DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2021

Membres présents :

  M. BOUCHER Mme CROUTSCH
M. DENIZE M. DORE M. GREVIN
Mme LAFONT   M. MIRJOLET
Mme NIZIOLEK Mme POUVREAU Mme RIGGI
Mme ROYER M. THOUVENIN Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
Mr BOCHICCHIO Absent  
Mme METEIGNER-MANGEL Absente  

Secrétaire : Monsieur Giovanni DORE

Compte Rendu des Décisions du Maire :

343 03.02.2021 Gratuité de loyer février 2021 – Commerce de Monsieur Raymond DIOUF
344 03.02.2021 Location du garage n°3 Place Sainte Barbe – Monsieur Maxime KOZEL
345 09.02.2021 Détail des engagements pour le mandatement jusqu’à 25% des dépenses d’investissement
346 01.03.2021 Gratuité de loyer mars 2021 – Commerce de Monsieur Raymond DIOUF
347 05.03.2021 Réduction de loyer à partir de mars 2021 – Commerce GIANNINI COIFFEUR
348 11.03.2021 Location du garage n°1 Place Sainte Barbe – Madame Ghislaine POUVREAU
349 11.03.2021 Location du garage n°2 Place Sainte Barbe – Monsieur HINK et Madame COSSARD
350 11.03.2021 Location de l’appartement n°3 au 15 A Lotissement le Paradis – Monsieur Corentin DANIEL et Madame Emeline GENOT
351 11.03.2021 Location de l’appartement n°4 au 15 B Lotissement le Paradis – Madame Delphine FENYES
352 18.03.2021 Gratuité de loyer avril 2021 – Commerce de Monsieur Raymond DIOUF

01 – Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

VU le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Madame le Maire explique à l’Assemblée que les agents communaux, titulaires et contractuels, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires (pour les agents à temps complet) et complémentaires (pour les agents à temps non complet) en raison des nécessités de service et à la demande des élus.

Une délibération avait d’ores-et-déjà été prise par l’ancienne municipalité à hauteur de 14 heures supplémentaires mensuelles, ce qui n’est aujourd’hui plus approprié.

Les agents territoriaux ont la possibilité soit de récupérer ces heures, soit de se les faire rémunérer.

Pour les agents à temps non complet, le nombre d’heures complémentaires effectuées ne peut être supérieur à 35 heures par semaine. Ces heures sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

Les heures effectuées au-delà des 35 heures relèveront du régime des heures supplémentaires.

Concernant les agents à temps complet, le nombre maximum officiel d’heures supplémentaires qui peut être effectué et rémunéré au titre d’un même mois est fixé à 25.

Le calcul des indemnités horaires est réalisé comme suit :


Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, à 12 voix « Pour »,

Madame Véronique ROYER était absente lors de ce vote.

ADOPTE la proposition du Maire concernant les modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires des agents territoriaux,

DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget 2021,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

03 – Ouverture de poste – Agent de maîtrise

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 ;

Vu le tableau des effectifs existant ;

Considérant les effectifs actuels du service technique, les nécessités de remplacement, la charge de travail et la volonté de créer un pôle Espaces Verts, il convient de créer un emploi permanent d’agent de maîtrise territorial, à raison de 35 heures hebdomadaires,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer, à compter du 1er mai 2021, un poste d’agent de maîtrise territorial, pour une durée hebdomadaire de 35 heures (35/35ème),

DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 01.05.2021,

DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au budget 2021,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

04 – Convention avec le Syndicat des Eaux du SOIRON pour la facturation de la taxe d’assainissement

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2015 et les conventions signées le 25.10.2007 et le 03.12.2015 avec le Syndicat des Eaux du Soiron pour l’établissement des factures de la taxe d’assainissement pour le compte de la commune de Batilly pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction ;

Considérant que la dite-convention a pris fin le 30/09/2019 ;

Considérant la nouvelle proposition de convention ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter la nouvelle convention pour une durée de 3 ans reconductible à compter du 1er janvier 2020 avec une facturation du service faite en début d’année sur la base de 5% du montant total des prises en charges HT émise pendant l’année N-1.

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

A noter que cela n’aura pas d’incidence sur la facture des abonnés.

05 – Avenant de travaux n°3 – Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive – EIFFAGE CONSTRUCTION / Lot n°1 – ENVELOPPE ETANCHE

Vu le suivi du chantier de la construction de la salle polyvalente à dominante sportive à Batilly ;

Le Maire expose la situation au Conseil Municipal ;

Il convient d’envisager un surplus de travaux.

