DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er février 2021

Membres présents :
M. BOUCHER Mme CROUTSCH
M. DENIZE M. DORE M. GREVIN
Mme LAFONT M. MIRJOLET
Mme POUVREAU Mme RIGGI
M. THOUVENIN Mme WERQUIN
Excusé(s) :
Mme NIZIOLEK A donné procuration à Mr DENIZE
Mr BOCHICCHIO A donné procuration à Mme RIGGI
Mme ROYER
Mme METEIGNER MANGEL
Secrétaire : Mr Sébastien THOUVENIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent
Le secrétaire de séance, Mr Sébastien THOUVENIN, fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.
Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire :
339 18.01.2021 Gratuité Loyers DANTANT et Réduction de loyer Janvier et février
340 18.01.2021 Gratuité Loyer MONTI et Réduction de loyer Janvier et février
341 18.01.2021 Gratuité Loyer HINCK ET COSSARD et Réduction de loyer Janvier et
février
342 26.01.2021 Réduction de loyer M. WOJTOWICZ Février 2021

01 – Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs
Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Madame
le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
12 voix pour, Monsieur Vincent BOUCHER étant absent au moment de ce vote.
AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre
21 : Immobilisations corporelles BP 2020 : 1 244 700.00 25% : 311 175.00
23 : Immobilisations en cours BP 2020 : 3 124 000.00 25% : 781 000.00
TOTAL BP 2020 : 4 368 700.00 25% : 1 092 175.00

02 – Mise en place d’une prise en charge des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des agents territoriaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des
collectivités locales ;
VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ;
VU l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Madame le Maire explique à l’Assemblée que les agents territoriaux sont amenés à se déplacer pour les besoins du service (dépôt de régie, formation, mission…). Les frais occasionnés par ces déplacements sont, sous certaines conditions, à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.
Le bénéfice du remboursement des frais de déplacement est ouvert aux agents suivants :

  • Aux agents titulaires et stagiaires
  • Aux agents contractuels de droit public
  • Aux agents de droit privé recrutés dans le cadre de contrats relevant du Code du Travail
    La durée du temps de travail des agents (temps complet ou temps non complet) ou les aménagements de cette durée (temps partiel, cessation progressive d’activité…) sont sans incidence sur les conditions et les modalités de calcul de remboursement des frais.
    Le remboursement des frais s’applique uniquement si l’organisme occasionnant la mission de l’agent n’en assure pas la prise en charge.
    Avant chaque mission, l’agent devra obtenir un ordre de mission signé par le Maire.
    Le remboursement s’effectuera au retour de l’agent dans sa Commune, sur justificatif et complétera un état des charges qui devra être validé et signé par le Maire.
    Les barèmes suivants sont définis selon les arrêtés prévus et sont susceptibles d’être modifiés selon la législation.
    1) Les indemnités kilométriques
    Le remboursement est prévu de la résidence administrative au lieu de la mission.
    L’arrêté ministériel du 26 février 2019

Voiture Jusqu’à 2000 km De 2001 à 10000 km Après 10001 km
De 5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
De 6 CV et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €
De 8 CV et plus 0.41 e 0.50 € 0.29 €

Motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3 : 0.14 €
Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0.11 €
2) Les frais annexes et complémentaires
Les frais de péage d’autoroute et de stationnement du véhicule sont remboursés quand l’intérêt du service le justifie, après autorisation expresse de l’autorité territoriale et sur présentation de pièces
justificatives.
3) Les frais de repas
Depuis le 1er janvier 2020, une indemnité de repas est versée aux agents publics dans la limite du plafond forfaitaire prévu de 17.50 €. Les agents doivent présenter un justificatif.
4) Les frais d’hébergement
Depuis le 1er mars 2019, les indemnités d’hébergement se répartissent ainsi :

  • 70 € en taux de base
  • 90 € dans les grandes villes de plus de 200000 habitants et dans la métropole du Grand Paris
  • 110 € dans la Ville de Paris
  • 120 € dans tous les cas pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation
    de mobilité réduite
    Le remboursement s’effectue sur présentation de justificatif.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
    12 voix pour, Monsieur Vincent BOUCHER étant absent au moment de ce vote.
    DECIDE d’adopter les modalités de remboursement des frais ainsi proposés ;
    AUTORISE le Maire à signer les ordres de mission et les états des frais suite à contrôle ;
    DECIDE d’inscrire au budget de l’exercice en cours, les crédits correspondants.

