Collecte du tri sélectif du jeudi 05 mai 2016

recyclage

Nous vous informons que la collecte du tri sélectif assurée par les services du SIRTOM,

est maintenue le jeudi 5 mai 2016 (férié).

Les sacs de tri devront être sortis la veille de la collecte sur le trottoir.

Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2016

Membres présents :

 

M. BOUCHER M. MIRJOLET Mme CROUTSCH
M. DEFER M. DENIZE M. GREVIN
Mme HILGER Mme POUVREAU Mme MANGEL
M. MATHELIN Mme STEINMETZ  

Excusé(s) :

     
Mme BUZON qui a donné procuration à Mme CROUTSCH
Mme WERQUIN qui a donné procuration à Mme MANGEL
     
     

Secrétaire : M. Michel GREVIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2016

Le secrétaire de séance, M. GREVIN fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 26 février 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 

Compte Rendu des Décisions du Maire :

Néant

 

 01 – Compte de gestion commune 2015

 Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget de la commune de Batilly de l’exercice 2015, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte de administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec :

Abstentions Pour Contre
1 :

–      M. DENIZE

12 0

 

ADOPTE le compte de gestion de la commune du receveur, pour l’exercice 2015, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

02 – Compte administratif commune 2015

 Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de la commune de l’exercice 2015,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. DENIZE Philippe, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec :

Abstentions Pour Contre
2 :

–      M. DENIZE

–      Mme STEINMETZ

10 0

 

ADOPTE le compte administratif de la commune de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

  Investissement Fonctionnement  
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Cumul
Résultats reportés 2014   632 548.58 €      
Opérations de l’exercice 3 545 265.07 € 3 123 108.67 € 2 230 083.70 € 4 346 349.81 €  
Totaux 3 545 265.07 € 3 755 657.25 € 2 230 083.70 € 4 346 349.81 €  
Résultats clôture 2015   210 392.18 €   2 116 266.11 € 2 326 658.29 €
Reste à réaliser 269 200.00 €       269 200.00 €
Résultat 58 807.82 €     2 116 266.11 € 2 057 458.29 €

 

03 – Affectation du résultat commune

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif dela commune exercice 2015, présente un excédent de 2 326 658.29euros (deux millions trois cent vingt-six mille six cent cinquante-huit euros et vingt-neuf cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

LAISSE en report d’investissement, au compte 001, la somme de  210 392.18 €

 AFFECTE au compte 1068 la somme de 2 116 266.11  €.

 

04- Budget primitif commune année 2016

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif de la commune de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Report         210 392.18 €
Investissement 4 297 704.25 € 4 356 512.07 €
Restes à Réaliser 269 200.00 €  
Total Investissement 4 566 904.25 € 4 566 904.25 €
     
Fonctionnement 3 761 904.00 € 3 761 904.00 €

 

05- Vote des taxes pour l’année 2016

Considérant les taux 2015, à savoir Taxe habitation 7.03 %, taxe foncier bâti 8,50%, taxe foncier non bâti 32.21%,

Considérant l’Etat 1259,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2016, comme suit :

    Taux 2016 Bases 2016 Produits
Taxe habitation   7,03 % 1 471 000 103 411 €
Taxe foncier bâti   8,50 % 6 915 000 587 775 €
Taxe foncier non bâti   32,21 % 15 600 5 025 €
  696 211 €

 

06 – Subvention 2016 au CCAS

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que l’analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population et le bon équilibre budgétaire du C.C.A.S. nécessitent le versement d’une subvention d’un montant de 12 000 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention de 12 000 € au budget C.C.A.S. de Batilly.

 

07 – Subvention au budget d’assainissement au titre des eaux pluviales

La collecte et le traitement des eaux pluviales constituent un service public administratif à la charge du budget général de la collectivité, contrairement à l’assainissement des eaux usées domestiques ou industrielles, qui relèvent d’une mission de service public industriel et commercial (cf. article L.2224- 11 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lorsque le service d’assainissement apporte son concours au traitement des eaux pluviales, le principe de l’équilibre financier du service public industriel et commercial interdit de faire supporter à la redevance d’assainissement les dépenses relatives à la collecte et au traitement des eaux pluviales.

La collectivité responsable doit alors verser une contribution au budget annexe du service à partir de son budget général (réponses ministérielles n° 7401 du 9 avril 1998, Journal Officiel, Sénat du 30 juillet 1998 et n° 4720 du 4 décembre 1997, Journal Officiel, Sénat du 2 avril 1998).