Cet avenant concerne le lot n° 1 – ENVELOPPE ETANCHE du marché public « Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à Batilly » de la société EIFFAGE CONSTRUCTION pour un montant de 16 747.28 € HT ;

L’avenant a pour objet les modifications suivantes :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

CONCEDE que ces travaux sont nécessaires ;

AUTORISE le Maire à signer cet avenant et de procéder à son mandatement ;

06 – Avenant de travaux n°1 – Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive – ETS BOUCHEREZ SAS / Lot n°2 – FLUIDES

Vu le suivi du chantier de la construction de la salle polyvalente à dominante sportive à Batilly ;

Le Maire expose la situation au Conseil Municipal ;

Il convient d’envisager un surplus de travaux.

Cet avenant concerne le lot n° 2 – FLUIDES du marché public « Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à Batilly » de la société ETS BOUCHEREZ SAS pour un montant de 16 609.60 € HT. ;

L’avenant a pour objet les modifications suivantes :

  • Fourniture et installation d’un système WIFI : 1 700.00 € HT
  • Alimentation électrique de 20 robinets automatiques dans les sanitaires : 4 930.00 € HT
  • Modification de la fourniture et pose de 4 lignes de panneaux rayonnants : 4 785.60 € HT
  • Fourniture et pose de 20 robinets mitigeurs électroniques : 5 194.00 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

CONCEDE que ces travaux sont nécessaires ;

AUTORISE le Maire à signer cet avenant et de procéder à son mandatement ;

07 – Modification de marché n°1 Lotissement le Paradis – RIANI ECLAIRAGE PUBLIC / Lot 2 – RESEAUX SECS

Vu le suivi du chantier de la construction du Lotissement Le Paradis à Batilly ;

Le Maire expose la situation au Conseil Municipal ;

Il convient d’envisager un surplus de travaux notamment de revoir l’emplacement de dix candélabres suite aux demandes de propriétaires riverains.

Cet avenant concerne le lot n° 2 – RESEAUX SECS du marché public « Création du Lotissement Le Paradis » de la société RIANI ECLAIRAGE PUBLIC pour un montant 4 345.00 € HT ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

CONCEDE que ces travaux sont nécessaires ;

AUTORISE le Maire à signer cet avenant et de procéder à son mandatement ;

08 – Convention relative à la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques entre commune de résidence et commune d’accueil avec la Ville de Sainte-Marie-Aux-Chênes

VU l’Article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’Article L.212-8 du Code de l’Education, modifié par l’Article 87 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l’Article 113 de la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;

Madame le Maire expose à l’Assemblée que les écoles maternelle et primaire de Sainte-Marie-Aux-Chênes accueillent des enfants demeurant à Batilly et qu’il convient d’établir une convention pour la répartition des dépenses de fonctionnement (frais de scolarité) provoquées par cet accueil.

Le montant de la participation financière est fixé à 300 € par enfant pour l’année scolaire 2021/2022.

En cas de déménagement de la commune de résidence, la participation financière de cette dernière, pour l’année en cours, sera établie au prorata du temps scolarisé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter la convention de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Sainte-Marie-Aux-Chênes.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

09 – Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipements et neutralisation – Ligne ferroviaire 086 000 (Conflans – Batilly)

VU les Articles L2321-2 et suivants, R2321-1 et D3321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les décrets 2015-1846 et 2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant l’Article L.2321-2 du CGCT notamment sur la partie relative à la fixation de la durée maximale des amortissements des subventions d’équipements inscrites au compte 20422 « Subventions d’équipements aux personnes de droit privé – Bâtiments et infrastructures » ;

La Commune est assujettie à l’application de la norme de comptabilité M14.

Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées et imputées au compte 204. La subvention d’équipement en question concerne la remise à niveau de la ligne 086 000 (Conflans-Batilly) d’un montant de 97150 €.

La durée maximale d’amortissement fixée par le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 concernant les subventions finançant des biens immobiliers ou des installations est de 30 ans. Il est possible de proposer des durées d’amortissements inférieures. La Commune a choisi, sur avis du Trésorier de Briey, de fixer cette durée à 1 an.

Les décrets prévoient que la collectivité puisse neutraliser totalement ou partiellement l’impact budgétaire de l’amortissement de ces subventions d’équipement versées.  L’intérêt est de ne pas impacter la section de fonctionnement par ces écritures d’ordre.

L’amortissement et sa neutralisation doivent être budgétisés sur l’exercice 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

FIXE la durée de l’amortissement des subventions d’équipement versées pour une durée d’un an.

