Conseil Municipal du 05 octobre 2018

Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER
M. DENIZE M. DORE M. LEROY
M. GREVIN   Mme MANGEL
  M. MIRJOLET Mme POUVREAU
M. VICENZI   Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
Mme HILGER Qui a donné procuration à M. MIRJOLET
M. MATHELIN    
Mme STEINMETZ Qui a donné procuration à M. DENIZE

Secrétaire : M. BOUCHER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

 

La secrétaire de séance, M BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 juin2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

 
·         N° 246 : Marché de travaux « Aménagement au lieu-dit A La barrière Est »

·         N° 247 : Avenant n° 1 marché de voirie et réseaux humides Lotissement Le Paradis

·         N° 248 : Marché de travaux « Transformation de 2 courts de tennis en terre artificielles »

·         N° 249 : Marché de travaux « Mur de soutènement tennis découverts »

·         N° 250 : Convention ENEDIS raccordement électrique Résidences Séniors

·         N° 251 : Remboursement du sinistre des poteaux urbains rue de l’Église

·         N° 252 : Location d’un appartement 7 place Sainte Barbe

·         N° 253 : Location d’un appartement 8 avenue des Tilleuls

 

 

01 – Convention Losange pour le réseau fibre optique

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Qu’il convient de procéder au déploiement du réseau Fibre Optique sur le territoire de notre commune et soumet à l’approbation du conseil municipal un projet de convention d’occupation et de servitude avec l’entreprise LOSANGE.

Le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer les conventions avec LOSANGE pour les installations de Nœuds de Raccordements Optiques (NRO) et de Sous Répartiteurs Optiques (SRO) sur le domaine privé de la commune de Batilly.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer une convention de servitude sur le domaine privé sur la parcelle AA 87 au profit de LOSANGE afin d’implanter un NRO ou SRO ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

 

02 – Droit de préemption parcelle AC 88

 Le Maire expose à l’assemblée l’intérêt pour la commune de l’acquisition de la parcelle AC 88.

Considérant le fait que cette parcelle est attenante à la voie piétonne d’accès à l’école primaire ;

Considérant qu’elle n’a pas d’accès direct à la voirie sans entraver le passage des piétons vers l’école et que l’urbanisation de cette parcelle entrainerai une perte de sécurité.

Considérant que la commune possède les terrains attenant à la parcelle AC 88

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’exercer son droit de préemption sur la parcelle AC 88.

 

03 – Indemnité de conseil de la trésorière Année 2018

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil à Mme DEISS Catherine, receveuse municipale pour l’année 2018, au taux de 100%, pour la somme de 764.00 euros brut.

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité.

 

04- Servitude de passage parcelle AD 285

Considérant l’acquisition de la parcelle AD 225 le 11.05.2004 au Réseau Férré de France.

Considérant la délibération du  28.03.2018 décidant la cession d’une partie de la parcelle AD 285 à M. THEATE Mickaël et Marc PICCIONI représentant la SCI M&M, au prix de 3 500 euros l’are.

Considérant la déclaration préalable pour divison parcellaire de parcelle AD 225 en deux parcelles : AD 285 d’une contenance de 18a53 et AD 286 d’une contenance de 32a08 en date du 13.09.2018.

Concédérant que la parcelle AD 285 n’a pas accès à la voirie du Chemin de la Briotte sans passer par la parcelle AD 286.

Il convient de créer une servitude de passage aux futurs acquéreurs de la parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

AUTORISE le maire à signer la servitude de passage sur la parcelle AD 286aux futurs propriétaires de la parcelle AD 285 à savoir la SCI M&M représentée par M. THEATE et M.  PICCIONI.

 

05- Attrition de compensation définitive Communauté de Commune OLC

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2018 approuvant le montant des attributions de compensation provisoires,

Vu le rapport de la CLECT en date du 18 juin 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 septembre 2018 approuvant les montants des attributions de compensation définitives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le tableau des sommes attribuées aux communes pour l’attribution de compensation définitives pour 2018. Le montant de la commune de Batilly s’élève à 2 824 068.00 euros.

 

06- Présentation du projet d’aménagement et de développement durable du territoire de l’OLC

Le maire présente à l’assemblée le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)élaboré par les comités techniques et de pilotage, en vue de débattre au sein du conseil municipal.

La version définitive du PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat) du territoire de l’OLC (Orne Lorraine Confluence) comprendra notamment le PADD.

Le maire propose à l’assemblée de faire une synthèse du projet après les réunions de l’OLC du 16 octobre et 7 novembre 2018.

 

07- Rapport d’activité du SIRTOM 2017

Le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités du SIRTOM pour l’année 2017.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 PREND acte du rapport d’activités 2017 du SIRTOM        .

