Membres
présents :
|
M.
BOCHICCHIO
|
M.
BOUCHER
|
Mme CROUTSCH
|
|
M.
DENIZE
|
M. DORÉ
|
M.
GREVIN Michel
|
|
Mme
LAFONT
| Mme METEIGNIER-MANGEL |
M. MIRJOLET
|
|
Mme NIZIOLEK
|
Mme
POUVREAU
|
Mme RIGGI
|
|
Mme ROYER
|
M.
THOUVENIN
|
Mme WERQUIN
|
Approbation du procès-verbal du
conseil municipal précèdent
La secrétaire de séance, M BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant. Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.
Compte
Rendu des Décisions du Maire : NEANT
- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT
Madame le
Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du
Conseil municipal ;
En vertu de
l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse
excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;
Vu la délibération du 23.05.2020, concernant la création de 3 postes d’adjoints au Maire ; il vous est proposé de porter à 4 le nombre de postes d’adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : par 15 voix « pour » 0 « abstentions » 0 voix « contre » (ou à l’unanimité des membres présents) la détermination à 4 postes le nombre d’ adjoints au Maire.
2. ELECTION D’UN 4EME ADJOINT AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ; Vu la délibération du 23.05.2020 portant création de 3 postes d’Adjoints au Maire ; Vu la délibération du 23.05.2020 relative à l’élection des
adjoints au Maire ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services,
il est nécessaire de procéder à l’élection d’un 4ème Adjoint au
Maire ; Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est
élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, Article 1er :
Procède à la désignation du 4ème Adjoint au Maire au scrutin secret à la
majorité absolue :
Sont candidates : Mme WERQUIN Delphine et Mme NIZIOLEK
Sylvie
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Liste
« avancer ensemble » Mme WERQUIN Delphine : 12 voix
- Liste
« vision dynamique » Mme NIZIOLEK Sylvie : 2 voix
Article 2 :
Madame WERQUIN Delphine est désignée en qualité de 4ème Adjoint au Maire.
3. – INDEMNITES DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les
articles L.2123-20 à L.2123-24 ;
Vu le budget communal ; Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ; Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du Maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les
indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima
prévus par la loi ;
Madame le Maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par la loi ; Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire ; Considérant que Madame Marie-Christine RIGGI, Maire a demandé
expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction
inférieure au barème légal ;
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions
relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et
l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
:
Que le montant des indemnités de fonction du Maire est, dans la limite
de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article
L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé au taux suivant
:
Indemnités du Maire : 50 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique
| Fonction |
Nom-Prénom
| % Indice 1027 | Montant de l’Indemnité mensuelle brute |
| Maire | RIGGI Marie-Christine |
50 %
|
1944.70 €
|
4. – INDEMNITES DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités
territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 prévoient la
possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de
l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximums des
indemnités des adjoints et des conseillers municipaux à l’indice brut terminal
de la fonction publique territoriale ;
En application de ce principe
l’enveloppe globale autorisée est 5087,32€ ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 constate l’élection de 3 adjoints ; Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 30 mai 2020 portant élection d’un 4ème adjoint ;
Vu les arrêtés en date des 23
mai et 30 mai 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Alain MIRJOLET,
Madame Ghislaine POUVREAU, Monsieur Michel GREVIN et Madame Delphine
WERQUIN ;
Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi ; Pour une commune de 1280 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brute terminal 1027, de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8% ;
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à l’unanimité,
Décide, avec effet au 23 mai 2020, pour le 1er, 2ème et 3ème adjoint et au 1er juin 2020 pour le 4ème adjoint, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit : D’inscrire les crédits
nécessaires au budget communal.
