DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 octobre 2017

Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER M. DENIZE M. DORE M. GREVIN Mme HILGER M. LEROY Mme MANGEL M. MATHELIN M. MIRJOLET Mme POUVREAU M. VICENZI Mme WERQUIN Excusé(s) :

Mme STEINMETZ Qui a donné procuration à M. DENIZE Secrétaire : Mme CROUTSCH

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

Le secrétaire de séance, Mme CROUSTCH fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 30 juin 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 

Compte Rendu des Décisions du Maire :

· Marché de travaux programme de réfection de façade (Sainte Barbe te

ancienne Chapelle) avenant n° 1

· Remboursement sinistre station d’épuration

· Marché de travaux « Lotissement le Paradis »

· Remboursement sinistre commerce

· Location 5 place Sainte Barbe Apt N° 2

· Action en justice loyers dus M. DOIZENET et Mme FENYES

· Acquisition d’un nouveau tracteur et reprise de l’ancien tracteur

· Acquisition d’un nouveau fourgon Trafic et don de l’ancien fourgon

· Marché de travaux de réfection de peinture salle du Couarail

 

01 – Décision modificative Budget Commune (dégrèvement taxe Locale d’Equipement)

Considérant l’avis de dégrèvement de la direction générale des finances publiques de Nancy, de la taxe d’aménagement de M. BOGLIONI François pour un montant de 1353 euros.

Considérant qu’il n’y a pas de budget voté pour le compte 10223 en dépenses d’investissement

Il convient d’alimenter les comptes concernés et d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

Compte Montant

10223/ 10 Dépense + 1353.00 €

21318/ 21 Dépense – 1353.00 €

 

02 – Décision modificative Budget Assainissement (équilibre budgétaire- amortissements)

Considérant que les opérations d’ordre du budget primitif de l’assainissement pour l’année 2017 ne sont pas équilibrées.

Considérant la différence de 1 euros constatée pas le trésor public,

Il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2017 suivantes :

Compte Montant

6811/042 Dépense -1.00 €

658 /65 Dépense +1.00 €

 

03 – Création d’un emploi non permanent

Le Maire rappelle à l’assemblée que Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison des besoins des services techniques, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour un adjoint technique, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 15.10.2017, pour accroissement temporaire d’activité, afin d’employer des agents contractuels de droit public

Dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de d’adjoint technique échelon 1

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

 

04 – Indemnité de conseil du trésorier – Année 2017

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.

Considérant que M. CORROY, receveur municipal à Briey a exercé du mois de janvier à mars 2017 à raison de 3/12ème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil à M. CORROY Eric, receveur municipal pour l’année 2017, de janvier à mars, au taux de 100%, pour la somme de 197.26 euros brut.

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité

 

05 – Création d’un poste d’agent de maitrise et suppression du poste d’adjoint technique 1ère classe (reclassé en adjoint technique principal 2ème classe)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la transformation d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe en poste d’agent de maîtrise en raison de l’obtention du concours d’agent de maîtrise par M WEBER Nicolas.

Il propose de procéder à la suppression du poste permanent de d’adjoint technique 1ère classe à temps complet pour une durée de travail de 35 heures par semaine (créé le 01.09.2016 et reclassé en adjoint technique principal 2ème classe au 1er janvier 2017) et à la création simultanée d’un poste permanent d’agent de maîtrise territorial à temps complet pour une durée de travail de 35 heures par semaine, à compter du 01 novembre 2017.

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 03.10.2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de supprimer, à compter du 01.11.2017, le poste permanent d’adjoint technique 1ème classe créé le 01.09.2016 et reclassé en adjoint technique principal 2ème classe au 01.01.2017, d’une durée hebdomadaire de 35 heures et de créer simultanément un emploi permanent d’agent de maîtrise affecté d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures ;

– Motif invoqué : obtention du concours d’agent de maîtrise par M. Nicolas WEBER.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

 

06 – Tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition s statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ;

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant les délibérations du 24/03/1992, 17/05/2002, 20/12/2013, 30/09/2016, 16/12/2016, le reclassement au 01/01/2017 et les délibérations du 06/10/2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Marché de Noël // dimanche 19 novembre 2017

Le F.E.P. organise son Marché de Noël à la salle du Couarail de Batilly,

exposition gratuite pour les habitants de Batilly, 5 € pour les extérieurs.