Trions plus

Une consigne simple, un coût de traitement de nos déchets aussi…

http://www.sirtom.fr/

 

Calendrier 2019 – SIRTOM

La Mairie vous informe que le personnel du SOIRON effectuera sa vente des calendriers 2019 suite à l’autorisation de sa Direction. Le personnel se présentera en tenu de travail siglée « SIRTOM » et vous présentera des calendriers sur lesquels figure le logo du SIRTOM selon le modèle suivant :

Tout autre vendeur ne présentant pas ses conditions, n’appartient pas au personnel chargé du ramassage des ordures de vos ménages.

SIRTOM // Régulation Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 2019

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de BATILLY Séance du 28 juin 2018

Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER
M. DENIZE M. DORE M. LEROY
M. GREVIN   Mme MANGEL
M. MATHELIN   Mme POUVREAU
    Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
Mme HILGER    
M. MIRJOLET    
M. VICENZI    
Mme STEINMETZ Qui a donné procuration à M. DENIZE

Secrétaire :Mme WERQUIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

 

La secrétaire de séance, Mme WERQUIN fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 mai2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 

Compte Rendu des Décisions du Maire :

 
·         Avenant n°1 COSTANTINI lot 2 résidences séniors

·         Renforcement défense incendie et réseau eau potable chemin de la Briotte

·         Voirie chemin de la Briotte

·         Avenant n° 1 MO Aménagement au lieu-dit « A la Barrière Est »

 

01 – Bons scolaires

  1. le maire expose à l’assemblée la procédure d’attribution des bons scolaire jusqu’en 2017 avec la remise de 3 bons d’achats à honorer dans différents magasins. Il propose dorénavant de verser une allocation par mandat directement aux parents des enfants scolarisés à partir de la 6ème jusqu’à leurs 23 ans qui en font la demande en mairie.

A l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE de fixer le montant de l’allocation de rentrée scolaire versée aux familles pour leurs enfants scolarisés dans un établissement public ou privé, d’enseignement secondaire, technique ou supérieur comme suit :

Niveau Allocation
6ème à la 3ème et  BEP/CAP 100 €
Seconde à la terminale 110 €
Enseignement supérieur jusqu’à 23 ans 140 €
Jeunes en apprentissage ou étudiants en

alternance percevant une rémunération

100 €

Pour bénéficier de cette allocation, il faut :

  • être né à partir du 1er janvier 1995,
  • être domicilié dans la commune au moins depuis le 1er janvier 2018,
  • en faire la demande au secrétariat de mairie, impérativement avant le 15 novembre 2018,
  • produire un certificat de scolarité, mentionnant la date de naissance de l’élève, (sauf pour les élèves âgés de moins de 16 ans à la rentrée scolaire)

 

Elle sera payée par mandat administratif émis par la mairie aux parents pour les enfants de moins de 18 ans et aux enfants majeurs s’ils possèdent un compte bancaire dans le cas contraire c’est aux parents que l’allocation sera versée.

 

02 – OLC Rapport CLECT Attribution de Compensation définitive 2018

 Monsieur le maire présente à l’assemblée, le rapport de la CLECT de la communauté de commune Orne Lorraine Confluence du 18 juin 2018

Vu la délibération du conseil communautaire approuvant le montant des attributions de compensation définitive du 26.06.2018,

Vu le rapport de la CLECT en date du 18 juin 2018,

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la CLECT validé en date du 18 juin 2018 ;

VALIDE l’attribution de compensation définitive d’un montant de 2 824 068.00 euros, pour l’année 2018, pour la commune de Batilly.

 

03 – Cessions de parcelles au lotissement le Paradis

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les nouvelles demandes des futurs propriétaires du lotissement Le Paradis.

Considérant la délibération du conseil municipal du 28.03.2018 attribuant les parcelles 1,2,4,7,12,16,24,25,27 ; Considérant la rétractation de Mme JOLAS et M. SAAM sur la parcelle 24 ; Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de céder les lots suivants aux demandeurs :

Futurs acquéreurs Adresse Lot
BEDESTROFFER Gilles  F rue Maréchal Murat 5730 MONDELANGE 3
M. et Mme ISEL Richard 1 Rue de Giraumont

54800 DONCOURT LES CONFLANS

6
HILGER Laëtitia et LAPORTE Robert 34 rue de Verdun 54980 BATILLY 8
FICICCHIA Antonio et MAURICI Elisa 78 rue de Verdun 54800 JEANDELIZE 17
MONTANARI Olivier 9 rue des blanchards 57365 ENNERY 19
ALLAYA Yacine et HAFDHI Sabrine 7 rue du Général Mangin 54660 MOUTIERS 22
ROCAND Alexandre et LAURINI Marion 6 rue des Bouvreuoils 54310 HOMECOURT 23
NOTARNICOLA J-Philippe et NICOTRA Vanessa 31 rue Pasteur 54310 HOMECOURT 24
CADONA Loris et MIRA Coralie 24B avenue Gambetta

57255 SAINTE MARIE AUX CHENES

26
M. et Mme LAMBERT Pascal et THEOBALD Sandrine 6 rue le Prince Ringuet 54580 AUBOUE 28

AUTORISE le maire à signerles actes notariés auprès de l’office notarial de Briey.