Indemnités des Adjoints
:
| Fonction | Nom-Prénom | % Indice 1027 | Indemnité mensuelle brute |
| 1er Adjoint | MIRJOLET Alain | 14.88 % | 578.74 € |
| 2ème Adjoint | POUVREAU Ghislaine | 14.88 % | 578.74 € |
| 3ème Adjoint | GREVIN Michel | 14.88 % | 578.74 € |
| 4ème Adjoint | WERQUIN Delphine | 11.95 % | 464.78 € |
5. – INDEMNITES DES CONSEILLERS COMMUNAUX
DELEGUES
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2020 avec effet au 1er juin 2020, fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;
Vu l’arrêté municipal n° 227/2020 en date du 30 mai 2020 avec effet au 1er juin 2020, portant délégation à l’organisation du Personnel et à la Communication à Monsieur Vincent BOUCHER ;
Vu l’arrêté municipal n° 226/2020 en date du 30 mai 2020 avec effet au
1er juin 2020, portant délégation aux Finances à Madame Sabine
LAFONT ;
Vu l’arrêté municipal n° 228/2020 en date du 30 mai 2020 avec effet au
1er juin, portant délégation à la Sécurité à Monsieur Sébastien
THOUVENIN ;
Vu le budget communal, Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus ; Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois restée dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Indemnités des Conseillers délégués :
| Fonction | Nom-Prénom | % Indice 1027 | Indemnité mensuelle brute |
| 1er conseiller délégué | BOUCHER Vincent | 11.95 % |
464.78 €
|
| 2ème conseiller délégué | LAFONT Sabine | 6.04 % |
234.91 €
|
| 3ème conseiller délégué | THOUVENIN Sébastien | 6.04 % |
234.91 €
|
|
|
|
|
|
6. DELEGATION
DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
1°
(alinéa 4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les
crédits sont inscrits au budget (2), dans la limite de
40 000€ HT, pour des marchés de services et fournitures et de 90 000€
HT, pour des marchés de travaux ; (15 voix pour)
2°
(alinéa 5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses
pour une durée n’excédant pas douze ans, après réunion de la commission
« patrimoine et logement » ; (15 voix pour)
3°
(alinéa 6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les
indemnités de sinistre y afférentes ; (15 voix pour)
4°
(alinéa 7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ; (15 voix pour)
5°
(alinéa 8) De prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières ; (15
voix pour)
6°
(alinéa 10) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni
de charges ; (15 voix pour)
7°
(alinéa 11) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4
600 euros ; (15 voix pour)
8°
(alinéa 15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par
le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon
les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de
ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple
pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros), dans le cadre de projet voté par le conseil municipal ; (15 voix pour)
9°
(alinéa 18) De donner, en application de l’article L. 324-1 du
code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées
par un établissement public foncier local ; (15 voix pour)
10°
(alinéa 24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion
aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1000€; (15
voix pour)
11°
(alinéa 29) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie
électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement. (14
voix pour)
La
circulaire n° COTB2005924C du 20 mai 2020 précise les mesures à prendre par les
conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement
général des assemblées locales.
* ces montants ou ces conditions sont
fixés librement par le conseil municipal – les montants proposés ici le sont à
titre indicatif.
(1) Le conseil municipal ne peut se
borner à procéder à un renvoi général aux domaines énumérés par l’article L
2122-22, s’il désire confier au maire l’ensemble de ces matières. En effet,
conformément aux dispositions de cet article, il doit fixer les limites ou
conditions des délégations données au maire pour les domaines visés aux
paragraphes 2 – détermination des tarifs de différents droits ; 3 – réalisation
des emprunts ; 15 – délégation de l’exercice des droits de préemption en vertu
de l’article L 213-3 du code de l’urbanisme; 16 – actions en justice ; 17
règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux ; 20 –
réalisation de lignes de trésorerie ; 21 – exercice du droit de préemption
défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme, 22 – exercice du droit de
priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ; 26 –
demandes d’attribution de subventions ; 27 – dépôt de certaines demandes
d’autorisation d’urbanisme.
(2) La délégation du conseil municipal au maire, peut être limitée (ex. : le conseil municipal pourra prévoir que le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 50000 € HT, 100 000 € HT,) mais il n’y a pas d’obligation.
7.
DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AUX SYNDICATS
Le conseil municipal ; Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant
qu’il convient d’élire des délégués titulaires et suppléants de la commune
auprès des syndicats suivants :
- Syndicat des Eaux du Soiron
- SIRTOM
- SIVU Chenil du Jolibois
- SISCODELB
- ST2B
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
SYNDICAT DES EAUX DU SOIRON
Se sont
réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Christine
RIGGI ;
Etaient
présents : 15
Formant la
majorité des membres en exercice ;
Etaient
absents : 0
Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat des Eaux du SOIRON ; Considérant
que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
- Premier tour de scrutin pour le délégué titulaire
Le dépouillement du vote a
donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
15
A déduire (bulletins blancs
ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 bulletin nul (2
bulletins différents dans la même enveloppe)
Reste, pour le nombre du
suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Monsieur Vincent BOUCHER, 12 voix
- Madame Sylvie NIZIOLEK, 2 voix
Monsieur Vincent BOUCHER,
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
DESIGNE Monsieur
Vincent BOUCHER, délégué titulaire du Syndicat des Eaux du SOIRON
- Premier tour de scrutin pour le délégué suppléant
Le dépouillement du vote a
donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
15
A déduire (bulletins blancs
ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre du
suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Monsieur Sébastien THOUVENIN, 12 voix
- Madame Sylvie NIZIOLEK, 3 voix
Monsieur Sébastien
THOUVENIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
DESIGNE Monsieur
Sébastien THOUVENIN, délégué suppléant du Syndicat des Eaux du SOIRON.
