DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL / Séance du 09 juillet 2020

Membres présents :

M. BOCHICCHIO   Mme CROUTSCH
M. DENIZE M. DORÉ M. GREVIN
Mme LAFONT Mme METEIGNIER-MANGEL M. MIRJOLET
Mme NIZIOLEK Mme POUVREAU Mme RIGGI
  M. THOUVENIN Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
M. BOUCHER qui a donné procuration à Mme WERQUIN
Mme ROYER qui a donné procuration à M. GREVIN

Secrétaire : Monsieur DENIZE Philippe

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

La secrétaire de séance, M. DENIZE fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 29 juin 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

30.06.2020 317 Location 2 impasse du Ruisseau EBERLAND Jean-Marc

01 Commune de Batilly : Compte de Gestion – Année 2019

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget de la commune de Batilly de l’exercice 2019, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue :

13 voix « pour »

Mme WERQUIN ayant dû s’absenter quelques minutes n’a pas participé au vote de cette question.

ADOPTE le compte de gestion de la commune du receveur, pour l’exercice 2019, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

02 Commune de Batilly : Compte Administratif – Année 2019

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de la commune de l’exercice 2019,

Le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. DORE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ADOPTE le compte administratif de la commune de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

  Investissement Fonctionnement  
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Cumul
Résultats reportés 2018   1 753 102,39 €   7 667.77€  
Opérations de l’exercice 3 900 903,65 € 2 573 642,41 € 1 740 397,65 € 3 946 383,67 €  
Totaux 3 900 903,65 € 4 386 744,80 € 1 740 397,65€ 3 954 051,44 €  
Résultats clôture 2019 425 841,15 € 2 213 653,79 € 2 639 494,94 €
Reste à réaliser 1 742 000,00 €       1 742 000,00 €
Résultat 1 316 158,85€     2 213 653,79 € 897 494,94 €

03 Commune de Batilly : Affectation du résultat de fonctionnement – Année 2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif de la commune exercice 2019, présente un excédent de 2 213 653,79€ (deux million deux cent treize mille six cent cinquante-trois euros et soixante-dix-neuf cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

LAISSE en report d’investissement, au compte 001, la somme de 425 841,15 €.

AFFECTE au compte 1068 la somme de 2 213 653,79 €.

04 Commune de Batilly : Budget Primitif – Année 2020

Madame le maire présente à l’assemblée l’ensemble des prévisions du budget communal 2020.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif de la commune de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Fonctionnement    
Fonctionnement exercice 3 845 603,00 € 3 845 603,00 €
Total Fonctionnement 3 845 603,00 € 3 845 603,00 €
     
Investissement    
Report   425 841,15 €
Investissement 4 586 128,04 € 5 902 286,89 €
Restes à Réaliser 1 742 000,00 €  
Total Investissement 6 328 128,04 € 6 328 128,04 €

05 Subvention au budget d’assainissement au titre des eaux pluviales

La collecte et le traitement des eaux pluviales constituent un service public administratif à la charge du budget général de la collectivité, contrairement à l’assainissement des eaux usées domestiques ou industrielles, qui relèvent d’une mission de service public industriel et commercial (cf. article L.2224- 11 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lorsque le service d’assainissement apporte son concours au traitement des eaux pluviales, le principe de l’équilibre financier du service public industriel et commercial interdit de faire supporter à la redevance d’assainissement les dépenses relatives à la collecte et au traitement des eaux pluviales.

La collectivité responsable doit alors verser une contribution au budget annexe du service à partir de son budget général (réponses ministérielles n° 7401 du 9 avril 1998, Journal Officiel, Sénat du 30 juillet 1998 et n° 4720 du 4 décembre 1997, Journal Officiel, Sénat du 2 avril 1998).

Les modalités de fixation de cette contribution diffèrent selon que le réseau de collecte des eaux pluviales est unitaire (partiellement ou totalement) ou séparatif.

La circulaire interministérielle n° 78-545 du 12 décembre 1978 a fixé les fourchettes suivantes de participation en fonction du type de réseaux :

A –Type unitaire (partiellement ou totalement) :

– 20 à 35% des charges de fonctionnement du réseau,

– 30 à 50% des charges d’amortissement technique et intérêts des emprunts.

