CONSEIL MUNICIPAL du 1er juillet 2022

Membres présents :
Sylvie CROUTSCH
Giovanni DORE Michel GREVIN
Sabine LAFONT Alain MIRJOLET
Ghislaine POUVREAU Marie-Christine RIGGI
Sébastien THOUVENIN
Delphine WERQUIN
Excusé(s) :
Vincent BOUCHER A donné procuration à Marie-Christine
RIGGI
Véronique ROYER A donné procuration à GhislainePOUVREAU
Philippe DENIZE Excusé
Sylvie NIZIOLEK Excusée
CorinneMETEIGNIER-MANGELExcusée
Rafael BOCHICCHIO Absent
Secrétaire : Sébastien THOUVENIN


Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent
Le secrétaire de séance, Sébastien THOUVENIN, fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.
Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 mai 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal .

01 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et suppression d’un poste d’Adjoint Administratif

VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L313-1 ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la transformation d’un poste d’Adjoint Administratif en poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe en raison de l’obtention du concours d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe par Madame REIN Charline.

Il est proposé à l’Assemblée de procéder à la suppression du poste permanent d’Adjoint Administratif à temps complet pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires, et à la création simultanée du poste permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de supprimer le poste permanent d’Adjoint Administratif affecté pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er juillet 2022 et de créer simultanément un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe affecté d’une durée de travail hebdomadaire de 35 heures ;

Motif invoqué : Obtention du concours d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe par Madame REIN Charline.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours ;

02 – Décision modificative n°1 – Budget communal

Madame Delphine WERQUIN a quitté la séance avant le début de ce deuxième point.

Considérant les règles comptables, il convient de procéder à l’amortissement et à la neutralisation de la subvention d’équipement de la SNCF pour la remise à niveau de la ligne ferroviaire 086 000 (Conflans-Batilly). Pour cela, il est nécessaire d’ouvrir des crédits dans chaque section du budget.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ADOPTE les modifications budgétaires suivantes conformément aux indications fournies par le Trésor Public de Briey-Joeuf : 

Amortissement Dépense de fonctionnement – 6811/042 + 97 150 €
  Recette d’investissement – 280422/040 + 97 150 €
     
Neutralisation Dépense d’investissement – 198/040 + 97 150 €
  Recette de fonctionnement – 7768/042 + 97 150 €

Ces modifications n’ont pas d’impact sur l’équilibre du budget mais provoque sur celui-ci une augmentation de 97 150.00 € pour chaque section. 

Le budget de fonctionnement est alors valorisé de 5 512 729.00 € à 5 609 879.00 €.

Le budget d’investissement est valorisé de 5 560 893.22 € à 5 658 043.22 €.

03 – Modification de la demande de subvention – « Fonds d’aide au football amateur » – Fédération Française de Football

Le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de modifier la délibération prise en date du 23 mai dernier pour la demande de subvention des pare-ballons ainsi que des filets pour la sécurisation du terrain de football du stade.

En effet, la Fédération Française de Football rappelle que les terrains d’honneur et d’entrainement soient séparés dans ces demandes de subvention.

Pour rappel, le coût total de ces travaux s’élève à 15 141.20 € HT chez le fournisseur

MANUTAN COLLECTIVITES.

En ce qui concerne le terrain d’honneur, le montant des pare-ballons s’élève à 6 991.15 € HT.

Il convient de solliciter une subvention au titre du « Fonds d’aide au football amateur » à la Fédération Française de Football pour la nature de projet « Sécurisation d’une installation contribuant à un classement fédéral ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, 

ADOPTE le projet de sécurisation du terrain de football du stade,

SOLLICITE une subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du « Fonds d’aide au football amateur » dont le montant maximal est plafonné à 50% du coût HT du projet (dans la limite de 10 000.00 €), soit 3 495.57 € (trois mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros et cinquante-sept centimes),

APPROUVE le plan de financement suivant :

  • Fédération Française de Football – Fonds d’aide au football amateur (50%) : 3 495.57 €
  • Commune – Autofinancement (50%) : 3 495.57 €

CONFIE au Maire le soin d’établir le dossier de demande de subvention, S’ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d’entretien.

04 – Autorisation de signature – Demande de subvention « Fonds d’aide au football amateur » – Fédération Française de Football

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’installer des pare-ballons ainsi que des filets pour la sécurisation du terrain de football du stade et que les demandes de subvention du terrain d’honneur et du terrain d’entrainement doivent être distinctes.

Pour rappel, le coût de ces travaux s’élève à 15 141.20 € HT chez le fournisseur MANUTAN COLLECTIVITES.

En ce qui concerne le terrain d’entrainement, le montant des pare-ballons s’élève à 8 150.05

€ HT.

Il convient de solliciter une subvention au titre du « Fonds d’aide au football amateur » à la Fédération Française de Football.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, 

ADOPTE le projet de sécurisation du terrain de football du stade,

SOLLICITE une subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du « Fonds d’aide au football amateur » dont le montant maximal est plafonné à 20% du coût HT du projet, soit 1 630.01 € (mille six cent trente euros et un centime),

APPROUVE le plan de financement suivant :

  • Fédération Française de Football – Fonds d’aide au football amateur (20%) : 1 630.01 €
  • Commune – Autofinancement (70%) : 5 705.04 €

CONFIE au Maire le soin d’établir le dossier de demande de subvention,

S’ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d’entretien,

05 – Fixation du prix au m² – Prévision d’achat des parcelles 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’une réalisation d’une voie verte entre Batilly et Saint-Ail.

