CONSEIL MUNICIPAL du 21 juin 2021

Membres présents :
Vincent BOUCHER
Sylvie CROUTSCH
Giovanni DORE
Michel GREVIN (Présent lors des deux derniers points)
Sabine LAFONT
Alain MIRJOLET
Ghislaine POUVREAU
Marie-Christine RIGGI
Delphine WERQUIN
Excusé(s) :
Sébastien THOUVENIN
A donné procuration à Marie-Christine RIGGI
Véronique ROYER A donné procuration à Ghislaine POUVREAU
Michel GREVIN A donné procuration à Alain MIRJOLET
(Absent lors des deux premiers points)
Sylvie NIZIOLEK Excusée
Philippe DENIZE Excusé
Rafael BOCHICCHIO Excusé
Corinne METEIGNIERMANGEL Excusée
Secrétaire : Sabine LAFONT

01 – Emplois saisonniers – Autorisation de recrutement d’agents saisonniers ou occasionnels
Le Maire présente à l’assemblée que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail, conformément à l’Article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.
Le conseil municipal à l’unanimité, à 11 voix pour, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires, pour une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois (6 mois maximum).


02 – Attribution d’une indemnité pour le gardiennage des églises
La législation prévoit qu’une indemnité peut être allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

Celle-ci peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Selon la circulaire ministérielles 19 du 07 mars 2019 actuellement en vigueur, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des église communales est de :

  • 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte
  • 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées
    Le conseil municipal à l’unanimité, à 11 voix pour, après en avoir délibéré,
    AUTORISE le Maire à attribuer les indemnités de gardiennage en tenant compte du lieu d’habitation de son gardien,
    DIT que ces dépenses seront prévues aux prochains BP.

03 – Demande de subvention – Agence de l’Eau Rhin-Meuse
Monsieur Michel GREVIN, ayant donné procuration à Monsieur Alain MIRJOLET pour les deux premières questions, est arrivé lors de la présentation de ce point et a pris part au vote.
Le Maire présente à l’assemblée le projet de renaturation des étangs de Batilly et des zones humides. Avant de lancer ce projet, une étude de faisabilité doit être réalisée. Une consultation a été lancée pour cette étude dont le titulaire sera ECOLIMNEAU.
Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient de solliciter une subvention au titre des dispositifs d’études dans les milieux naturels auprès de l’agence Eau Rhin-Meuse.
Le coût HT de cette étude par ECOLIMNEAU s’élève à 21 750.00 € (vingt-et-un mille sept cent cinquante euros hors taxe).
Le conseil municipal à l’unanimité, à 11 voix pour, après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet de renaturation des étangs,
SOLLICITE une subvention au titre des dispositifs d’études dans les milieux naturels dont le montant maximal est plafonné à 80% du coût HT du projet, soit 17 400.00 € (dix-sept mille quatre cents euros),
CONFIE au Maire le soin d’établir le dossier de demande de subvention,
S’ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d’entretien.


04 – Rapport 2020 – SOIRON
Le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités du SOIRON pour l’année 2020.
Le conseil municipal à l’unanimité, à 11 voix pour, après en avoir délibéré,
PREND acte du rapport d’activités 2020 du SOIRON.