Les modalités de fixation de cette contribution diffèrent selon que le réseau de collecte des eaux pluviales est unitaire (partiellement ou totalement) ou séparatif.

La circulaire interministérielle n° 78-545 du 12 décembre 1978 a fixé les fourchettes suivantes de participation en fonction du type de réseaux :

A –Type unitaire (partiellement ou totalement) :

– 20 à 35% des charges de fonctionnement du réseau,

– 30 à 50% des charges d’amortissement technique et intérêts des emprunts.

B – Type séparatif :

– 10% des charges de fonctionnement du réseau, amortissement technique et intérêts des emprunts exclus ; si la gestion et l’entretien de celui-ci sont assurés par les agents de l’assainissement.

La commune de Batilly disposant d’un réseau en majorité unitaire, il est donc nécessaire de verser une contribution, au titre des eaux pluviales, du budget général au budget assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 12 décembre 1978 concernant l’institution, le recouvrement et l’affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration,

Vu le budget général de la Commune,

Vu le budget annexe du service « assainissement »,

Considérant que le réseau d’assainissement de la commune de Batilly est en majorité unitaire et qu’il convient à cet effet d’apporter une participation du budget général au budget assainissement, au titre des eaux pluviales.

La commune de Batilly approuve le principe de versement d’une contribution du budget général au budget assainissement, au titre des eaux pluviales, en application de la circulaire référencée ci-dessus et calculée selon les modalités ci-après :

35% des charges de fonctionnement du réseau,

50% des amortissements techniques et intérêts des emprunts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE la participation communale au budget d’assainissement à 68 505.00 euros

 

08 – Subvention d’exploitation au budget assainissement

 Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de verser une subvention de210 000 € au budget assainissement.

 

09 – Compte de gestion assainissement 2015

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget d’assainissement de l’exercice 2015, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte de administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 ADOPTE le compte de gestion du budget assainissement du receveur, pour l’exercice 2015, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

10 – Compte administratif assainissement 2015

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2015,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de monsieur Philippe DENIZE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif assainissement de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

  Investissement Exploitation
    Dépenses     Recettes     Dépenses       Recettes
Résultats reportés 139 723.15 €     0.00
Opérations de l’exercice 318 014.40 € 535 643.26 € 162 772.84 € 384 753.53 €
Totaux 457 737.55 € 535 643.26 € 162 772.84 € 384 753.53 €
Résultats de clôture

 

  77 905.71 €   221 980.69 €
Reste à réaliser 5 000.00 €      
Résultat   72 905.71 €    

 

11 – Affectation du résultat Assainissement Année 2015

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif du budget Assainissement  exercice 2015, présente un excédent de 299 886.40euros (deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-six euros et quarante cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LAISSE en report d’investissement, au compte 001, la somme de  77 905.71 €

 AFFECTE au compte 1068 la somme de 221 980.69  €

 

12 – Budget Primitif Assainissement 2016

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif d’assainissement de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Investissement 641 045.79 € 641 045.79 €
Fonctionnement 381 815.13 € 381 815.13 €
TOTAL 1 022 860.92 € 1 022 860.92 €

 

 13 – Compte de gestion Lotissement Le Paradis Année 2015

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget du lotissement Le Paradis de l’exercice 2015, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte de administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité

ADOPTE le compte de gestion du budget lotissement Le Paradis du receveur, pour l’exercice 2015, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

 

14 – Compte administratif Lotissement Le Paradis Année 2015

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget Lotissement Le Paradis de l’exercice 2015,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de monsieur Philippe DENIZE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif du budget Lotissement Le Paradis de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

  Investissement Exploitation
    Dépenses     Recettes     Dépenses       Recettes
Résultats reportés            0.00 €     0.00 €
Opérations de l’exercice 551 743.51 € 1 381 945.59 € 551 743.51 € 551 743.51 €
Totaux 551 743.51 € 1 381 945.59 € 551 743.51 € 551 743.51 €
Résultats de clôture      830 202.08 €              0.00 €
Reste à réaliser            0.00 €      
Résultat   830 202.08 €    

 LAISSE en report d’investissement, au compte 001, la somme de  830 202.08 €

 

15- Vote budget Lotissement Le Paradis Année 2016

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget Lotissement « Le Paradis » de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Investissement 3 594 093.29€ 3 594 093.29 €
Fonctionnement 3 594 093.29 € 3 594 093.29 €

 

Brocante dans les rues du village – 12 juin 2016

Le FEP organise Dimanche 12 juin 2016 une brocante dans les rues du village, et espère vous accueillir à Batilly pour une journée placée sous le signe de la convivialité et de la bonne humeur.

brocante

Le prix de l’emplacement est fixé à 5 euros (métrage illimité dans la limite du raisonnable),

et gratuit pour les habitants de Batilly.

