CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 août 2022

Membres présents :
Vincent BOUCHER
Sylvie CROUTSCH
Giovanni DORE
Michel GREVIN
Sabine LAFONT
Alain MIRJOLET
Ghislaine POUVREAU
Marie-Christine RIGGI
SébastienTHOUVENIN
Delphine WERQUIN
Excusé(s) :
Sylvie NIZIOLEK Excusée
Philippe DENIZE Excusé
Rafael BOCHICCHIO
Absent
Corinne METEIGNIER-MANGEL
Excusée
Véronique ROYER Absente
Secrétaire : Sébastien THOUVENIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent
Le secrétaire de séance, Sébastien THOUVENIN, fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.
Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.
01 – Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe et
suppression d’un poste d’Adjoint Technique
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L313-1 ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la transformation d’un poste d’Adjoint Technique en poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe en raison de l’obtention du concours d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe par Monsieur KLEIN Nathan.
Il est proposé à l’Assemblée de procéder à la suppression du poste permanent d’Adjoint Technique à temps complet pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires, et à la création simultanée du poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps complet pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de supprimer le poste permanent d’Adjoint Technique affecté pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er septembre 2022 et de créer simultanément un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe affecté d’une durée de travail hebdomadaire
de 35 heures ;
Motif invoqué : Obtention du concours d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe par Monsieur KLEIN Nathan.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours ;

02 – Autorisation de signature – Convention de partenariat pour l’entretien des açades de postes de distribution d’électricité – ENEDIS / Chantier jeune – Abri de bus Rue de Verdun
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’abri de bus situé Rue de Verdun fait l’objet d’une réfection dans le cadre d’un chantier jeune avec l’Association CARREFOUR JEUNESSE.
Cependant, cet abri de bus dispose d’un poste de distribution d’électricité appartenant à la société ENEDIS.
Il convient de conventionner avec ENEDIS afin de pouvoir réaliser une fresque décoration sur cet abri de bus et le poste de distribution d’énergie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de rénovation de l’abri de bus situé Rue de Verdun par les adolescents de l’Association CARREFOUR JEUNESSE,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention de partenariat ;

03 – Autorisation de signature – Acquisition de la parcelle ZC 30 « A la Barrière Nord »
Considérant que Monsieur PASQUINI Licio et Madame MONTANARI Anna, propriétaires de la parcelle cadastrée ZC 30 d’une superficie de 15 642 m², située A La Barrière Nord, souhaitent la vendre au prix de 40 000.00 € (quarante mille euros).
Considérant l’opportunité de la commune de Batilly d’acquérir cette parcelle ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’acquérir pour un montant de 40 000.00 € (quarante mille euros) la parcelle cadastrée ZC 30 d’une superficie totale de 15 642 m², auprès de Monsieur PASQUINI Licio et Madame MONTANARI Anna ;
DIT que cet acte sera établi en l’office notarial du Val de Briey ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ;
DIT que les frais de notaires et les frais annexes seront à la charge de la commune ;
DIT que le numéro de SIRET de la commune est de 21540051600013 ;
DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

04 – Autorisation de signature – Acquisition de la parcelle AC 88 « A La
Barrière Nord »
Considérant que Monsieur MURGIA Brisio, propriétaire de la parcelle cadastrée AC 88 d’une superficie de 414 m², située A La Barrière Nord, souhaite la vendre mais conserver l’usage du terrain
durant sa vie ;
Considérant, le prix d’achat fourni par le service des domaines est de 37 260.00 € (trente-sept mille deux cent soixante euros) ;
Cependant, l’usage de Monsieur MURGIO Brisio calculé à 2 235 € (deux mille deux cent trente- cinq) ;
Le prix de vente définitif du terrain est donc de 35 025.00 € (trente-cinq mille vingt-cinq euros).
Considérant l’opportunité de la commune de Batilly d’acquérir cette parcelle ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’acquérir pour un montant de 37 025.00 € initial, déduction du montant de l’usage de 2 235.00 €, soit 35 025.00 € (trente-cinq mille vingt-cinq euros) définitif, la parcelle cadastrée AC 88 d’une superficie totale de 414 m², auprès de Monsieur MURGIA Brisio ;
DIT que cet acte sera établi en l’office notarial du Val de Briey ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ;
DIT que les frais de notaires et les frais annexes seront à la charge de la commune ;
DIT que le numéro de SIRET de la commune est de 21540051600013 ;
DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