DECIDE de procéder sur le prochain exercice 2022 à l’amortissement et à la neutralisation de ces subventions selon les écritures suivantes :

Amortissement Dépense de fonctionnement – 6811/042 97 150 €
  Recette d’investissement – 280422/040 97 150 €
Neutralisation Dépense d’investissement – 198/010 97 150 €
  Recette de fonctionnement – 7768/042 97 150 €

10 – Acquisition des parcelles AD 145 et 148

Considérant que Monsieur et Madame ZANETTE, propriétaires des parcelles cadastrées AD 145 et AD 148, souhaitent les vendre.

La superficie et le prix de vente se répartissent ainsi :

  • Parcelle AD 145 d’une superficie de 3.27 ares au prix de 1635 € (sur la base de 500 € l’are)
  • Parcelle AD 148 d’une superficie de 64 centiares au prix de 320 € (sur la base de 500 € l’are)

Le coût total de ces acquisitions s’élève à 1955 €.

Considérant l’opportunité de la commune de Batilly d’acquérir ces parcelles ;

Considérant la proposition d’achat de la part de la commune pour un prix de 1955 euros pour ces 2 parcelles

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’acquérir pour un montant de 1955 € les parcelles cadastrées AD 145 et AD 148, d’une superficie totale de 391 m ² auprès de Monsieur et Madame ZANETTE ;

DIT que cet acte sera établi en l’office notarial du Val de Briey ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ;

DIT que les frais de notaires et les frais annexes seront à la charge de la commune ;

DIT que le numéro de SIRET de la commune est de 21540051600013 ;

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2021 ;

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;

11 – Budget Principal – Compte Administratif 2020

Le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de la commune de l’exercice 2020,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Giovanni DORE, conformément à l’Article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

ADOPTE le compte administratif de la commune de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

  Investissement Fonctionnement  
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Cumul
Résultats reportés 2019   425 841.15 €   0.00 €  
Opérations de l’exercice 4 394 007.59 € 3 744 511.06 € 1 774 875.04 € 3 910 673.09 €  
Totaux 4 394 007.59 € 4 170 352.21 € 1 774 875.04 € 3 910 673.09 €  
Résultats clôture 2020 223 655.38 € 2 135 798.05 € 1 912 142.67 €
Reste à réaliser 1 009 600.00 €       1 009 600,00 €
Résultat 1 233 255.38 €     2 135 798.05 € 902 542.67 €

12 – Budget Principal – Compte de Gestion 2020

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget de la commune de Batilly de l’exercice 2020, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte de gestion de la commune du receveur, pour l’exercice 2020, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

13 – Budget Assainissement – Compte Administratif 2020

Le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget Assainissement de la commune de l’exercice 2020,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Giovanni DORE, conformément à l’Article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

ADOPTE le compte administratif du budget Assainissement de la commune de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

  Investissement Fonctionnement  
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Cumul
Résultats reportés 2019   337 840.88 €   102 836.34 €  
Opérations de l’exercice 137 715.09 € 207 620.72 € 181 993.32 € 185 573.22 €  
Totaux 137 715.09 € 545 461.60 € 181 993.32 € 288 409.56 €  
Résultats clôture 2020 407 746.51 € 106 416.24 € 514 162.75 €
Reste à réaliser          
Résultat   407 746.51 €   106 416.24 € 514 162.75 €

14 – Budget Assainissement – Compte de Gestion 2020

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget Assainissement de la commune de Batilly de l’exercice 2020, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte de gestion du budget Assainissement de la commune du receveur, pour l’exercice 2020, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

15 – Budget Lotissement le Paradis – Compte Administratif 2020

Le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget Lotissement le Paradis de la commune de l’exercice 2020,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Giovanni DORE, conformément à l’Article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

ADOPTE le compte administratif du budget Lotissement le Paradis de la commune de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

  Investissement Fonctionnement  
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Cumul
Résultats reportés 2019   1 053 228.31 €   239 747.86 €  
Opérations de l’exercice 1 703 673.00 € 448 091.36 € 603 047.08 € 580 770.80 €  
Totaux 1 703 673.00 € 1 501 319.67 € 603 047.08 € 820 518.66 €  
Résultats clôture 2020 202 353.33 € 217 471.58 € 15 118.25 €
Reste à réaliser          
Résultat 202 353.33 €     217 471.58 € 15 118.25 €

16 – Budget Lotissement le Paradis – Compte de Gestion 2020

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget Lotissement le Paradis de la commune de Batilly de l’exercice 2020, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte de gestion du budget Lotissement le Paradis de la commune du receveur, pour l’exercice 2020, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.