Les places seront attribuées le matin à partir de 6H30 (pas d’inscription préalable)

La buvette et la restauration seront assurées exclusivement par le FEP.

EXPOSITION PHOTO les 9 et 10 avril 2016

DSC_9794

L’atelier Photo du FEP a débuté en septembre 2015. Il est composé d’un groupe d’une vingtaine de personnes, du débutant au photographe confirmé, qui se retrouvent pour partager leur passion au travers de réunions et de sorties. Les réunions ont lieu tous les mardis soirs à partir de 20 heures.

Voici leur première exposition, venez les encourager.

Exposition au Couarail samedi et dimanche de 10 à 18 heures, ENTRÉE LIBRE,

Vernissage le samedi 9 avril à 11 heures.

Un point rencontre, vous permettra de demander des explications et des conseils, pour mieux utiliser votre appareil photo.

La mission locale des pays de Briey RECRUTE des bénévoles

MLLes missions locales accueillent les jeunes sortis du système scolaire, en difficultés dans leurs démarches d’insertion sociales et professionnelles. Un des dispositifs développé pour accompagner des jeunes, passe par le parrainage. La mission locale de Briey compte depuis 1997 années, un panel de bénévoles, retraités et actifs qui ponctuellement mais aussi régulièrement interviennent auprès des conseillers techniques pour aider les jeunes qui le souhaitent et le nécessitent d’un accompagnement renforcé : préparation aux concours (écrits et oraux), aux apprentissages du code la route, co-animations des ateliers de recherches d’emploi, législation du travail, préparation aux entretiens d’embauche,…

Par leurs expériences professionnelles, et leur investissement personnel, les parrains et marraines contribuent à  faire partager non seulement des savoirs et savoirs être mais contribuent pas cette relation privilégiée à une qualité d’écoute et de conseils personnalisés. Les jeunes bénéficient ainsi d’un soutien dans leurs démarches, leurs apprentissages et leurs parcours de vie.

Le territoire de Briey ne dispose pas de réseau local de parrainage. Les bénévoles impliqués le sont à titre personnel. La mission locale a besoin d’enrichir, de renforcer, et de développer son réseau ; nous faisons appel à toutes les bonnes volontés susceptibles de renforcer l’action des conseillers techniques dans l’accompagnement des jeunes du territoire.

Vous souhaitez devenir Parrains et Marraines ?! Vous souhaitez davantage de renseignements

Nous vous invitons à prendre contact dès à présent avec la référente-parrainage,

Laurence ADJIBA au 03 82 46 26 61.

Délibérations du Conseil Municipal – Séance du 26 février 2016

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2016

Le secrétaire de séance, M. BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 29 octobre2015.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 

Compte rendu des décisions du Maire

  • Remboursement du solde du sinistre du tennis club
  • Avenant au contrat DEKRA pour les vérifications périodiques
  • Remboursement du solde du sinistre toiture de l’Eglise
  • Contrat de fourniture gaz pour les bâtiments communaux
  • Avenant 1 au contrat de marché EIFFAGE dont la dénomination est désormais TRANSROUTE
  • Bail Rural avec M. BECK
  • Avenant au contrat DEKRA pour les vérifications périodiques(salles de musique et levage tennis)
  • Avenant au contrat ONET pour le ménage des vestiaires du foot
  • Avenant à la convention TRESONTANI augmentation des tarifs
  • Contrat Gaz pour le DOJO
  • Action en justice affaire DP M. MOULIN / M. FICI

 

01 – Rémunération des agents recenseurs INSEE

Considérant que la population de la commune de Batilly a été recensée du 21 janvier au 20 février 2016,

Considérant l’arrêté de nomination de Mme RIGGI et Mme LAURENT en qualité d’agent recenseur du 01.12.2015,

Considérant la dotation de l’Insee d’un montant de 2 519 € pour mener à bien ce recensement,

Le conseil municipal, à 14 voix pour et une abstention de Mme STEINMETZ, après en avoir délibéré,

DIT que madame RIGGI percevra une IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires), correspondant au grade de rédacteur, soit 857.83€ multiplié par un coefficient de 1.5, soit 1286.75 € brut sur le traitement du mois de mars 2016.

DIT que madame LAURENT percevra une IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires), d’un montant de 1294.64 euros brut correspondant à 14 heures supplémentaires de jour plafonnées et 88 heures supplémentaires, sur le traitement du mois de mars 2016.