SYNDICAT DU SIRTOM
Se sont
réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame
Marie-Christine RIGGI ;
Etaient
présents : 15
Formant la
majorité des membres en exercice ;
Etaient
absents : 0
Le conseil
municipal,
Vu le code
général des collectivités territoriales,
Considérant
qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la
commune auprès du Syndicat du SIRTOM ;
Considérant
que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
- Premier tour de scrutin pour le 1er délégué titulaire
Le dépouillement du vote a
donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
15
A déduire (bulletins blancs
ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre du
suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Madame Ghislaine POUVREAU, 12 voix
- Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL, 1 voix
- Monsieur Philippe DENIZE, 2 voix
Madame Ghislaine POUVREAU,
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er délégué
titulaire.
DESIGNE Madame
Ghislaine POUVREAU, 1ère déléguée titulaire du SIRTOM.
- Premier tour de scrutin pour le 2ème délégué titulaire
Le dépouillement du vote a
donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
15
A déduire (bulletins blancs
ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre du
suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Madame Sylvie CROUTSCH, 12 voix
- Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL, 1 voix
- Monsieur Philippe DENIZE, 2 voix
Madame Sylvie CROUTSCH,
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème déléguée titulaire.
DESIGNE Madame Sylvie
CROUTSCH, 2ème déléguée titulaire du SIRTOM.
- Premier tour de scrutin pour le délégué suppléant
Le dépouillement du vote a
donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
15
A déduire (bulletins blancs
ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre du
suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Monsieur Michel GREVIN, 12 voix
- Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL, 1 voix
- Monsieur Philippe DENIZE, 2 voix
Monsieur Michel GREVIN,
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
DESIGNE Monsieur Michel GREVIN, délégué suppléant du SIRTOM.
SYNDICAT SIVU Chenil du JOLIBOIS
Se sont
réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame
Marie-Christine RIGGI ;
Etaient
présents : 15
Formant la
majorité des membres en exercice ;
Etaient
absents : 0
Le conseil
municipal,
Vu le code
général des collectivités territoriales,
Considérant
qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la
commune auprès du Syndicat SIVU Chenil du JOLIBOIS ;
Considérant
que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
- Premier tour de scrutin pour le délégué titulaire
Le dépouillement du vote a
donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
15
A déduire (bulletins blancs
ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre du
suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
- Monsieur Alain MIRJOLET, 15 voix
Monsieur Alain MIRJOLET,
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
DESIGNE Monsieur Alain
MIRJOLET, délégué titulaire du Syndicat SIVU Chenil du JOLIBOIS.
- Premier tour de scrutin pour le délégué suppléant
Le dépouillement du vote a
donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
15
A déduire (bulletins blancs
ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre du
suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
- Monsieur Giovanni DORÉ, 15 voix
Monsieur Giovanni DORÉ,
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
DESIGNE Monsieur Giovanni
DORÉ, délégué suppléant du Syndicat SIVU Chenil du JOLIBOIS.
SYNDICAT SISCODELB
Se sont
réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame
Marie-Christine RIGGI ;
Etaient présents :
15
Formant la
majorité des membres en exercice ;
Etaient
absents : 0
Le conseil
municipal,
Vu le code
général des collectivités territoriales,
Considérant
qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès du Syndicat
SISCODELB ;
Considérant
que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l’élection du délégué,
- Premier tour de scrutin pour le délégué titulaire
Le dépouillement du vote a
donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
15
A déduire (bulletins blancs
ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre du
suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
- Monsieur Philippe DENIZE, 15 voix
Monsieur Philippe DENIZE,
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
DESIGNE Monsieur
Philippe DENIZE, délégué titulaire du Syndicat SISCODELB.
.
SYNDICAT ST2B
Se sont
réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame
Marie-Christine RIGGI ;
Etaient présents :
15
Formant la
majorité des membres en exercice ;
Etaient
absents : 0
Le conseil
municipal,
Vu le code
général des collectivités territoriales,
Considérant
qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la
commune auprès du Syndicat ST2B ;
Considérant
que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
- Premier tour de scrutin pour le délégué titulaire
Le dépouillement du vote a
donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
15
A déduire (bulletins blancs
ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre du
suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Madame Sabine LAFONT, 11 voix
- Madame Sylvie NIZIOLEK, 4 voix
Madame Sabine LAFONT, ayant
obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée titulaire.