(les marchandises non artisanales et les produits alimentaires ne sont pas acceptés)

Renseignements auprès de Mme Pouvreau au 06 19 05 60 58 / 03 82 22 84 66

SUPER LOTO // dimanche 12 novembre 2017

L’Association Main dans la Main avec Goby organise le dimanche 12 novembre 2017

un SUPER LOTO : 5 parties + 1 partie enfant

Rendez vous salle du Couarail de Batilly, à 14h00 (ouverture dès 13h00)

Nombreux lots à gagner : TV 109cm LED, Cafetière Dolce Gusto, Tablette…

Prix du carton : 1.50€,  par 6 : 8€, par 13 : 15€ (paiement en espèces)

Petite restauration et buvette sur place.

EGLISE DE BATILLY // Fêtes de Noël

L’Église de Batilly sera ouverte pendant le mois de décembre, et vous accueille pour la visite de sa crèche :

  • dimanche 10 décembre 2017 de 14.00 à 17.00
  • dimanche 17 décembre 2017 de 14.00 à 17.00
  • samedi 23 décembre 2017 de 15.00 à 18.00
  • dimanche 24 décembre 2017 de 15.00 à 17.00
  • dimanche 24 décembre 2017à 17.15 Veillée de Noël avec orgue et chants anciens
  • dimanche 24 décembre 2017à 18.00 Messe de la Nuit de Noël
  • samedi 30 décembre 2017 de 15.00 à 17.00

Bourse aux vêtements / dimanche 15 octobre 2017

Le F.E.P. de Batilly organise une bourse aux vêtements dans la salle du Couarail de Batilly

Rendez-vous le dimanche 17 octobre de 10h00 à 17h00.

Petite restauration et buvette sur place.

Nouvelle organisation scolaire // 04 septembre 2017

 

Suite aux propositions votées lors des derniers Conseils d’École extraordinaires, le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale a approuvé l’organisation suivante, qui sera mise en œuvre à compter du 04 septembre 2017 :

 

 

EMPU (école maternernelle) F.Guizot :

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

EEPU (école élémentaire) J. Ferry :

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h45 à 16h15

Collecte des déchets pour le vendredi 14 juillet férié

Suite au vendredi 14 juillet férié, la  collecte de vos déchets ménagers est reportée au samedi 15 juillet.

Les bacs devront être sortis la veille de la collecte sur le trottoir.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de BATILLY du 30 juin 2017

Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER
M. DENIZE M. DORE M. GREVIN
  M. LEROY Mme MANGEL
M. MATHELIN M. MIRJOLET Mme POUVREAU
  M. VICENZI  

 

Excusé(s) :

     
Mme HILGER Qui a donné procuration à M.MIRJOLET
Mme STEINMETZ   M. DENIZE
Mme WERQUIN   Mme MANGEL
     
     

Secrétaire : Mme CROUTSCH

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2017

Le secrétaire de séance, Mme CROUSTCH fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 19 mai 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 

Compte Rendu des Décisions du Maire :

Location 15 b quartier Pasteur

 

01 – Décision modificative Budget Commune

Compte tenu du remboursement d’une partie de la TVA des travaux d’aménagements de la traverse Tranche 4 pour une somme de 30 352.76 €, par la société ENEDIS ;

Il convient d’alimenter les comptes concernés et d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2017 suivantes :

Compte   Montant
2762/041 Dépense                  +       30 352.76 €
2315/041 Recette                  +       30 352.76 €
21318/21 Dépense                  +       30 352.76 €
2762/27 Recette                  +       30 352.76 €

 

02 – Avenant à la Convention avec GRDF pour le lotissement Le Paradis

Considérant la délibération du 27 juin 2015, autorisant le maire à signer une convention avec GRDF pour les branchements en gaz naturel du lotissement Le Paradis,

Considérant que le premier permis d’aménager a été annulé

Considérant le nouveau PA accordé le 29 mars 2017

Il convient de signer un avenant à cette convention compte tenu de la modification du nombre de lots et du métrage du réseau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer la convention qui fixe la participation financière de la commune à 436 euros.