DIT que le N° SIRET du lotissement est 21540051600088

04- RPQS Assainissement Année 2017

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2017

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

05- Approbation du PAP Année 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en séance du 22.05.2013 dans laquelle la commune approuvele document unique d’évaluation des risques professionnels, en partenariat avec le Centre de gestion de Meurthe et Moselle et le Programme Annuel de Prévention 2013.

Compte tenu des actions réalisées en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, monsieur le Maire donne lecture du Programme Annuel de Prévention 2018 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE leProgramme Annuel de Prévention 2018 et la mise à jour du Document Unique.

DEMANDE l’avis du Comité Technique.

 

06- Demande de remise gracieuse de loyer de M. GIANNINI Nicola

M. le maire expose à l’assemblée la demande reçue par courrier de M. GIANNINI Nicolas, coiffeur à Batilly. Il demande une remise gracieuse de son loyer du 8 avenue des Tilleuls, pour la période d’août 2018,en raison d’une cessation temporaire d’activité pour raison de santé.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la remise gracieuse du loyer du mois d’août à M. GIANNINI Nicolas pour son commerce du 8 avenue des Tilleuls.

SPECTACLE HORS LES MURS // Samedi 16 juin 2018 – 20h30 Salle des fêtes du Couarail, Batilly

PROCHAIN SPECTACLE HORS LES MURS

Rendez-vous contes !

Cie les Orties

En partenariat avec le Théâtre Ici&Là et la Cie du Jarnisy

Conte musical dès 7 ans / 45 mn

Denis Jarosinski & Bernadette Lardener

Un voyage intemporel à travers la sagesse universelle du conte. Une excursion musicale dans les contrées lointaines où l’on croise Nasr Eddin Hodja, le fou sage aux prises avec Timour le Tartare, où l’on entend des chansons faites sur les quatrains du poète savant Omar Khayyâm, ou encore Mna Maadi l’idiot voyageur qui a capturé Dieu ! Un bain de jouvence dans la pensée humaniste où les fausses apparences, les préjugés, la médisance, le mensonge, la tyrannie, tous les travers humains sont défaits avec sagesse et intelligence par l’humour et l’espièglerie.


renseignements et réservations au 03 82 22 27 12 / 07 68 50 60 21

ou ccpicasso@wanadoo.f

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de BATILLY Séance du 24 mai 2018

Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER
M. DENIZE M. DORE  
    Mme MANGEL
M. MATHELIN M. MIRJOLET Mme POUVREAU
  M. VICENZI Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
M. LEROY Qui a donné procuration à M. DEFER
M. GREVIN    
Mme HILGER    
Mme STEINMETZ    

Secrétaire :M.MATHELIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

Le secrétaire de séance, M MATHELIN fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 mars2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

 

Compte Rendu des Décisions du Maire :

 
·        Location 7 place Ste Barbe à l’association 1,2,3 Soleil

·        Location 5 place sainte Barbe à M. LA MENDOLA

·        Tonte terrain de foot à la société DMS

·        Tonte Voirie à la société GREEN CONCEPT

·        Entretien plantations à la société DHR

·        Acquisition d’un tractopelle et reprise de l’ancien

·        MO Aménagement lieu-dit « A La Barrière»

 

 

01 – Subventions

Considérant les demandes présentées par les différentes associations,

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux différents organismes :

 

ASSOCIATION ADRESSE 2018
ACCA Batilly (Chasse) Batilly 155
Amicale du Paradis Batilly 310
Amicale du personnel communal Batilly 6 800
Arc en Ciel Hôpital de Génibois 54240 Joeuf 100
Cercle de Genealogies Rue Olivier Drouot 54150 Briey 60
Cheval Bonheur 17 route de Norroy-le-Veneur

57140 Woippy

50
Coop. Scol. Ecole mat. Batilly 500
Coop. Scol. Ecole prim. Batilly 400
CRESCENDO Batilly 4 000
Croix Rouge Française 84 rue Ste Consuelo 54240 Joeuf 220
Espoir et vie 23 rue du Buisson Noblet 54150 Briey 100
Fanfare la Renaissance 2b, av Ch. De Gaulle 54910 Valleroy 500
Fédération des Médaillés de la Jeunesse des Sports et de l’Engagement Associatif Mairie 54150 Briey 100
FEP Batilly Batilly 6 000
Gymnastique féminine de Batilly Batilly 300
Jeunes sapeurs-pompiers 2 rue Robespierre 54800 Jarny 200
Les Escapades de Jules Ferry Avenue des Tilleuls 54980 Batilly 15 000
Maill’âge 7 bis avenue JF Kennedy 54150 Briey 60
Main dans la main avec les écoliers de Goby Batilly 330
Pétanque Club de Batilly Batilly 1 000
Prendre un enfant par la main Mairie de Moineville 54800 Moineville 80
Secours Populaire 36 rue de la Commune de Paris