03 – Autorisation de signature – Convention de projet Accueil d’adolescents et mise à disposition d’un salarié
Madame le Maire explique que depuis le 1er janvier 2014, l’association Carrefour Jeunesse assure la gestion de l’accueil périscolaire et extrascolaire sur la Commune de Batilly. Les nouveaux élus souhaitent aujourd’hui développer le secteur jeunesse et mettre en place des animations en direction des adolescents de 12 à 17 ans en lien avec cette association.
Afin de permettre aux jeunes batillois de bénéficier d’une atténuation du prix des sorties et des activités, la Commune subventionnera l’association Carrefour Jeunesse à hauteur de 8500 € et contribuera également en partie à ses frais de gestion. Des moyens techniques et matériels (locaux, moyen de transport…) leurs seront également dédiés.
La question de l’embauche d’un animateur se pose afin de répondre au mieux aux attentes de ce jeune public.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
13 voix pour, Monsieur Vincent BOUCHER est arrivé au début de la présentation de ce point.
PREND ACTE du financement à prévoir pour ce projet,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec Carrefour Jeunesse s’y afférent,

04 – Autorisation de signature – Convention et mise à disposition d’un salarié avec le Groupement d’Employeurs des Services du Pays-Haut (GESPAH)
Madame le Maire explique que, suite à la signature de la convention d’accueil d’adolescent avec l’association Carrefour Jeunesse, la question de l’embauche d’un animateur se pose afin de répondre aux besoins de ce jeune public.
Le Groupement d’Employeurs des Services du Pays-Haut propose, par le biais d’une convention et d’un contrat, la mise à disposition d’un animateur.
Cet animateur sera réparti sur le territoire de Batilly, Hatrize, Moineville et Valleroy.
La facturation sera établie en fonction de la durée de travail du salarié et de son indice. Les frais concernant la médecine du travail et l’adhésion au groupement seront facturés le premier mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE du financement à prévoir pour ce projet,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le GESPAH et les contrats de mise à disposition s’y afférent,

05 – Autorisation au Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion 54 concernant le dispositif de signalement
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires qui définit le cadre de protection des agents de la fonction publique dans les cas où ceux-ci sont victimes ou témoins de violences ;
VU la loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique (modifiant la loi n°83-634 du 13 juillet 1983) qui renforce les obligations en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ;
VU le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des Actes de Violence, de Discrimination, de Harcèlement et d’Agissements Sexistes dans la fonction publique qui vient préciser les modalités d’application du dispositif de signalement.
Madame le Maire explique à l’Assemblée que, depuis le 1er mai 2020, les collectivités doivent mettre en place un dispositif de signalement qui peut être saisi par toute personne s’estimant victime ou témoin d’Actes de Violence, de Discrimination, de Harcèlement moral ou sexuel et d’Agissements Sexistes dans la fonction publique.
Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :

  • Recueillir les signalements, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant,
  • Alerter les autorités compétentes
  • Accompagner et protéger les victimes
  • Traiter les faits signalés
    Les propositions d’intervention du CDG54 ont pour objectifs de répondre aux problématiques renseignées par la victime ou le témoin de l’acte. Elles se veulent donc adaptées aux situations de différentes natures : conseils RH et juridiques, entretien de soutien psychologique, enquête administrative, conseil en organisation.
    La procédure de ce dispositif est la suivante :
  • 1. Signalement de l’acte ou de l’agissement via le formulaire de déclaration de manière anonyme, ou
    non, selon le souhait du déclarant (signalement écrit, dépôt de pièces, formulaire de levée d’anonymat)
  • 2. Accusé de réception par email (permettant le cas échéant de compléter le signalement)
  • 3. Etude de la recevabilité de la demande par une équipe pluridisciplinaire (demande de complément possible). En cas d’irrecevabilité du signalement, un mail est envoyé à l’auteur pour l’informer de la redirection de la demande ou de sa clôture
  • Si le dossier est recevable, l’équipe du CDG54 prend contact avec l’agent (par email ou par téléphone) et lui communique des propositions d’accompagnement et de soutien psychologique,
    d’orientation vers des professionnels, information sur les démarches possibles
    5. Retour à la collectivité à propos du signalement et sur les actions à mettre en place (avec levée de l’anonymat sur autorisation de l’agent).
    L’autorité compétente doit, par tout moyen, rendre accessible ce dispositif de signalement. Il est nécessaire de prévoir une information et une communication disponible au plus grand nombre contenant les moyens d’accès à ce dispositif (numéro de téléphone, adresse email, garantie de confidentialité).
    Cette convention, dont les frais d’adhésion sont de 30 €, engage la collectivité et le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 6 ans. Cette somme étant déduite du devis lors du premier signalement.
    A chaque signalement, un devis sera transmis à la collectivité à minima de 90.75 € pour un acte qui ne
    serait pas qualifié de recevable (acte qui ne rentre pas dans l’une des définitions des Actes de Violence,
    de Discrimination, de Harcèlement moral ou sexuel et d’Agissements) et comprend le recueil du signalement, l’analyse de témoignage et l’orientation de la personne.
    Dès lors que l’acte est qualifié de recevable, s’ajouteront des frais inhérents à la gestion du dossier et aux interventions proposées de 69 €.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
    AUTORISE le Maire à signer la convention avec le CDG54 ;
    DECIDE d’inscrire au budget de l’exercice en cours, les crédits correspondants.