 

03 – Approbation du Programme de Prévention Annuel 2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en séance du 22.05.2013 dans laquelle la commune approuve le document unique d’évaluation des risques professionnels, en partenariat avec le Centre de gestion de Meurthe et Moselle et le Programme Annuel de Prévention 2013.

Compte tenu des actions réalisées en 2013, 2014, 2015, 2016 monsieur le Maire donne lecture du Programme Annuel de Prévention 2017 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Programme Annuel de Prévention 2017 et la mise à jour du Document Unique.

DEMANDE l’avis du Comité Technique.

 

04 – Adhésion de la commune au groupement d’achat de livres pour les élèves du lycée Jean Zay

Le maire expose à l’assemblée la proposition d’adhérer au groupement d’achat de livres pour les élèves du lycée Jan Zay.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’adhérer au groupement d’achat à partir de la rentrée 2017

 

Dotation des Manuels scolaires pour les élèves batillois du Lycée Jean Zay

La commune de Batilly vient d’adhérer au groupement d’achat de livres pour les élèves du Lycée Jean Zay de Jarny.

Les livres seront donc achetés par la Mairie et mis à disposition des élèves pendant le temps de leur scolarité.

La livraison est programmée pour fin août 2017, les familles concernées seront averties de la période exacte par courrier afin d’effectuer leur retrait en Mairie.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de BATILLY Séance du 19 mai 2017

Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER
M. DENIZE M. DORE  
  M. LEROY Mme MANGEL
M. MATHELIN M. MIRJOLET Mme POUVREAU
Mme STEINMETZ   Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
M. GREVIN    
Mme HILGER    
M. VICENZI    
     
     

Secrétaire :Mme MANGEL

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars2017

 

 

Le secrétaire de séance, MmeMANGEL fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 31 mars2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 

Compte Rendu des Décisions du Maire :

 
·        Contrat tonte GREEN CONCEPT
·        Location 7 bis avenue des Tilleuls
·        Location 5 place Ste Barbe

 

01 – Subventions

Considérant les demandes présentées par les différentes associations,

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux différents organismes :

ASSOCIATION ADRESSE 2016
ACCA Batilly (Chasse) Batilly 155
Amicale du Paradis Batilly 310
Amicale du personnel communal Batilly 6 800
Arc en Ciel Hôpital de Génibois 54240 Joeuf 100
Beach Tennis Club de Batilly Plateau Sportif 54980 Batilly 500
Cercle de Genealogies Rue Olivier Drouot 54150 Briey 60
Cheval Bonheur 17 route de Norroy-le-Veneur

57140 Woippy

50
Coop. Scol. Ecole mat. Batilly 500
Coop. Scol. Ecole prim. Batilly 400
CRESCENDO Batilly 4 000
Croix Rouge Française 84 rue Ste Consuelo 54240 Joeuf 220
Espoir et vie 23 rue du Buisson Noblet 54150 Briey 100
Fanfare la Renaissance 2b, av Ch. De Gaulle 54910 Valleroy 500
FEP Batilly Batilly 6 000
Fédération des Médaillés de la Jeunesse des Sports et de l’Engagement Associatif Mairie 54150 Briey 100
Gymnastique féminine de Batilly Batilly 300
Jeunes sapeurs-pompiers 2 rue Robespierre 54800 Jarny 200
Maill’âge 7 bis avenue JF Kennedy 54150 Briey 60
Main dans la main avec les écoliers de Goby Batilly 330
Pétanque Club de Batilly Batilly 1 000
Pour un Sourire Handicap 9 rue de la croix de Villers