 

02 – Indemnité de conseil du trésorier – Année 2015

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes,

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au receveur municipal aux taux de 100% pour l’année 2015 soit la somme de 769.10 euros brut.

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à monsieur Eric CORROY, receveur municipal

 

03 – Convention contribution scolaire avec Sainte Marie-aux-Chênes

La commune de Sainte Marie-aux-Chênes a délibéré le 28 janvier 2016 pour établir une convention pour la contribution scolaire demandée aux communes dont les enfants sont scolarisés dans les écoles primaires et maternelles.

Monsieur le maire expose les modalités financières demandées à la commune pour l’accueil des enfants Batillois à savoir 178.50 euros pour l’année 2015-2016 et jusqu’à la fin du cycle de leur scolarité et 300 euros pour les nouvelles demandes d’inscriptions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser le maire à signer la convention avec la commune de Sainte Marie-aux-Chênes qui fixe le montant de la contribution scolaire à 178.50 euros pour les enfants déjà scolarisés à Sainte Marie-aux-Chênes et 300 euros pour les nouvelles demandes d’inscription.

 

04 – ONF- Prestation bois de Seuilhère

L’ONF propose un programme de travaux à effectuer au Bois de Seuilhère pour l’année 2016 pour la gestion des coupes de bois.

Le devis correspondant d’élève à 372 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le programme de travaux proposé par l’ONF pour un montant de 372 euros TTC.

 

05 – Prix de vente du bois de chauffage – Bois Seuilhère

Conformément au programme de travaux proposé par l’ONF au bois de Seuilhère pour l’année 2016.

Une centaine de stères de bois de chauffage sera proposé aux particuliers de la commune et aux extérieurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer à 5 euros le prix du stère de bois de chauffage.

 

06 – Modification des statuts de la CCPO liée au PLUI

Vu la délibération du conseil communautaire du 3novembre 2015 adoptant les statuts modifiés suite à la décision de l’engager dans une démarche de PLUI ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire visant à présenter la modification statutaire pour l’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification et la révision du PLU intercommunal.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ADOPTE les nouveaux statuts de la CCPO incluant les modifications concernant l’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification et la révision du PLU intercommunal.

 

07 – Redevance pour occupation provisoire du domaine public GRDF

Monsieur le maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par décret du 25 mars 2015.

  1. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil :
  • de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.
  • que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

DECIDE de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

DIT que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

 

08 – Adhésion de la commune d’ENTRANGE au SIVU Fourrière du Jolibois

Considérant la délibération du comité syndical du Sivu Fourrière du Jolibois en date du 10.12.2015 qui accepte l’adhésion de la commune d’ENTRANGE au SIVU Fourrière du Joli Bois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la commune d’ENTRANGE au SIVU Fourrière du Joli Bois

 

09 – Convention médecine du travail avec le Centre de Gestion

Considérant la convention prévention et santé au travail signée avec le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le 26.12.2014 pour la période du 26.12.2014 au 31.12.2017,

Considérant les coûts réels supportés par le centre de gestion, il est proposé des modifications de fonctionnement pour maintenir le coût de facturation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer l’avenant avec le centre de gestion modifiant le fonctionnement des convocations des agents. Toute réorientation infirmière vers le médecin pour des visites d’embauche, de reprise après plus de 30 jours d’arrêt de grossesse sera facturée à la collectivité.

 

10 – Convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition du personnel pour le suivi du contrat d’assurance statutaire

Monsieur le Maire rappelle que la commune a souscrit une assurance statutaire auprès de la CNP par l’intermédiaire du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Or, l’ordonnance du 14 octobre 2014 du Tribunal de Marseille a refusé le principe de rétrocession des frais de gestion par l’assureur au CDG.

Désormais, le centre de gestion doit facturer directement à la commune la prestation pour mise à disposition de personnel pour la gestion des contrats d’assurance.

Il convient donc de signer une convention pour formaliser les modalités de facturation.

Le montant de l’appel à cotisation CNP sera réduit de la somme versée au CDG54

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention « Contrat groupe assurance statutaire couverture du risque employeur mise à disposition du personnel du CDG pour le suivi du contrat ». Le coût du service est évalué à 1212.86 euros.

 

11- Dérogation repos dominical ( SOVAB)

La DIRECCTE de Meurthe et Moselle a transmis une demande de dérogation au repos dominical émanant de la société SOVAB de Batilly pour intervention à l’usine SOVAB, le dimanche27 mars 2016 pour 6 salariés:

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable à la demande de l’usine SOVAB pour la dérogation au repos dominical pour le dimanche 27 mars 2016.