06 – Mise à disposition de Monsieur Kevin KOEPFLER à la Commune de
JOUAVILLE

Le Maire annonce au Conseil Municipal que la Commune de Jouaville a besoin occasionnellement des services d’un adjoint technique communal et en a exprimer la demande à la Commune.
Après discussion, Monsieur Kevin KOEPFLER a accepté cette mise à disposition et prendrait fonction au sein de la Commune de Jouaville une matinée par semaine de 7h à 12h, chaque vendredi, à compter du 1er février 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
Monsieur Kevin KOEPFLER conserve son statut de fonctionnaire à temps complet à la Commune de Batilly. Une refacturation des services sur les bases de son salaire et des charges sera effectuée mensuellement à hauteur de 5/35ème à la Commune de Jouaville comprenant :

  • Le brut mensuel
  • Les cotisations patronales
  • CNAS
  • CNP
  • L’assurance (risque statutaire)
  • Les vêtements de travail
  • Les frais pour les actes administratifs s’élèveront à 12.25% du coût total mensuel de l’agent.
    Si l’agent vient à être en congé annuel ou férié lors de son jour d’intervention à la Commune de Jouaville, celui-ci sera facturé.
    Les formations diverses et équipements de protection dédiés à cet agent seront également refacturés à hauteur de 5/35ème à la Commune de Jouaville.
    Ces conditions de mise à disposition seront précisées par une convention entre la collectivité et l’organisme d’accueil. La mise à disposition sera prononcée par arrêté de l’autorité territoriale.
    Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 prévoyant que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, d’une mise à disposition au profit des collectivités
    territoriales ou des établissements publics en relevant.
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
    9 voix pour
    4 abstentions
    DECIDE de mettre à disposition de la Commune de Jouaville un employé communal,
    DECIDE d’établir une convention de mise à disposition de personnel communal avec la Commune de Jouaville,
    AUTORISE le Maire à signer la convention y afférent.

07 – Autorisation de signature – Convention de financement pour la
réalisation du réseau d’initiative publique régional de très haut débit sur 7
départements du Grand Est (LOSANGE)
Le Maire explique au Conseil Municipal que la Région Grand Est met en oeuvre un réseau d’initiative publique et en est, à ce titre, le porteur et l’autorité délégante du contrat de délégation du service public pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation du Très Haut Débit sur le territoire de 7 départements du Grand Est. Ce contrat a été attribué à la société LOSANGE pour une durée de 35 ans.

La Région Grand Est supporte le coût de cette mise en place à hauteur de 222.31 millions d’euros.
Par cette convention, une participation financière forfaitaire à hauteur de 100 € par prise téléphonique
pour chaque commune concernée (ALLAMONT, BATILLY, DONCOURT-LES-CONFLANS,
JEANDELIZE, JOUAVILLE, OLLEY et OZERAILLES) et se répartie ainsi :
Commune Nombre de prises Contribution
ALLAMONT 67 6 700 €
BATILLY 575 57 500 €
DONCOURT-LES-CONFLANS 483 48 300 €
JEANDELIZE 193 19 300 €
JOUAVILLE 138 13 800 €
OLLEY 111 11 100 €
OZERAILLES 65 6 500 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du financement à prévoir au budget 2021,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Région Grand Est,