05 – Autorisation de signature – Acquisition de la parcelle B 288 « Le Bois Le Maire »
Considérant que Madame SCHMITT Marie-Jeanne, propriétaire de la parcelle cadastrée B 288 d’une superficie de 2054 m², située Bois Le Maire, souhaite la vendre au prix d’achat est de 410.80 € (quatre
cent dix euros et quatre-vingt centimes).
Considérant l’opportunité de la commune de Batilly d’acquérir cette parcelle ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’acquérir pour un montant de 410.80 € la parcelle cadastrée B 288 d’une superficie totale
de 2054 m², auprès de Madame SCHMITT Marie-Jeanne;
DIT que cet acte sera établi en l’office notarial du Val de Briey ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ;
DIT que les frais de notaires et les frais annexes seront à la charge de la commune ;
DIT que le numéro de SIRET de la commune est de 21540051600013 ;
DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

06. Autorisation de signature – Demande de subvention – Contrat Territoires Solidaires (CTS) – Département de Meurthe-et-Moselle – Réhabilitation de la tribune du stade et construction d’un Club House
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de la tribune du stade et construction d’un Club House sur le stade situé au Paradis.
Le Département de Meurthe-et-Moselle propose des aides financières au titre du Contrat Territoires Solidaires (CTS) dont le projet pourra être éligible. Le plafond de cette subvention est de 50 000.00 € (cinquante mille euros).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander cette subvention au Département de Meurthe-et-Moselle.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet de réhabilitation de la tribune du stade et de construction d’un Club House,
SOLLICITE une subvention auprès du Département de Meurthe-et-Moselle dont le montant maximal est plafonné à 50 000.00 €, soit de 50 000.00 € € (cinquante mille euros),
APPROUVE le plan de financement suivant :
– Préfecture – DETR (plafonné à 250 000 €) (16.71%) : 250 000.00 €
– Région Grand Est – Soutien aux investissements sportifs (15% de la réhabilitation de la tribune hors Club House) (12.03%) : 180 015.08 €
– Département – Contrat Territoires Solidaires (plafonné à 50 000 €) (3.34%) : 50 000 €
– Autofinancement (67.91%) : 1 016 133.92 €
CONFIE au Maire le soin de modifier le dossier de demande de subvention,
S’ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d’entretien

07. Autorisation de signature – Demande de subvention – Dotation de l’Etat
destinée aux Territoires Ruraux (DETR) – Préfecture de Meurthe-et-Moselle –
Réhabilitation de la tribune du stade et construction d’un Club House
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de la tribune du stade et construction d’un Club House sur le stade situé au Paradis.
La Préfecture de Meurthe-et-Moselle propose des aides financières au titre de la Dotation de l’Etat destinée aux Territoires Ruraux (DETR) dont le projet pourra être éligible. Le plafond
de cette subvention est de 250 000.00 € (deux cent cinquante mille euros).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander cette subvention à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet de réhabilitation de la tribune du stade et de construction d’un Club House,
SOLLICITE une subvention auprès du Département de Meurthe-et-Moselle dont le montant maximal est plafonné à 250 000.00 €, soit de 250 000.00 € € (deux cent cinquante mille euros),
APPROUVE le plan de financement suivant :
– Préfecture – DETR (plafonné à 250 000 €) (16.71%) : 250 000.00 €
– Région Grand Est – Soutien aux investissements sportifs (15% de la réhabilitation de la tribune hors Club House) (12.03%) : 180 015.08 €
– Département – Contrat Territoires Solidaires (plafonné à 50 000 €) (3.34%) : 50 000 €
– Autofinancement (67.91%) : 1 016 133.92 €
CONFIE au Maire le soin de modifier le dossier de demande de subvention,
S’ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d’entretien

