Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER M. DENIZE M. GREVIN M. LEROY Mme MANGEL M. MIRJOLET Mme POUVREAU

Excusé(s) :

M. DORE qui a donné procuration à M. MIRJOLET

Mme STEINMETZ qui a donné procuration à M. DENIZE

Mme WERQUIN qui a donné procuration à Mme MANGEL

Mme HILGER M. MATHELIN M. VICENZI

Secrétaire : Mme CROUTSCH

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

La secrétaire de séance, Mme CROUTSCH fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

294 20.11.2019 Location 6 impasse du Ruisseau Mme GIANNINI

295 25.11.2019 Location garage n°1 Sainte Barbe Mme GEORGIN

296 28.11.2019 Gratuité loyer décembre 8 av des Tilleuls Mme LAMOTTE

01- Décision modificative budget communal

1- Considérant l’avance versée à la société EIFFAGE CONSTRCTION pour les travaux de construction des 3 collectifs au lotissement Le Paradis pour un montant de 98 756.87 euros. Considérant les écritures de remboursement de l’avance à effectuer aux comptes 2313/041 et 238/041 à mesure de l’avancement des travaux.

2- Considérant les permis de construire déposés par la famille BOGLIONI, rue de Metz à Batilly, en vue de modifier les constructions ; Considérant la nécessité de rembourser la 2ème taxe d’aménagement reçue pour la maison du 5 C rue de Metz qui avait été payée par la famille Boglioni lors du premier permis ; Considérant que les crédits n’avaient pas été prévus au budget du compte 10223/10 ; Il convient d’effectuer les modifications budgétaires ci-dessous pour assurer le mandatement des dépenses d’investissement à venir.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE les modifications budgétaires pour 2019

02- Mise en place d’astreintes

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mars relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Le Maire expose à l’assemblée : Afin d’assurer une gestion continue des équipements communaux et de pouvoir répondre aux demandes de la population notamment, il est proposé de mettre en place des astreintes au sein du service technique. Les heures d’intervention pendant les astreintes sont, par défaut, censées être compensées plutôt que rémunérées. La compensation fait l’objet d’une bonification en temps similaire au calcul de l’indemnité pécuniaire. Il peut être convenu avec l’agent la possibilité de choisir entre compensation pécuniaire ou repos compensateur. Toutefois, le responsable de service ou le supérieur hiérarchique pourra imposer le choix de la compensation pécuniaire en fonction des nécessités du service. Le maire propose à l’assemblée : – De mettre en place des périodes d’astreintes d’exploitation afin d’intervenir en cas d’évènement climatique, de dysfonctionnement dans les locaux communaux, en cas de manifestation. – De fixer le taux de rémunération des astreintes : · En période d’astreinte « SANS INTERVENTION » L’intervention est considérée comme un temps de travail effectif donnant lieu à indemnisation (IHTS ou indemnité d’intervention) ou Compensation de temps. Pour les agents éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, l’arrêté relatif à la filière technique ne prévoit pas d’indemnité spécifique en cas d’intervention. Dès lors, soit l’agent percevra une compensation horaire correspondant au IHTS, soit il pourra récupérer selon les modalités de récupération d’heures supplémentaires. – De fixer la liste des emplois concernés comme suit : Emploi relavant de la filière technique, à savoir adjoint technique, adjoint technique principal 1ère et 2ème classe, agent de maîtrise et technicien. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la proposition ci-dessus.

03- Participation de la commune au marathon d’Arthur

Considérant l’organisation du Marathon d’Arthur en mai 2019 ; Considérant la demande de subvention faite à la commune pour participer aux frais d’organisation de l’association ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention de 948.00 euros à l’association Marathon d’Arthur.

04- Convention constitutive d’un groupement de commande d’énergie avec l’OLC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la proposition de groupement de commande organisé par l’OLC pour la fourniture d’électricité et de gaz. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer la convention constitutive pour le groupement de commande d’énergie avec l’OLC et tous les documents nécessaires à la passation du marché de fourniture d’énergie.

05- Changement de délégué du personnel du CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Considérant la désignation en 2014, de Mme RIGGI en qualité de délégué du personnel et de Mme MANGEL en qualité de délégués des élus au Comité National d’Action Sociale ; Considérant le départ de Mme RIGGI ; Considérant la candidature de Mme THOUVENIN ; Il convient de désigne un nouveau délégué du personnel. Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE de désigné les délégués suivant au CNAS à compter du 01 janvier 2020 : – Mme Audrey THOUVENIN en tant que déléguée du personnel – Mme Corinne MANGEL en tant de déléguée des élus.