54800 Jarny

100
Tennis Club Batilly 6 000
Transboulot BP 60008, 57535 Marange-Silvange 150
U.S. Batilly Batilly 8 800
UNC/AFN section

ValleroyMoineville Batilly

54910 Valleroy 300

Les conseillers municipaux suivants n’ont pas pris part au vote :

Pour la subvention au FEP : Mme Croutsch, Mme Pouvreau

Pour la subvention à Main dans la Main avec les écoliers de Goby : Mme Pouvreau et Mme Croutsch

Toutes les subventions ont été approuvées à l’unanimité des conseillers en droit.

 

02 – CDG Délégué à la protection des données

 Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes   administratives   pouvant   aller   jusqu’à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

 

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLÉE :

  • de mutualiser ce service avec le CDG 54,
  • de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
  • de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

 Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

  • d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54
  • d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
  • d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

 

03 – CDG Assurance statutaire demande de tarification période du 01.01.2019 au 31.12.2022

Le Maire, informe le Conseil que notre contrat d’assurance statutaire avec la CNP en partenariat avec le CDG arrive à échéance le 31.12.2018.

Le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle lance une procédure de mise en concurrence pour une période de 4 ans du 01.01.2019 au 31.12.2022.

Il nous propose de leur donner mandat pour procéder à une demande de tarification pour un contrat groupe.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée.

 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE : de se joindre à la demande de tarification pour un contrat groupe d’assurance statutaire pour une période de 4 ans allant du 01.01.2019 au 31.12.2022 que le centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle va engager en 2018

ET

PREND ACTE que les tarifs et garanties seront soumis à la collectivité préalablement afin qu’elle puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, à compter du 1er janvier 2019.

 

04- Heures supplémentaire de dimanche et de nuit au service technique

Compte tenu de la nécessité d’effectuer certains travaux durant la nuitou le dimanche, lors de la fête delamusique, pour le déneigement, ou tous autres travaux impératifs, il convient d’autoriser le paiement des heures supplémentaires effectuées par le personnel du service technique.

APRÈS en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le paiement des heures supplémentaires de nuit ou de dimanche effectuées par le personnel du service technique.

 

05- Décision modificative budget communal

Lors du vote du Budget communal 2018, le chapitre 041 n’était pas équilibré pour la cession à titre gratuit du trafic au restaurant du cœur.

Aussi, compte tenu du montant d’acquisition du trafic de 18 957.80 euros, il convient d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

APRÈS en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2018 suivantes :

 

Compte   Montant
21571/041 Recette + 18 957.80 €
21571/21 Dépenses + 18 957.80 €

Fête de la Musique à Batilly // vendredi 22 juin 2018

La municipalité organisera la fête de la musique, le vendredi 22 juin 2018 sur la place de L’Église.

Au programme :

19h15 Zumba

19h45 Performances des jeunes de l’Ecole de Musique Crescendo de Batilly

21h00 Animation musicale par le groupe LA-FA-MI-DO-RÉ

Restauration et buvette sur place tenue par le FEP

Feu d’artifice de clôture.

mardi 08 mai 2018 // Cérémonies du 8 mai 1945

73ème Anniversaire de la victoire de 1945

Avec la participation de la Fanfare « La Renaissance » de Moineville

le mardi 08 mai 2018

Le Maire de la Commune vous invite à assister

aux cérémonies organisées par la municipalité à l’occasion

de la célébration du 73ème anniversaire de la Victoire de 1945

Programme

9h45 Rassemblement Quartier Pasteur

Départ du cortège au monument aux morts

Manifestation du Souvenir

  • levée des couleurs
  • dépôts de gerbes – Municipalité – UNC
  • lecture du message de M. le Ministre des Anciens Combattants
  • minute de silence – sonnerie aux morts
  • hymne National

un vin d’honneur sera offert en Mairie en fin de cérémonie

BROCANTE // Dimanche 03 juin 2018

Le F.E.P. de Batilly organise

DIMANCHE 03 JUIN 2018

UNE BROCANTE
FOIRE A TOUT
DANS LES RUES DU VILLAGE

le prix de l’emplacement est fixé à 5 euros

pour couvrir les frais publicitaires et administratifs

(métrage illimité dans la limite du raisonnable)

GRATUIT pour les habitants du village

La buvette et la restauration sont assurées exclusivement par le F.E.P.