DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 janvier 2022

Membres présents :
Vincent BOUCHER
Sylvie CROUTSCH
Philippe DENIZE
Giovanni DORE
Michel GREVIN
Alain MIRJOLET
Sylvie NIZIOLEK
Ghislaine POUVREAU
Marie-Christine RIGGI
Sébastien THOUVENIN
Delphine WERQUIN

Excusé(s) :
Sabine LAFONT A donné procuration à Alain MIRJOLET
Rafael BOCHICCHIO A donné procuration à Marie-Christine RIGGI
Véronique ROYER Excusée Corinne METEIGNIER MANGEL

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent
Le secrétaire de séance, Giovanni DORE, fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant. Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

01 – Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses
d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs
Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2021 25%
21 : Immobilisations corporelles 2 926 127.33 € 731 531.83 €
23 : Immobilisations en cours 3 022 419.00 € 755 604.75 €
TOTAL 5 948 546.33 € 1 487 136.58 €

02 – Modification – Demande de subvention « Appui aux Projets Territoriaux » – Département de Meurthe-et-Moselle – Aménagement d’une voie verte
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’une piste cyclable reliant la Commune de Batilly à celle de Saint-Ail.
Une première délibération concernant la demande de subvention « Appui aux Projets Territoriaux » auprès du Département du Meurthe-et-Moselle a été prise lors du Conseil Municipal du 29 novembre 2021.
Cependant, le prix de ces travaux a été sous-estimé à 68200.00 € HT. En effet, la société EIFFAGE ROUTE a établi un devis s’élevant à 139 259.16 € HT (cent trente-neuf mille deux cent cinquante neuf euros et seize centimes). La subvention n’ayant pas encore été demandée, il convient de modifier le montant sollicité pour cette subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet d’aménagement d’une voie verte entre Batilly et Saint-Ail,
SOLLICITE une subvention auprès du Département de Meurthe-et-Moselle dont le montant maximal est plafonné à 20% du coût HT du projet, soit 27 851.83 € (vingt-sept mille huit cent cinquante-et-un euros et quatre-vingt-trois centimes), APPROUVE le plan de financement suivant :

  • Préfecture – DETR : 41 777.75 €
  • Département – Appui aux Projets Territoriaux : 27 851.83 €
  • Autofinancement : 69 629.58 €
    CONFIE au Maire le soin d’établir le dossier de demande de subvention,
    S’ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d’entretien,

04 – Subventions aux associations
Après débat, le Conseil Municipal a choisi de délibéré sur les demandes de subvention restantes au fur et à mesure des assemblées générales des associations,
Considérant les demandes présentées par les différentes associations,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux différents organismes :

ASSOCIATION ADRESSE 2022
PETANQUE Batilly 1 500.00 €
CRESCENDO Batilly 4 000.00 €
AMICALE DU PARADIS Batilly 500.00 €


Toutes les subventions ont été approuvées à l’unanimité des conseillers en droit.

05 – Modification – Subvention « Classe de neige » – Les Escapades de Jules Ferry Considérant la classe de neige organisée par l’école Jules Ferry en mars 2022,
Considérant la volonté de participation de la commune à cette activité,
Considérant le plan de financement transmis par l’Association « Les Escapades de Jules Ferry »,
Considérant, la délibération prise par le Conseil Municipal du 29 novembre 2021 de fixer la subvention communale 2022 à 9 500.00 €,
Madame le Maire explique qu’une accompagnatrice doit être ajoutée au voyage et qu’un enfant s’est désisté. L’association a besoin d’un complément de 353.66 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

DECIDE d’ajouter la somme de 1 000.00 € à la subvention communale fixée lors du Conseil
Municipal du 29/11/2021 de 9 500.00 euros, soit une subvention totale de 10 500.00 € ;
DIT que cette subvention sera versée directement à l’association « Les Escapades de Jules Ferry » qui
est chargée de régler les dépenses de la sortie en janvier 2022 ;
DIT que cette subvention sera prévue au budget 2022 sur le compte 6574 – Subvention aux
associations.