 

12- Convention relative au contrôle de légalité dématérialisé : Projet ACTES

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifiés aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDEde procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité.

DECIDE par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec la Sous-Préfecture de Briey, représentant l’Etat à cet effet,

DECIDE de choisir le dispositif proposé par la société BERGER LEVRAULT qui gère actuellement les différents logiciels de la commune.

 

13- Dissolution du Syndicat d’étude de l’alimentation en eau du Jarnisy

Par délibération en date du 3 novembre 2015, le bureau syndical a autorisé le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux du Soiron à engager les démarches de dissolution du Syndicat d’études de l’alimentation en eau du Jarnisy qui n’exerce plus d’activité depuis 1999. Il est demandé aux communes de délibérer sur cette dissolution.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la dissolution du syndicat d’études de l’alimentation en eau du Jarnisy

Coupure d’électricité pour travaux

ERDF vous informe d’une coupure d’électricité pour renforcement du réseau.elec

La coupure est programmée le : JEUDI 25 FÉVRIER 2016 entre 13H00 et 17h00

prévue sur le quartier du BEAU SÉJOUR, elle est susceptible de s’étendre à toute la commune sselon les besoins des agents.

ERDF s’efforcera de réduire au minimum la durée de l’interruption.L’alimentation pourra être rétablie à tout moment sans préavis.

IL Y A DES GESTES QUI SAUVENT

INITIEZ-VOUS AUX PREMIERS SECOURS SUIVEZ UNE INITIATION GRATUITE DE 2 HEURES
gest
Après les attentats de novembre 2015, de nombreux Français ont exprimé le souhait de connaitre les gestes utiles pour sauver des vies. Pour répondre à cette demande, l’ensemble des acteurs du secours organise des séances d’initiation de 2 heures.
Au cours de ces sessions gratuites, certains gestes qui sauvent seront enseignés : alerter les secours, masser, défibriller et traiter les hémorragies.

Ces gestes peuvent être pratiqués lors d’accidents de la vie quotidienne ou de situations exceptionnelles comme les événements tragiques du 13 novembre 2015.

Ces sessions sont organisées sur l’ensemble du territoire français au cours du mois de février. Elles ne donnent pas lieu à la délivrance d’un diplôme mais chaque participant recevra une attestation délivrée par le formateur au nom du préfet.

En Meurthe-et-Moselle, plusieurs sessions gratuites de ces gestes qui sauvent seront proposées tous les week-ends de février 2016. Ces sessions d’une durée de 2 heures sont ouvertes à partir de 10 ans.

Vous trouvererez ci-après le planning des sessions proposées dans le département par date puis par commune. Les sessions d’initiation se dérouleront en groupe limité à un certain nombre de personnes (en principe 20 personnes par session), il est donc conseillé de se pré-inscrire. Pour se faire, en fonction de la session qui vous intéresse, merci de contacter l’intervenant concerné aux coordonnées indiquées.

CONSULTEZ LE PLANNING :

http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Gestes-qui-sauvent

 

Voeux du Maire 2016

2016

Robert Defer, Maire de Batilly, et son équipe municipale vous présente par ce billet
leurs meilleurs vœux pour l’année 2016.

Monsieur le Maire vous donne rendez vous pour la présentation de ses vœux lors d’une rencontre,
le vendredi 22 janvier à 18h00 au Couarail.

Avis d’ouverture d’enquêtes publiques conjointes

La Mairie informe la population que deux enquêtes publiques conjointes d’une durée de 21 jours auront lieu du mardi 5 janvier 2016 au lundi 25 janvier 2016 inclus sur le territoire des communes de Moineville, Saint Julien lès Gorze, Villecey sur Mad, Waville, Auboué, Batilly, Hatrize, Giraumont, Jouaville, Onville, Prény et au siège du syndicat intercommunal des eaux du Soiron.

Ces enquêtes portent sur :

  • la déclartaion d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de captage du puits Paradis à Moineville, de la source du Soiron à Saint Julien lès Gorze et de la source Grand Fontaine à Waville, et de l’établissement des périmètres de protection autour de ces points d’eau,
  • le détermination des parcelles à acquérir, afin de constituer les périmètres de protection immédiate de ces captages, dans les communes de Moineville, Waville et Villecey sur Mad.

Ces enquêtes sont menées au bénéfice du syndicat intercommunal des eaux du Soiron.

Le siège de ces enquêtes est fixé au siège du syndicat intercommunal des eaux du Soiron.

 

L’intégralité de l’avis est consultable en Mairie de Batilly.