08 – Vente de bois de chauffage
Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des coupes de bois des parcelles 3 et HA (bois de Seuilhère) par le biais de l’Office National des Forêts 6 lots de bois de chauffage d’environ 10 stères chacun seront proposés aux particuliers de la commune et aux extérieurs.
Madame le Maire propose de fixer le prix de revente de ce bois à 5 € le stère comme les années précédentes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DEMANDE à l’Office National des Forêts de procéder à la désignation des coupes,
AUTORISE l’Office National des Forêts à réaliser les contrats de ventes aux particuliers pour l’année
2021, dans le respect des clauses générales,
DECIDE de fixer à 5 euros le prix du stère de bois de chauffage.

09 – Participation de la Commune à l’achat de composteurs au SIRTOM
Madame le Maire explique la volonté de la Municipalité de réduire la production d’ordures ménagères
dans le respect des règles environnementales.
Dans ce but, les particuliers souhaitant s’équiper d’un composteur pourront bénéficier d’une réduction de prix par le biais de la Commune.
L’achat de ces composteurs sera effectué au SIRTOM et revendus par la Commune. Le prix du composteur est fixé à l’unité par le SIRTOM qui établira une facture globale à la Commune.
Madame le Maire propose de les revendre aux particuliers au prix de 20 € l’unité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer à 20 euros le prix de revente du composteur,
PREND ACTE du financement à prévoir sur le budget 2021,

10 – Subvention DSIL – Réhabilitation de la tribune du stade et construction d’un Club House
Le Maire présente à l’assemblée le projet de réhabilitation de la tribune du stade et de construction d’un Club House à Batilly.
Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient de solliciter une subvention au titre de la DSIL
pour ce projet.
L’estimation du coût de ce projet comprenant les travaux, les honoraires et frais annexes s’élève à 772 216.00 € HT (sept cent soixante-douze mille deux cent seize euros).
Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ADOPTE l’opération de réhabilitation de la tribune du stade et de construction d’un Club House,
SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL à hauteur de 200 000.00 € (deux cent mille euros),
CONFIE au Maire le soin d’établir le dossier de demande de subvention,
ARRETE le plan de financement hors taxe de l’opération comme suit :

→ Subvention DETR sollicitée : 200 000.00 € (deux cent mille euros)
→ Subvention DSIL sollicitée : 200 000.00 € (deux cent mille euros)
→ Autofinancement communal : 372 216.00€ (trois cent soixante-douze mille deux cent seize euros)
S’ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d’entretien,

11 – Subvention DETR – Réhabilitation de la tribune du stade et construction d’un Club House
Le Maire présente à l’assemblée le projet de réhabilitation de la tribune du stade et construction d’un Club House à Batilly.
Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient de solliciter une subvention au titre de la DETR pour ce projet.
L’estimation du coût de ce projet comprenant les travaux, les honoraires et frais annexes s’élève à 772 216.00 € HT (sept cent soixante-douze mille deux cent seize euros).
Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ADOPTE l’opération de construction de réhabilitation de la tribune du stade et construction d’un Club House,
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR à hauteur de 200 000.00 € (deux cent mille euros) correspondant au montant maximum plafonné par l’organisme,
CONFIE au Maire le soin d’établir le dossier de demande de subvention,
ARRETE le plan de financement hors taxe de l’opération comme suit :
→ Subvention DETR sollicitée : 200 000.00 € (deux cent mille euros)
→ Subvention DSIL sollicitée : 200 000.00 € (deux cent mille euros)
→ Autofinancement communal : 372 216.00 € (trois cent soixante-douze mille deux cent seize euros)
S’ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d’entretien,

12 – Autorisation de signature – Convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » avec l’Académie Nancy-Metz
Le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de mettre en place des équipements numériques à
l’Ecole maternelle François GUIZOT à l’attention des enfants ainsi que du personnel.
Le coût de cette opération est estimé à 8 250 € TTC (huit mille deux cent cinquante euros) et débuterait le 1er juin 2021.
La convention avec l’Académie Nancy-Metz a pour but de partager les frais de cette installation sous la forme d’une subvention exceptionnelle de 4 125.00 € (quatre mille cent vingt-cinq euros) sous réserve
de justificatif des dépenses réalisées.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du financement à prévoir au budget 2021,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’Académie de Nancy-Metz