CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2021

Membres présents :
Rafael BOCHICCHIO
Vincent BOUCHER
Sylvie CROUTSCH
Philippe DENIZE
Giovanni DORE
Michel GREVIN
Alain MIRJOLET
Sylvie NIZIOLEK
Ghislaine POUVREAU
Marie-Christine RIGGI
Sébastien THOUVENIN
Delphine WERQUIN
Excusé(s) :
Véronique ROYER A donné procuration à Marie-Christine RIGGI
Sabine LAFONT Excusée
Corinne METEIGNIER-MANGEL Excusée
Secrétaire : Sébastien THOUVENIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent
Le secrétaire de séance, Sébastien THOUVENIN, fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.
Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 1er octobre 2021. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

01 – Autorisation de signature – Avenant 5 / Marché de construction d’une salle polyvalente à dominante sportive – Lot 2 Fluides – ETS BOUCHEREZ et SARL SIEG
Vu le suivi du chantier de la construction de la salle polyvalente à dominante sportive à Batilly ;
Le Maire expose la situation au Conseil Municipal ;
Cet avenant concerne le lot n° 2 – FLUIDES du marché public « Construction d’une salle polyvalente à dominante sportive à Batilly » du groupement ETS BOUCHEREZ SAS et SARL SIEG pour un montant de – 497.00 € HT ;
L’avenant a pour objet :
– La suppression de la seule unité restant au poste « 2.7.6.7 – Evier sur meuble » du CCTP, ouvrage non réalisé, soit un montant en moins-value de : -374.60 € HT ;
– La suppression du poste « 2.8.3.1.7 – Moyen de lutte contre l’incendie » du CCTP, ouvrage non réalisé, soit un montant en moins-value de : -122.40 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer cet avenant et de procéder à son mandatement

02 – Autorisation de signature – Convention de refacturation de l’électricité
consommée lors du chantier de la salle polyvalente – Société EIFFAGE
CONSTRUCTION
Madame le Maire explique à l’Assemblée que le chantier de construction de la nouvelle salle polyvalente à dominante sportive a démarré lors du premier confinement de la crise sanitaire de 2020. Un compteur électrique de chantier n’a donc pas pu être installé et la société EIFFAGE CONSTRUCTION a dû se brancher sur le compteur du tennis.
Un comparatif a été établi pour ce compteur de 2019 par rapport à 2020. Un surplus de consommation de 22488 kWh, correspondant à 3900 € HT, a été constaté.
La société EIFFAGE CONSTRUCTION a donné son accord pour prendre en charge ce montant.
Une convention doit être établie avec l’entreprise pour pouvoir procéder à la facturation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer cette convention et de procéder à la facturation de la société EIFFAGE CONSTRUCTION ;

03 – Remboursement des frais de formation de garde-pêche
Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de la présence d’un garde-pêche est nécessaire pour assurer le respect du règlement et la protection des étangs du Paradis.
Une formation est obligatoire pour devenir garde-pêche assermenté.
Monsieur Claude BLACHOWIAK a suivi sa formation et demande à la Commune le remboursement de ses frais de déplacement et de repas.
La formation ayant eu lieu à Metz (Magny), le montant de l’indemnité kilométrique s’élève à 79.33 €, selon la grille tarifaire de l’URSSAF en cours.
Le coût de ses deux repas est le 39.50 €.
Les pièces justificatives de ces dépenses ont été fournies.
Il est proposé au Conseil Municipal de rembourser à Monsieur Claude BLACHOWIAK la somme de 118.83 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à procéder au remboursement des frais de Monsieur Claude BLACHOWIAK ;

04 – Destination des coupes de bois – Office National des Forêts
Madame le Maire explique à l’Assemblée que chaque année l’Office National des Forêts (ONF) transmet un récapitulatif des coupes à prévoir l’année suivante.
Cette année, il s’agit de la parcelle n° 5 du bois Le Maire situé Quartier Beauséjour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le tableau des coupes ci-dessus proposé par l’Office National des Forêts ;

05 – Acquisition de la parcelle AC 36 – Consorts ROBERT
Considérant que les consorts ROBERT, propriétaires de la parcelle cadastrée AC 36 d’une superficie de 1200 m², située Rue de Verdun, souhaitent la vendre.
Le prix d’achat proposé est de 3300 € (trois mille trois cents euros).
Considérant l’opportunité de la commune de Batilly d’acquérir cette parcelle ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’acquérir pour un montant de 3 300.00 € la parcelle cadastrée AC 36 d’une superficie totale de 1200 m², auprès des consorts ROBERT ;
DIT que cet acte sera établi en l’office notarial du Val de Briey ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ;
DIT que les frais de notaires et les frais annexes seront à la charge de la commune ;
DIT que le numéro de SIRET de la commune est de 21540051600013 ;
DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;

06 – Autorisation de signature – Convention de partenariat pour la mise à
disposition à titre gratuit d’un animateur – CARREFOUR JEUNESSE
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la création d’un poste d’animateur a été approuvé lors du Conseil Municipal du 27 août 2021.
Par suite des entretiens d’embauche, un animateur a été choisi et rejoindra la Commune le 1er novembre 2021.
Il a été convenu que celui-ci interviendra auprès des jeunes dont le service est géré par CARREFOUR JEUNESSE. De ce fait, il sera mis à disposition de l’association à raison de 15 heures par semaine à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à négocier les termes et à signer la convention de partenariat avec l’association CARREFOUR JEUNESSE ;

07 – Constitution de provisions – Budget communal
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, à la demande du Trésor Public de Briey, une décision modificative du budget communal a été votée lors du Conseil Municipal du 27 août 2021 afin de provisionner le compte 6817 – Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants à
hauteur de 2395.00 €
Il convient à présent de délibérer sur la constitution de cette provision.
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est nécessaire dans le cas de créances douteuses tel que les risques d’irrécouvrabilité.
Pour 2021, elle est estimée par le Trésor Public à 2395.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la création d’une provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 à la demande du Trésor Public de Briey ;
FIXE le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 à 2395.00 € ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

08 – Constitution de provisions – Budget Assainissement
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, à la demande du Trésor Public de Briey, une décision modificative du budget Assainissement a été votée lors du Conseil Municipal du 27 août 2021 afin
de provisionner le compte 6817 – Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants à hauteur de 804.00 €.
Il convient à présent de délibérer sur la constitution de cette provision.
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est nécessaire dans le cas de créances douteuses tel que les risques d’irrécouvrabilité.
Pour 2021, elle est estimée par le Trésor Public à 804.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la création d’une provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 à la demande du Trésor Public de Briey ;
FIXE le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 à 804.00 € ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.