08. Autorisation de signature – Demande de subvention – Soutien aux
investissements sportifs – Région Grand Est – Réhabilitation de la tribune du stade
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de la tribune du stade et construction d’un Club House sur le stade situé au Paradis.
La Région Grand Est propose des aides financières au titre du Soutien aux investissements sportifs dont le projet pourra être éligible. Le plafond de cette subvention est de 15% du montant HT du projet, soit 180 015.08 € (cent quatre-vingt mille quinze euros et huit centimes)
La Région Grand Est n’interviendra que pour la partie de réhabilitation de la tribune.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander cette subvention à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet de réhabilitation de la tribune du stade et de construction d’un Club House,
SOLLICITE une subvention auprès du Département de Meurthe-et-Moselle dont le montant maximal est plafonné à 250 000.00 €, soit de 250 000.00 € € (deux cent cinquante mille euros),
APPROUVE le plan de financement suivant :
– Préfecture – DETR (plafonné à 250 000 €) (16.71%) : 250 000.00 €
– Région Grand Est – Soutien aux investissements sportifs (15% de la réhabilitation de la tribune hors Club House) (12.03%) : 180 015.08 €
– Département – Contrat Territoires Solidaires (plafonné à 50 000 €) (3.34%) : 50 000 €
– Autofinancement (67.91%) : 1 016 133.92 €
CONFIE au Maire le soin de modifier le dossier de demande de subvention
S’ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d’entretien

9 – Subventions aux batillois partant étudier à l’étranger
Considérant la nécessité d’effectuer un cursus universitaire ou un stage à l’étranger lors des études supérieures et les frais engagés par les familles, Madame le Maire propose au Conseil
Municipal d’octroyer une subvention aux batillois répondant aux critères arrêtés ci-dessous.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ADOPTE la proposition d’attribution de subvention aux batillois partant étudier ou effectuer un stage en milieu professionnel à l’étranger,
ARRETE le montant et les conditions d’attribution de la manière suivante :
– Montant : 200.00 €
– Conditions : Le cursus universitaire ou le stage en milieu professionnel doit obligatoirement être encadré par une école et être effectué à l’étranger
– Récurrence : Cette subvention pourra être versée une fois par an dans le cadre des études supérieures, sous réserve de pièces justificatives, et ce jusque l’âge de 23 ans.
DIT que cette subvention peut être versée dès la rentrée scolaire de septembre 2022 ;
AUTORISE le Maire à mandater les sommes décidées lors des demandes

10 – Autorisation de signature – Marché public de service de transports scolaires intra-communal et piscine
Vu le Code de la Commande Publique ;
Madame le Maire explique que, suite à la publication du marché public pour le service de transports scolaires intra-communal et piscine, deux candidatures ont été réceptionnées.
Après analyse des offres, la société retenue est TRESONTANI TRANSPORTS pour les montant suivants :
– Transport intra-communal primaire et l’école maternelle : 208.00 € HT le trajet ;
– Transport aller-retour des écoles vers la piscine de Joeuf : 100.00 € HT le trajet ;
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer ce marché public pour une durée de 2 ans, soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 ;
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de fonctionnement 2022 au titre de l’offre ainsi :
– Transport intra-communal primaire et l’école maternelle : 208.00 € HT le trajet ;
– Transport aller-retour des écoles vers la piscine de Joeuf : 100.00 € HT le trajet

11 – Autorisation de signature – Mise à disposition d’un animateur –
CARREFOUR JEUNESSE
Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité suite au départ de l’adjoint d’animation communal d’établir une convention de mise à disposition d’un animateur par l’association
CARREFOUR JEUNESSE afin de garantir le maintien du Club Ado de la commune.
Cette mise à disposition est établie pour une durée indéterminée à compter du 1er août 2022 jusqu’à la résiliation d’une ou l’autre des parties et est tarifée selon la base fixée par la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un animateur avec CARREFOUR JEUNESSE ;
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de fonctionnement 2022 ;

12 – Subventions aux associations – CARREFOUR JEUNESSE / CENTRE DE
SAUVEGARDE DE LA FAUNE ET LA FLORE
Après débat, le Conseil Municipal a choisi de délibéré sur les demandes de subvention restantes au fur et à mesure des assemblées générales des associations,
Considérant les demandes présentées par les différentes associations,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE d’attribuer la subvention suivante à :
ASSOCIATION CARREFOUR JEUNESSE Valleroy : 3 000.00 €
Vote 10 voix pour
Centre de Sauvegarde de la Faune et la Flore Valleroy : 2 000.00 €
10 voix pour.