06- Bons de secours

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la délibération du CCAS qui permettait d’établir des bons de secours d’urgence par le maire.

Considérant la dissolution du CCAS ;

Il convient de permettre au maire d’établir ces bons.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à étudier les demandes et à établir des bons de secours d’urgence jusqu’à concurrence de 300 euros en bon de 100 €.

07- Demande d’aide financière Association MAM 1,2,3, Soleil

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de l’Association MAM 1, 2, 3, Soleil d’une aide pour le paiement de leurs dépenses de chauffage.

Considérant le montant élevé des factures pour la période

Considérant que la chaudière qui est ancienne n’est plus adaptée aux besoins ni à la surface des locaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’établir la gratuite de 2 mois de loyer à l’association MAM 1, 2, 3, Soleil.

Membres présents :

M. BOUCHER	Mme CROUTSCH	M. DEFER
M. DENIZE	M. DORE	M. GREVIN
		Mme MANGEL
	M. MIRJOLET	Mme POUVREAU

Excusé(s) :

Mme WERQUINqui a donné procuration à Mme CROUTSCH
Mme HILGER	M. LEROY	M. MATHELIN
Mme STEINMETZ	M. VICENZI

Secrétaire :M. BOUCHER

Compte Rendu des Décisions du Maire :

Marché EIFFAGE ROUTE aménagement derrière la mairie

Avenant 1 lot 2 EIFFAGE CONSTRUCTION collectifs lot Le Paradis

Avenant 1 lot 3 EIFFAGE CONSTRUCTION collectifs lot Le Paradis

Location 5 Place Sainte Barbe Mme DANCOISNE Orlane

Location 3 avenue des Tilleuls duplex Mme DARDENNE / M. JAMAN

02- Décision modificative budget communal

Considérant le montant des investissements mandatés à ce jour pour 2019 et le budget voté le 11.04.2019, il convient d’effectuer les modifications budgétaires ci-dessous pour assurer le mandatement des dépenses d’investissement à venir.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2019 suivantes :

Compte		Montant
2313/23	Dépenses	500 000.00 €
2111/21	Dépenses	+ 500 000.00 €

03-Créances Eteintes : M. REAL

Considérant le redressement personnel sans liquidation judiciaire de M. REAL Juan imposé par la commission de surendettement.

Considérant la demande du trésorier de Briey, en date du 05 septembre2019, d’émettre un mandat au 6542, pour un montant de 33.28 euros,pour l’effacement de la dette de M. REAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDEd’éteindre la dette d’un montant de 33.28 euros due par M. REAL Juan, conformément à la demande du trésorier de Briey et à la demande de la commission de surendettement.

Dit que la somme sera imputée au compte 6542 « Créances éteintes »

04- Rapport de la CLECT de l’OLC et Attrition de compensation définitive Communauté de Commune OLC

Vu le rapport de la CLECT en date du 13 juin 2019 et les attributions de compensation définitives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

VALIDEle rapport de la CLECT pour 2019 et le tableau des sommes attribuées aux communes pour l’attribution de compensation définitives pour 2019. Le montant de l’AC de la commune de Batilly s’élève à 2 824 688.00 euros.

05- Convention RASED test psychologique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de participation du RASED de Joeuf (Réseau d’Aide Social à l’Enfance en Difficulté) pour l’acquisition d’un test psychologique de QI avec une participation d’un montant de 273 euros pour la commune de Batilly.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention pour l’achat d’un test de QI utilisé par le psychologue scolaire du RASED

ACCEPTE de participer à la hauteur de 273 euros.

06- Création d’un poste d’adjoint technique à 35 heures

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,                              

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant les effectifs actuels du service technique, les départs en retraite à venir et la charge de travail, il convient de créer un emploi permanent, d’adjoint technique, à raison de 35 heures hebdomadaires,

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer, à compter du 1^er janvier 2020, un poste d’adjoint technique, pour une durée hebdomadaire de 35 heures (35/35^ème).

DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 01.01.2020

DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

L’an deux mil dix-neuf et le six septembre, à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le milieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert DEFER, Maire.