B – Type séparatif :

– 10% des charges de fonctionnement du réseau, amortissement technique et intérêts des emprunts exclus ; si la gestion et l’entretien de celui-ci sont assurés par les agents de l’assainissement.

La commune de Batilly disposant d’un réseau en majorité unitaire, il est donc nécessaire de verser une contribution, au titre des eaux pluviales, du budget général au budget assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 12 décembre 1978 concernant l’institution, le recouvrement et l’affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration,

Vu le budget général de la Commune,

Vu le budget annexe du service « assainissement »,

Considérant que le réseau d’assainissement de la commune de Batilly est en majorité unitaire et qu’il convient à cet effet d’apporter une participation du budget général au budget assainissement, au titre des eaux pluviales.

La commune de Batilly approuve le principe de versement d’une contribution du budget général au budget assainissement, au titre des eaux pluviales, en application de la circulaire référencée ci-dessus et calculée selon les modalités ci-après :

35% des charges de fonctionnement du réseau,

50% des amortissements techniques et intérêts des emprunts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE la participation communale au budget d’assainissement à 82 492,00 euros

06 Assainissement : Compte de Gestion – Année 2019

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget d’assainissement de l’exercice 2019, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du budget assainissement du receveur, pour l’exercice 2019, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

7 Assainissement : Compte Administratif – Année 2019

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2019,

Le conseil municipal siégeant sous la présidence de monsieur DORE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif assainissement de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

  Investissement Exploitation
    Dépenses     Recettes     Dépenses       Recettes
Résultats reportés n-1   388 346.37 €   106 558,28€
Opérations de l’exercice 565 147,42 € 514 641,93 € 187 150,38 € 183 428,44 €
Totaux 565 147,42 € 902 988,30 € 187 150,38 € 289 986,72 €
Résultats de clôture     337 840,88 €   102 836,34 €
Reste à réaliser 0.00 €      
Résultat   337 840,88 €   102 836,34 €

8 Assainissement : Affectation du résultat – Année 2019

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif du budget Assainissement exercice 2019, présente un excédent de 440 677,22 euros (quatre cent quarante mille six cent soixante-dix-sept euros vingt-deux cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LAISSE en report d’investissement, au compte 001, la somme de 337 840,88 €

AFFECTE au compte 1068 la somme de 0 €.

LAISSE en report de fonctionnement, au compte 002, la somme de 102 836,34 €

9 Assainissement : Budget Primitif – Année 2020

Monsieur le maire présente à l’assemblée le détail du budget Assainissement pour l’année 2020.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif d’assainissement de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Investissement 643 172,28 € 643 172,28 €
Fonctionnement 289 138,47 € 289 138,47 €
TOTAL 932 310,75 € 932 310,75 €

10 Lotissement Le Paradis : Compte de Gestion – Année 2019

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes relatives au budget du lotissement Le Paradis de l’exercice 2019, a été réalisée par le receveur de la trésorerie de Briey et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ADOPTE le compte de gestion du budget lotissement Le Paradis du receveur, pour l’exercice 2019, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

11 Lotissement Le Paradis : Compte administratif – Année 2019

Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget Lotissement Le Paradis de l’exercice 2019,

Le conseil municipal siégeant sous la présidence de monsieur DORE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif du budget Lotissement Le Paradis de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

  Investissement Exploitation
    Dépenses     Recettes     Dépenses       Recettes
Résultats reportés   526 235,04 €   135 765,93 €
Opérations de l’exercice 857 046,55 € 1 384 039,82 € 1 385 375,82 € 1 489 357,75 €
Totaux 857 046,55 € 1 910 274,86 € 1 385 375,82 € 1 625 123,68 €
Résultats de clôture   1 053 228,31 €   239 747,86 €
Reste à réaliser            0.00 €      
Résultat 1 053 228,31 € 239 747,86 €

12 Lotissement Le Paradis : Affectation du résultat – Année 2019

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif du budget Lotissement Le Paradis exercice 2019, présente un excédent d’exploitation de 239 474,86 euros (deux cent trente-neuf mille sept cent quarante-sept euros et quatre-vingt-six cents), et lui demande de se prononcer sur ce résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LAISSE, en report d’investissement, au compte 001, la somme de 1 053 228,31 €