Pour se faire, la commune doit acquérir la parcelle ZB 137 d’une contenance de 2 250 m² et une partie issue de la ZB 138 d’une superficie totale de 13 038 m² appartenant à la SNCF.

Celle-ci a demandé une estimation dominicale qui s’élève à 0.37 €/m².

La superficie des parcelles est en attente du passage du géomètre pour la division de la ZB 138.

Madame le Maire propose aux élus d’accepter le prix au m² fixé indiqué par la DGFIP.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le prix proposé de 0.37 €/m² proposé par la SNCF ;

ADOPTE le projet d’achat de la parcelle ZB 137 et du découpage de la ZB 138 ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à la vente de ces parcelles et à procéder au mandatement ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours ;

DIT que cet acte sera établi en l’office notarial du Val de Briey ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ;

DIT que les frais de notaires et les frais annexes seront à la charge de la commune ;

DIT que le numéro de SIRET de la commune est de 21540051600013 ;

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;

06 – Bons pour manège – Fête foraine

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir aux enfants des écoles maternelle et primaire des bons pour les manèges afin de dynamiser la fête foraine du village.

Elle précise que la fête sera également privatisée durant une après-midi pour les enfants du centreaéré.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à offrir 3 bons de 2 euros pour les manèges de la fête foraine aux enfants des écoles maternelle et primaire ;

AUTORISE le Maire à privatisé la fête foraine pour les enfants du centre-aéré ;

DIT que les crédits sont prévus au budget communal ;

07 – Autorisation de signature – Conventions de servitude – Enfouissement de la ligne haute tension – ENEDIS

Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de dissimuler les lignes haute tension présente sur Batilly.

Pour le bon déroulement de ces travaux, la société ENEDIS a besoin de disposer d’une servitude sur les parcelles suivantes :

D’une part, concernant une première convention :

  • AD 0147 – La Briotte

D’autre part, concernant la seconde convention :

  • AC 0094 – La Barrière Nord
  • AC 0093– La Barrière Nord
  • AC 0092 – La Barrière Nord
  • AD 0203 – La Barrière Est
  • AD 0204 – La Barrière Est
  • AD 0211 – La Barrière Est
  • AD 0210 – La Barrière Est
  • AD 0209 – La Barrière Est
  • AD 0208 – La Barrière Est
  • AD 0207 – La Barrière Est
  • AD 0206 – La Barrière Est
  • AD 0216 – La Barrière Est
  • AD 0217 – La Barrière Est
  • AD 0159 – La Briotte
  • AD 0146 – La Briotte
  • AD 0147 – La Briotte
  • AD 0277 – La Briotte
  • AD 0148– La Briotte

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer les conventions relatives à l’enfouissement des lignes haute tension ;

PREND ACTE des différentes actions dont est autorisé la société ENEDIS pour le bon déroulement de ces travaux ;

08 – Subventions aux associations

Après débat, le Conseil Municipal a choisi de délibéré sur les demandes de subvention restantes au fur et à mesure des assemblées générales des associations,

Considérant les demandes présentées par les différentes associations, 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, 

DECIDE d’attribuer la subvention suivante à :

ASSOCIATION ADRESSE 2022 Vote
Ceux de Verdun Tucquegnieux 100 € 10 voix pour
Fédération Nationale des Porte-drapeaux de France Joeuf 100 € 10 voix pour
US Batilly Batilly 11 000 € 10 voix pour
Main dans la main avec les écoliers de Goby Batilly 400 € 8 voix pour et 2 abstentions
UNC – Valleroy Moineville Batilly Valleroy 300 € 10 voix pour
Fanfare de la Renaissance Valleroy 500 € 10 voix pour
Souvenir français Joeuf 300 € 10 voix pour

09 – Mode de publicité des actes pris par la Commune

Madame le Maire rappelle que les actes pris par la commune (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité.

Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus 3500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, dont Batilly fait partie, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixée par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de publier les actes pris par la commune sur le site internet et également sur papier sur le panneau d’affichage ;

10 – Modalités d’attribution d’aides sociales

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les modalités d’attribution des aides sociales aux familles batilloises.

Actuellement, sur délibération du 28 septembre 2020, le montant des aides d’urgence par famille s’élève à 300 € maximum par bon de 100 €.

Il est proposé, à titre exceptionnel et après étude du cas par la commission Vie Sociale, de régler les factures du périscolaire et du centre-aéré.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à attribuer une aide sociale concernant l’utilisation du périscolaire et du centre-aéré et de régler directement la facture à l’organisme ;

DIT que les crédits sont prévus au budget communal ;

11 – Autorisation de signature – Avenant 1 – Lot 1 « Démolition – Gros œuvre » – Entreprise SOREHA – Marché de réhabilitation des sanitaires des écoles maternelle et primaire

Vu le suivi du chantier de la rénovation des sanitaires des écoles maternelle et primaire de la commune, il a été découvert sous les toilettes de la maternelle une fosse septique qui doit être démantelée. Il est donc proposé de modifier les travaux afin de refaire une dalle complète ;

Le Maire expose la situation au Conseil Municipal ;

Il convient d’envisager un surplus de travaux.

Cet avenant, d’un total de 8 340.00 € HT, concerne le lot n° 1 – Démolition – Gros œuvre de la société SOREHA ;

  • Démantèlement de la fosse septique
  • Suppression de la dalle béton existante sur fosse septique
  • Raccordement de l’attente EP toiture
  • Réfection du regard existant compris reprise dans la cunette existante, fourniture et pose d’un tampon fonte 60×60

Le montant des travaux du lot 1 « Démolition – Gros œuvre » est donc augmenté de 29 834.00 € HT à 38 174.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer cet avenant et de procéder à son mandatement ;