DESIGNE Madame Sabine
LAFONT, délégué titulaire du Syndicat ST2B.
- Premier tour de scrutin pour le délégué suppléant
Le dépouillement du vote a
donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
15
A déduire (bulletins blancs
ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre du
suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
- Madame Sylvie NIZIOLEK, 15 voix
Madame Sylvie NIZIOLEK,
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.
DESIGNE Madame Sylvie NIZIOLEK, déléguée suppléante du Syndicat ST2B.
8. DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES
Vu les dispositions de l’article L.1414-2
du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission
d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article
L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, Le conseil municipal décide de
procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres
(à caractère permanent – le cas échéant).
La liste « Avancer ensemble »
présente :
Monsieur Alain MIRJOLET, membre
titulaire
Mesdames Sabine LAFONT et Delphine WERQUIN,
membres suppléants
La liste « Pour une vision
dynamique » présente :
Madame Sylvie NIZIOLEK, membre
titulaire
Monsieur Philippe DENIZE, membre
suppléant
La liste « Une nouvelle étape avec
vous » présente :
Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL, membre
titulaire
Il est ensuite procédé au vote ainsi
qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 15
Bulletin blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Sont ainsi déclarés élus :
- Monsieur Alain
MIRJOLET, Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL et Madame Sylvie NIZIOLEK, membres
titulaires.
- Monsieur Philippe
DENIZE, Madame Sabine LAFONT et Madame Delphine WERQUIN, membres suppléants,
pour faire partie, avec Madame le Maire, Présidente de la commission d’appel
d’offres (à caractère permanent – le cas échéant).
9. MISE EN PLACE DES DIFFERENTES
COMMISSIONS COMMUNALES
Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués communaux pour la mise en place des différentes commissions communales ; Le conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents désigne les délégués suivants :
MANIFESTATIONS
Calendrier
Présidente :
Marie-Christine RIGGI
Responsable : Marie-Christine
RIGGI
Membres : Alain
MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine POUVREAU
JEUNESSE ET SPORT
Présidente : Marie-Christine
RIGGI
Responsable : Michel
GREVIN
Sous-commission : CONSEIL MUNICIPAL
DES JEUNES
Membres : Sylvie
CROUTSCH et Sabine LAFONT
Sous-commission : CHANTIERS JEUNES
Membres : Sabine LAFONT
et Delphine WERQUIN
Sous-commission : ACTIONS SPORTIVES
ET CULTURELLES DES JEUNES
Membres : Philippe
DENIZE et Sylvie NIZIOLEK
Sous-commission : LIENS
ASSOCIATIONS PLANNING AG
Membres : Rafael
BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine POUVREAU
SCOLARITE ET ENFANCE
Présidente :
Marie-Christine RIGGI
Responsable : Delphine
WERQUIN
Sous-commission : ECOLES / PARENTS
ELEVES / OLC
Membres : Sylvie
CROUTSCH et Ghislaine POUVREAU
Sous-commission : MANIFESTATIONS
ENFANCE
Membres : Sylvie
CROUTSCH et Ghislaine POUVREAU
SECURITE
Présidente : Marie-Christine
RIGGI
Responsable : Sébastien
THOUVENIN
Membres : Vincent
BOUCHER
TRAVAUX
Présidente :
Marie-Christine RIGGI
Responsable : Alain
MIRJOLET
Sous-commission : VESTIAIRE TRIBUNE
Membres : Rafael
BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Michel GREVIN, Sylvie NIZIOLEK et
Ghislaine POUVREAU
Sous-commission : NOUVELLE SALLE
Membres : Rafael
BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Michel GREVIN, Sylvie NIZIOLEK et
Ghislaine POUVREAU
Sous-commission : SALLE DES SPORTS
PARADIS
Membres : Rafael BOCHICCHIO,
Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Michel GREVIN, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine
POUVREAU
Sous-commission : MAISON DE SANTE
Membres : Rafael
BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Sylvie NIZIOLEK, Ghislaine
POUVREAU et Delphine WERQUIN
Sous-commission : CŒUR DE VILLAGE
Membres : Rafael
BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ,
Sabine LAFONT, Sylvie NIZIOLEK, Ghislaine POUVREAU, Véronique ROYER et Delphine
WERQUIN
Sous-commission : ATELIER MUNICIPAUX
Membres : Rafael
BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Sylvie NIZIOLEK et
Sébastien THOUVENIN
Sous-commission : TRAVAUX DIVERS
Membres : Philippe
DENIZE, Giovanni DORÉ et Sylvie NIZIOLEK
ENVIRONNEMENT
Présidente :
Marie-Christine RIGGI
Responsable : Michel
GREVIN
