges de fonctionnement du réseau,

– 30 à 50% des charges d’amortissement technique et intérêts des emprunts.

B – Type séparatif :

– 10% des charges de fonctionnement du réseau, amortissement technique et intérêts des emprunts exclus ; si la gestion et l’entretien de celui-ci sont assurés par les agents de l’assainissement.

La commune de Batilly disposant d’un réseau en majorité unitaire, il est donc nécessaire de verser une contribution, au titre des eaux pluviales, du budget général au budget assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 12 décembre 1978 concernant l’institution, le recouvrement et l’affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration,

Vu le budget général de la Commune,

Vu le budget annexe du service « assainissement »,

Considérant que le réseau d’assainissement de la commune de Batilly est en majorité unitaire et qu’il convient à cet effet d’apporter une participation du budget général au budget assainissement, au titre des eaux pluviales.

La commune de Batilly approuve le principe de versement d’une contribution du budget général au budget assainissement, au titre des eaux pluviales, en application de la circulaire référencée ci-dessus et calculée selon les modalités ci-après :

35% des charges de fonctionnement du réseau,

50% des amortissements techniques et intérêts des emprunts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE la participation communale au budget d’assainissement à 82 492,00 euros

06 Assainissement : Compte de Gestion – Année 2019

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget d’assainissement de l’exercice 2019, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du budget assainissement du receveur, pour l’exercice 2019, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

7 Assainissement : Compte Administratif – Année 2019

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2019,

Le conseil municipal siégeant sous la présidence de monsieur DORE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif assainissement de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

  Investissement Exploitation
    Dépenses     Recettes     Dépenses       Recettes
Résultats reportés n-1   388 346.37 €   106 558,28€
Opérations de l’exercice 565 147,42 € 514 641,93 € 187 150,38 € 183 428,44 €
Totaux 565 147,42 € 902 988,30 € 187 150,38 € 289 986,72 €
Résultats de clôture     337 840,88 €   102 836,34 €
Reste à réaliser 0.00 €      
Résultat   337 840,88 €   102 836,34 €

8 Assainissement : Affectation du résultat – Année 2019

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif du budget Assainissement exercice 2019, présente un excédent de 440 677,22 euros (quatre cent quarante mille six cent soixante-dix-sept euros vingt-deux cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LAISSE en report d’investissement, au compte 001, la somme de 337 840,88 €

AFFECTE au compte 1068 la somme de 0 €.

LAISSE en report de fonctionnement, au compte 002, la somme de 102 836,34 €

9 Assainissement : Budget Primitif – Année 2020

Monsieur le maire présente à l’assemblée le détail du budget Assainissement pour l’année 2020.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif d’assainissement de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Investissement 643 172,28 € 643 172,28 €
Fonctionnement 289 138,47 € 289 138,47 €
TOTAL 932 310,75 € 932 310,75 €

10 Lotissement Le Paradis : Compte de Gestion – Année 2019

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget du lotissement Le Paradis de l’exercice 2019, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ADOPTE le compte de gestion du budget lotissement Le Paradis du receveur, pour l’exercice 2019, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

11 Lotissement Le Paradis : Compte administratif – Année 2019

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget Lotissement Le Paradis de l’exercice 2019,

Le conseil municipal siégeant sous la présidence de monsieur DORE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif du budget Lotissement Le Paradis de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

  Investissement Exploitation
    Dépenses     Recettes     Dépenses       Recettes
Résultats reportés   526 235,04 €   135 765,93 €
Opérations de l’exercice 857 046,55 € 1 384 039,82 € 1 385 375,82 € 1 489 357,75 €
Totaux 857 046,55 € 1 910 274,86 € 1 385 375,82 € 1 625 123,68 €
Résultats de clôture   1 053 228,31 €   239 747,86 €
Reste à réaliser            0.00 €      
Résultat 1 053 228,31 € 239 747,86 €

12 Lotissement Le Paradis : Affectation du résultat – Année 2019

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif du budget Lotissement Le Paradis exercice 2019, présente un excédent d’exploitation de 239 474,86 euros (deux cent trente-neuf mille sept cent quarante-sept euros et quatre-vingt-six cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LAISSE, en report d’investissement, au compte 001, la somme de 1 053 228,31 €

LAISSE, en report d’exploitation, au compte 002, la somme de 239 747.86 €

13 Lotissement Le Paradis : Budget Primitif – Année 2020

Madame le maire présente à l’assemblée le détail du budget du lotissement Le Paradis pour l’année 2020.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget Lotissement « Le Paradis » de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Investissement 1 883 662,87 € 1 883 662,87 €
Exploitation 1 003 434,56 € 1 003 434,56 €
Total 2 887 097,43 € 2 887 097,43 €

14 Création d’un poste emploi contrat aidé et signature convention

Madame le Maire propose de créer 1 emploi au secrétariat d’accueil dans le cadre d’un contrat aidé ;

Les personnes seront recrutées pour un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 10 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer 1 poste contrat aidé dans les conditions suivantes :

AUTORISE Madame le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement ;

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée de droit privé avec la personne qui sera recrutée et la convention avec POLE EMPLOI et les organismes d’aide à l’emploi.