CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2020

Membres présents :

  M. BOUCHER Mme CROUTSCH
M. DENIZE   M. GREVIN
Mme LAFONT   M. MIRJOLET
Mme NIZIOLEK Mme POUVREAU Mme RIGGI
    Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
M. THOUVENIN qui a donné procuration à Mme RIGGI
Mme ROYER qui a donné procuration à M. GREVIN
M. BOCHICCHIO    
Mme METEIGNIER-MANGEL    
M. DORÉ    

Secrétaire : Madame LAFONT Sabine

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

La secrétaire de séance, Mme LAFONT Sabine fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 août 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

01 Création de deux postes d’agents techniques territoriaux et d’un poste d’adjoint administratif

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,                                

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant les effectifs actuels du service technique et du service administratif, les départs en retraite à venir et la charge de travail, il convient de créer trois emplois permanents, deux postes d’adjoint technique territorial et un poste d’adjoint administratif territorial, à raison de 35 heures hebdomadaires,

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer, à compter du 1er octobre 2020, deux postes d’adjoint technique territorial et un poste d’adjoint administratif territorial, pour une durée hebdomadaire de 35 heures (35/35ème).

DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 01.10.2020

DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

02 Avenant n°3 marché « construction de 12 logements collectifs au lotissement le Paradis »

Vu le suivi du chantier de la construction de 12 logements collectifs au Lotissement le paradis ;

Le Maire expose la situation au Conseil Municipal ;

Il convient d’envisager un surplus financier d’un montant de 3 322,25€ TTC concernant le lot N°01 TERRASSEMENT-VRD attribué à la société EIFFAGE ROUTE ;

Le présent avenant a pour objet la création de 4 places de parking ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer cet avenant et de procéder à son mandatement auprès de la société EIFFAGE ROUTE ;

03. Avenant travaux modificatifs marché « salle polyvalente à dominante sportive »

Vu le suivi du chantier de la construction de la salle polyvalente à dominante sportive ;

Le Maire expose la situation au Conseil Municipal ;

Il convient d’envisager un surplus financier d’un montant de 189 943,66€ HT, soit 227 932,40€ TTC concernant divers aménagements demandés par le conseil municipal concernant le lot N°01 ENVELOPPE ÉTANCHE attribué à la société EIFFAGE CONSTRUCTION ;

Le présent avenant a pour objet la modification des murs porteurs entre la grande salle et les couloirs, la modification des salles d’activités, la création de gradins en béton, la modification du club-house et la modification des enduits des salles ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer cet avenant et de procéder à son mandatement auprès de la société EIFFAGE CONSTRUCTION ;

04. Avenant COVID « Salle polyvalente à dominante sportive »

Vu le suivi du chantier de la construction d’une salle polyvalente à dominante sportive ;

Le Maire expose la situation au Conseil Municipal ;

Il convient d’envisager un surplus financier d’un montant de 18 352,10€ HT, soit 22 022,52€TTC concernant le lot N°01 ENVELOPPE ÉTANCHE attribué à la société EIFFAGE CONSTRUCTION ;

Le présent avenant a pour objet la prise en compte des surcoûts financiers générés par l’épidémie imprévisible de CORONAVIRUS COVID 19, conformément à l’article R.2194-5 circonstances imprévues – du code de la commande publique ;

Les surcoûts financiers générés par l’épidémie de Coronavirus COVID 19 ont fait l’objet d’un devis en cours de négociation ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

CONCEDE que ce surcoût financier d’un montant de 18 352,10€ HT, soit 22 022,52€ TTC est inévitable ;

AUTORISE le Maire à signer cet avenant et de procéder à son mandatement auprès de la société EIFFAGE CONSTRUCTION ;

AUTORISE le Maire à faire une demande de subvention auprès du conseil départemental ;

05. Nomination du délégué des élus au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Considérant la délibération du 29 juin 2020, nommant Mme LAFONT Sabine déléguée élue du CNAS ;

Considérant que cette dernière fait partie du collège des salariés en tant que retraitée ;

Madame LAFONT Sabine ne peut exercer les fonctions de représentants des élus ;

Il convient donc de nommer un nouveau délégué des élus au sein des instances du CNAS, cela conformément à l’organisation statutaire ;

Considérant la candidature de Madame POUVREAU Ghislaine ;

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner le délégué des élus suivant au CNAS à compter du 28 septembre 2020 :

Mme Ghislaine POUVREAU en tant de déléguée des élus.

06. Avances sur charges des résidences séniors

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’aucune avances pour charges concernant les résidences séniors n’a encore étaient prévues.

Considérant que les frais d’entretien de chaudière incombent à chaque locataire ;

Considérant le contrat d’entretien annuel pris en charge par la commune de Batilly ;

Il convient de refacturer le montant à chaque locataire et d’établir une avance pour charge mensuelle de 10€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE le montant des avances pour charges locatives à 10€ par mois pour les locataires des résidences séniors à compter du 1er janvier 2021.

07. Bons de secours d’urgence

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il n’existe plus au sein de la commune de Batilly de CCAS ;

Le CCAS permettait d’établir des bons de secours d’urgence par le maire ;

Il convient de permettre au maire d’établir ces bons ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

AUTORISE le maire à étudier les demandes et à établir des bons de secours d’urgence jusqu’à concurrence de 300 euros en bon de 100 €.

DIT que les bons établis doivent être rapportés au prochain conseil municipal

8. Aide financière aux enfants pour leurs activités sportives et culturelles

Considérant la volonté de la commune de Batilly de favoriser les activités sportives et culturelles chez les jeunes ;

Il est proposé de créer une allocation financière de 50€ sur présentation d’une attestation d’inscription au club ou à une association ;

Cette allocation est versée pour les jeunes de moins de 18 ans sur présentation d’une demande, pour une activité et une par année ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

AUTORISE le versement d’une allocation d’un montant de 50€ pour les activités sportives et culturelles aux enfants de Batilly de moins de 18 ans sur présentation d’une demande, pour une activité et une par année.