Sous-commission : ESPACES VERTS –
FORETS
Membres : Rafael
BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Giovanni DORÉ, Alain MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK et
Delphine WERQUIN
Sous-commission : ESPACES PUBLICS
Membres : Sylvie
CROUTSCH, Sabine LAFONT, Sylvie NIZIOLEK et Delphine WERQUIN
Sous-commission : ETANGS
Membres : Rafael
BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Alain MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK et
Delphine WERQUIN
Sous-commission : JARDINS ET
VERGERS PARTAGES
Membres : Rafael
BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Giovanni DORÉ, Alain MIRJOLET et Delphine WERQUIN
Sous-commission : SIRTOM – GESTION
DES DECHETS
Membres : Vincent
BOUCHER, Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE, Michel GREVIN, Sébastien THOUVENIN
et Delphine WERQUIN
VIE SOCIALE
Présidente :
Marie-Christine RIGGI
Responsable : Ghislaine
POUVREAU
Sous-commission : ENTRAIDE
IMPLICATION CITOYENNE SOCIAL
Membres : Rafael
BOCHICCHIO, Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE et Delphine WERQUIN
Sous-commission : COMMERCES ET
MARCHE
Membres : Rafael
BOCHICCHIO, Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE et Sébastien THOUVENIN
Sous-commission : ACTIONS SOCIALES
Membres : Sylvie
CROUTSCH, Philippe DENIZE, Alain MIRJOLET et Véronique ROYER
ART
Présidente :
Marie-Christine RIGGI
Responsable :
Marie-Christine RIGGI
Membres : Ghislaine
POUVREAU et Sylvie NIZIOLEK
TRANSPORT
Intra Ted Moselle Vélos
Marcheurs
Présidente :
Marie-Christine RIGGI
Responsable : Sabine
LAFONT
Membres : Philippe
DENIZE, Ghislaine POUVREAU, Sylvie NIZIOLEK et Sébastien THOUVENIN
PATRIMOINE
Bâtiments Locations Energie
Présidente :
Marie-Christine RIGGI
Responsable : Ghislaine
POUVREAU
Membres : Sylvie
CROUTSCH, Philippe DENIZE, Michel GREVIN, Alain MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Sébastien
THOUVENIN
ISOLEMENT HANDICAP
Présidente : Marie-Christine
RIGGI
Responsable : Véronique
ROYER
Membres : Sylvie CROUTSCH, Sabine LAFONT, Alain MIJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Delphine WERQUIN
10. VERSEMENT
D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19
Vu le décret N°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’état et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’article 4 du décret N°2020-570 du 14 mai 2020, précise que le montant plafond de cette prime est de 1000€ ; Il est proposé d’allouer le versement d’une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents qui ont assurés la continuité du service public ;
Soit d’allouer une prime exceptionnelle, d’un
montant de 1000€ aux agents suivants :
11 voix « pour »
4 voix « d’abstention »
0 voix « contre »
Le conseil municipal, à la majorité absolue, décide d’allouer
le versement d’une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents qui ont assurés la
continuité du service public ;
11. EXONERATION DE LOYERS POUR LES COMMERCES
Suite à la pandémie de
COVID-19 et suite au confinement, certaines entreprises ont vu leur activité
affectée et ne peuvent faire face à des dépenses relatives aux fournitures du
type gaz, électricité, locaux professionnels, …
Considérant la
demande faite par Madame Martine ANDRIEN datée du 26 mai 2020, représentant le
Commerce et Bar des Tilleuls ;
Considérant
que les commerces et associations suivantes de la commune de Batilly ont
bénéficié d’une exonération de loyers de la part de la commune :
Etant donné le
déconfinement du 11 mai 2020, ces commerces et associations n’ont pas tous
retrouvé une activité professionnelle normale.
Le conseil
municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une exonération d’un mois de
loyer avec charges supplémentaires aux 3 commerces et associations citées
ci-dessus.
Le Conseil
Municipal DECIDE pour le commerce et Bar des Tilleuls, de procéder à une
annulation de titre de son loyer (avec charges) pour le mois de mai 2020.
12. DESIGNATION D’UN
CORRESPONDANT DEFENSE
Vu la circulaire N°1395 du 27 janvier 2004 qui rappel la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ; Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense » ; Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens ; Le correspondant sera destinataire d’une information
régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le
recensement ;
L’unique candidat est Monsieur
Sébastien THOUVENIN ;
Monsieur
Sébastien THOUVENIN est
désigné, à l’unanimité, « correspondant défense ».
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