Membres présents :

M. BOUCHER	Mme CROUTSCH	M. DEFER
M. DENIZE		M. GREVIN
	M. LEROY	Mme MANGEL
	M. MIRJOLET	Mme POUVREAU
	M. VICENZI

Excusé(s) :

Mme WERQUIN qui a donné procuration à MmeMANGEL
Mme HILGER	Mme STEINMETZ
M. MATHELIN	M. DORE

Secrétaire : M. BOUCHER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

La secrétaire de séance, M BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 mai 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

270 21.05.19 Avenant N°4 Résidences Séniors COSTANTINI  271 27.06.19 Location SCHUMMER Le Seubé 272 04.07.19 Marché réfection voirie 2019 273 10.07.19 Location 3 impasse du Ruisseau Mme et M. COSTA 274 18.07.19 Location 10 impasse du Ruisseau Mme et M. DANTANT 275 18.07.19 Location 2 impasse du Ruisseau M. SILLANI André 276 18.07.19 Location 5 impasse du Ruisseau M. WOJTOWICZ Jean 277 18.07.19 Location 4 impasse du Ruisseau Mme COSSARD et M. HINCK 278 18.07.19 Location 8 impasse du Ruisseau Mme et M. MONTI Jean-Pierre 279 18.07.19 Location 8 avenue des Tilleuls Mme LAMOTTE Aurélie 280 19.07.19 Location 1 impasse du Ruisseau Mme et M. FERRI Gérard 281 26.07.19 Location 7 impasse du Ruisseau Mme LIZZI Jocelyne 282 26.06.19 Marché de Maîtrise d’Œuvre PIQUARD salles multi-activités 283 06.08.19 Location 9 impasse du Ruisseau Mme Maryse THOMAS 284 28.08.19 Marché de transport scolaire intra communal et transport piscine du 01.09.2019 au 31.08.2022 285 03.09.19 Marché mur lot le Paradis avec EIFFAGE CONSTRUCTION 286 03.09.19 Avenant marché ménage ONET 287 06.09.19 Location 7 b av. des Tilleuls Mme ZANELLI Valérie 288 06.09.19 Location 5 place Ste Barbe M. VEIBER

01- Rapport d’activité du SIRTOM 2018

Le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités du SIRTOM pour l’année 2018.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

PREND acte du rapport d’activités 2018 du SIRTOM

02- Lotissement Le Paradis : Intégration des parcelles ZA 314, 319, 293 formant la parcelle n° 15 et des parcelles n° ZA 315, 320, 294 et 295

Le Maire expose à l’assemblée le fait que la commune a entrepris la construction de 3 bâtiments de 4 logements chacun sur les parcelles n° ZA 315, 320, 294, 295 au lieu-dit Flatronchamps qui font partie du lotissement Le Paradis (budget annexe de la commune).

Considérant que la parcelle n°15 du lotissement Le Paradis composée des parcelles ZA 314, 319, 293 est invendue à ce jour.

Considérant que la parcelle n° 15 du lotissement est contiguë à celles des 3 bâtiments communaux en cours de construction.

Considérant le besoin de stationnement à venir pour ces immeubles ou l’opportunité de créer un collectif de jardins

Le maire propose à l’assemblée de conserver la parcelle N° 15 du lotissement Le Paradis

Le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’intégration des parcelles ZA 314, ZA 319, ZA 293 et ZA 315, ZA 320, ZA 294, ZA 295 dans le domaine public privé de la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’intégrer les parcelles ZA 314, ZA 319, ZA 293, ZA 315, ZA 320, ZA 294 et ZA 295 dans le domaine public privé de la commune.

DIT que les écritures d’intégration seront prévues au budget communal.

03- Vente de la parcelle C 130 commune de Vanault-le -Dames

Le Maire rappelle à l’assemblée l’acquisition en 1912 et la vente en 1961 par la commune de Batilly de parcelles boisées situées sur la commune de Vanault-les-dames dans le département de la Marne.

Lors de cette vente, la parcelle C N°130 d’une contenance de 10 ares 95 ca est restée propriété de la commune.

M. Charles DE COURSON, ancien maire de Valnault-les-Dames propose à la commune de Batilly, dans son courrier du 23.05.2019, d’acquérir cette parcelle.

Considérant le rapport réalisé par la coopérative forestière Marnaise d’Epernay qui évalue la valeur vénale à 869 euros.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de céder la parcelle C 130 située sur la commune de Valnault-les-Dames, à M. Charles DE COURSON pour un montant de 869 euros.

DIT que cette opération de cession résulte du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.

DIT que c’est l’office notarial de Maire LEGAGE à Vitry-le-François qui sera chargé de la cession

Donne pouvoir au clerc de notaire de l’étude de Maître LEGAGE, de signer toutes pièces nécessaires à l’acte de vente.