54920 Morfontaine

50
Prendre un enfant par la main Mairie de Moineville 54800 Moineville 80
Secours Populaire 36 rue de la Commune de Paris

54800 Jarny

100
Tennis Club Batilly 6 000
Transboulot BP 60008, 57535 Marange-Silvange 150
U.S. Batilly Batilly 8 800
UNC/AFN section

ValleroyMoineville Batilly

54910 Valleroy 300

Les conseillers municipaux suivants n’ont pas pris part au vote :

Pour la subvention au FEP : M. Leroy, Mme Croutsch, Mme Pouvreau

Pour la subvention à Main dans la Main avec les écoliers de Goby : abstentions de Mme Pouvreau et Mme Croutsch

Pour la subvention au Pétanque Club : abstention de M. Leroy

Toutes les subventions ont été approuvées à l’unanimité des conseillers en droit.

 

02 – Convention avec l’ONF – Bois Le Maire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une partie des résineux du bois Le Maire sont endommagés et que l’ONF lui a proposé de réaliser la coupe et la vente au nom de la commune. Il convient donc de signe une convention avec l‘ONF pour définir les modalités de ventes et d’exploitation grouper de bois pour définir les conditions et le paiement de cette coupe de bois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer la convention de vente de d’exploitation groupée de bois avec l’ONF pour le bois Le Maire.

 

03 – ONF Exploitation du bois de la Courbe

 Le maire expose à l’assemblée le programme d’exploitation avec cubage et classement, par l’ONF, du Bois de la Courbe, pour l’année 2017-2018, pour un montant de 1785.89 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTEle programme d’exploitation avec cubage et classement pour le Bois de la Courbe pour l’année 2017-2018. Le montant de la prestation s’élève à 1785.89 euros TTC.

 

06 –Bons scolaires rentrée 2017

A l’unanimité, le conseil municipal reconduit l’aide apportée aux familles pour l’acquisition des fournitures, livres scolaires, équipements sportifs, vêtements, (matériel audio, vidéo et informatique pour le supérieur uniquement) et de leurs enfants scolarisés dans un établissement public ou privé, d’enseignement secondaire, technique ou supérieur.

Niveau Allocation Bons alloués
6ème à la 3ème et  BEP/CAP 90 € 3 bons à 30 €
Seconde à la terminale 100 € 2 bons à 30 € + 1 bon à 40 €
Enseignement supérieur jusqu’à 23 ans 130 € 2 bons à 40 € + 1 bon à 50 €
Jeunes en apprentissage ou étudiants en

alternance percevant une rémunération

90 € 3 bons à 30 €

Le montant de cette allocation sera différent en fonction des classes fréquentées et sera versé sous forme de bons d’achat émis par la mairie, comme suit :

Pour bénéficier de cette allocation, il faut :

  • être né à partir du 1er janvier 1994,
  • être domicilié dans la commune au moins depuis le 1er janvier 2017,
  • en faire la demande au secrétariat de mairie, impérativement avant le 15 novembre 2017,
  • produire un certificat de scolarité, mentionnant la date de naissance de l’élève, (sauf pour les élèves âgés de moins de 16 ans à la rentrée scolaire)

Les bons d’achat délivrés pourront être honorés, au choix, chez les commerçants suivants :

CORA à Ste Marie aux Chênes Librairie LES 3 A à Jarny
CHAUSSEA à  Sainte Marie aux Chênes TENNESSY, à Conflans-en-Jarnisy
GEMO à Conflans en Jarnisy HISLER-EVEN à Metz
JARNY SPORTS ET LOISIRS à Jarny  

 

 05 –Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2016

La loi n°95.101 de février 1995, prévoit une information détaillée sur l’organisation, le prix et la qualité des services d’assainissement, et plus particulièrement l’article 73 qui prévoit un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet un rapport sur l’assainissement, établi par la commune, propriétaire des réseaux d’égout et de la station d’épuration, concernant l’année 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.