04- Approbation du PAP Année 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en séance du 22.05.2013 dans laquelle la commune approuve le document unique d’évaluation des risques professionnels, en partenariat avec le Centre de gestion de Meurthe et Moselle et le Programme Annuel de Prévention 2013.

Compte tenu des actions réalisées en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 monsieur le Maire donne lecture du Programme Annuel de Prévention 2019 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Programme Annuel de Prévention 2019 et la mise à jour du Document Unique.

DEMANDE l’avis du Comité Technique.

05- RPQS Assainissement Année 2018

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2018

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

06- NOM de rue : impasse de la Barrière

Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de dénommer la nouvelle route située au lieu-dit « A la Barrière Est »

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de nommer la route qui part du quartier Pasteur jusqu’au complexe sportif des tennis « impasse de la Barrière ».

07 – Acquisition parcelle AD 277

Considérant la proposition de vente de M. et Mme PASQUINI Livio de la parcelle AD 277 d’une contenance de 8 428 m², en zone UA du POS, située 22 avenue des Tilleuls à Batilly ;

Considérant l’intérêt pour la commune de constituer un patrimoine foncier ;

Considérant l’existence de bâtiments qui après réaménagement pourraient être proposés à la location ;

Considérant l’existence d’un atelier sous forme de bâtiment clos de 1 400 m² environ qui constitueront les futurs locaux des services techniques de la commune, ceux-ci étant actuellement aménagés dans l’enceinte de la station d’épuration communale ;

Considérant l’accès possible par la nouvelle route à ces futurs locaux techniques ;

Considérant la possibilité d’urbaniser cette parcelle ;

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’acquérir au prix de 375 000 euros la parcelle cadastrée section AD 277, d’une superficie de 84 a 28 ca auprès de M. et Mme PASQUII Livio et Sesta,

DIT que cet acte sera établi en l’office notarial de Briey,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir,

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune,

DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019,

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

08 – Approbation des statuts très haut débit

M. le maire expose à l’assemblée les nouveaux statuts du SIVU Très Haut Débit de l’OLC afin de redéfinir le périmètre syndical.

A l’unanimité, le conseil municipal ;

ADOPTE les statuts de du SIVU Très Haut Débit de l’OLC.

09 – Allocation de rentrée scolaire

M. le maire expose à l’assemblée la procédure d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire depuis 2018, il propose de le renouveler pour les années à venir.

A l’unanimité, le conseil municipal ;

DECIDE de fixer le montant de l’allocation de rentrée scolaire versée aux familles pour leurs enfants scolarisés dans un établissement public ou privé, d’enseignement secondaire, technique ou supérieur comme suit :

Niveau	Allocation
6ème à la 3ème et  BEP/CAP	100 €
Seconde à la terminale	110 €
Enseignement supérieur jusqu’à 23 ans	140 €
Jeunes en apprentissage ou étudiants en alternance percevant une rémunération	100 €

Pour bénéficier de cette allocation, il faut :

• avoir moins de 24 ans au 1^er janvier de l’année en cours
• être domicilié dans la commune depuis au moins le 1^er janvier de l’année en cours,
• en faire la demande au secrétariat de mairie, impérativement avant le 15 novembre de l’année en cours,
• produire un certificat de scolarité, mentionnant la date de naissance de l’élève, (sauf pour les élèves ayant l’âge d’une scolarisation obligatoire à la rentrée de septembre)

Elle sera payée par mandat administratif émis par la mairie aux parents pour les enfants de moins de 18 ans et aux enfants majeurs s’ils possèdent un compte bancaire dans le cas contraire c’est aux parents que l’allocation sera versée.

10- Demande de révision de prix pour la cession de la parcelle AC 21 contenance 25 ares 9 ca

Par délibération du 11.04.2019, le conseil municipal a décidé de céder la parcelle AC 21 d’une contenance de 25 ares 09 ca à la société 2BK au prix de 230 000 euros soit 9 200 € l’are.

M. KRIEG nous informe des difficultés rencontrées pour la viabilisation de ce terrain et que des travaux importants devront être entrepris. De ce fait, M. KRIEG nous demande s’il est possible au conseil municipal de reconsidérer le prix de vente de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

2 voix contre (M. BOUCHER et Mme MANGEL) et 8 voix pour (Mme CROUTSCH, M. DEFER, M. DENIZE, M. GREVIN, M. LEROY, M. MIRJOLET, POUVREAU, VICENZI)

DECIDE de porter le prix de l’are à 7 000 € soit la parcelle AC 21 à 175 630 euros

DIT que cet acte sera établi en l’office notarial de Briey,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir,

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de l’acquéreur

DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019,

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.