LAISSE, en report d’exploitation, au compte 002, la somme de 239 747.86 €

13 Lotissement Le Paradis : Budget Primitif – Année 2020

Madame le maire présente à l’assemblée le détail du budget du lotissement Le Paradis pour l’année 2020.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget Lotissement « Le Paradis » de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

  Dépenses Recettes
Investissement 1 883 662,87 € 1 883 662,87 €
Exploitation 1 003 434,56 € 1 003 434,56 €
Total 2 887 097,43 € 2 887 097,43 €

14 Création d’un poste emploi contrat aidé et signature convention

Madame le Maire propose de créer 1 emploi au secrétariat d’accueil dans le cadre d’un contrat aidé ;

Les personnes seront recrutées pour un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 10 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer 1 poste contrat aidé dans les conditions suivantes :

AUTORISE Madame le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement ;

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée de droit privé avec la personne qui sera recrutée et la convention avec POLE EMPLOI et les organismes d’aide à l’emploi.

Restriction de la circulation du 28 au 31 juillet / Lotissement le Paradis

Pour votre information, veuillez trouver l’arrêté n° 244-20 portant interdiction de stationnement rue du lotissement du Paradis et route barrée au dit lotissement à compter du 28/07/2020 jusqu’au 31 juillet 2020.

VOISINS VIGILANTS et SOLIDAIRES

En adéquation avec l’état d’esprit de la Municipalité, nous avons choisi de mettre en place le dispositif Voisins Vigilants, qui outre l’aspect sécuritaire qu’il offre à notre commune, permet d’aller vers l’autre et de créer de véritable lien de voisinage, d’apprendre à se connaitre, de communiquer et d’échanger grâce à une plateforme. Un véritable réseau social d’entraide de Voisins Batillois, qui se soutiennent et qui se sentent ainsi tranquillisés dans leur environnement.

EVENEMENT / Fête du 14 juillet

Au regard des règles sanitaire en vigueur cette année, la municipalité est tenue à certaines restrictions qui ne nous ne permettent pas de proposer une animation pour les enfants le jour du 14 juillet. Cependant, notre équipe a à cœur de célébrer notre fête Nationale aux côtés des enfants. Aussi, nous vous proposons de participer à la cérémonie de commémoration au monument Place de l’Eglise, le 14 juillet à 11h00, accompagné de vos enfants.

A l’issue de la cérémonie, un lampion, un porte lampion et une sucette tricolore, aux couleurs de la France, seront remis aux enfants présents. 

Il vous est demandé de respecter les gestes barrière, les règles de distanciation et le port du masque le temps du regroupement.

Allocation Scolaire / Année 2020-2021

L’allocation scolaire est reconduite, aux enfants de BATILLY, pour l’année scolaire 2020-2021, avec modulation, selon la classe fréquentée. (Voir délibération du 6 septembre 2019).

La limite d’âge d’attribution est de 23 ans.

            Les élèves pouvant en bénéficier sont ceux nés à partir du 1er janvier 1997, domiciliés à Batilly et déclarés en mairie depuis le 1er janvier 2020, fréquentant un établissement d’enseignement public ou privé, d’enseignement secondaire, technique ou supérieur.

            L’allocation est versée par mandat administratif aux parents pour les enfants de moins de 18 ans et aux enfants majeurs s’ils possèdent un compte bancaire. Elle est destinée à l’achat de fournitures, livres scolaires, équipement sportif, vêtements. Elle doit être demandée avant le 15 novembre 2020, au secrétariat de la mairie, sur production d’un certificat de scolarité, sauf pour les élèves de moins de 16 ans dont la scolarité est obligatoire, à la rentrée scolaire 2020/2021. Passé cette date, plus aucune demande ne sera acceptée. Nous vous invitons à faire votre demande par mail à l’adresse suivante : mairiebatilly@wanadoo.fr ou à la déposer dans la boite aux lettres de la mairie si vous ne pouvez pas venir au secrétariat.

Montant des Allocations :

100 Euros de la 6è à la 3è et les classes de C.A.P et B.E.P

100 Euros pour les jeunes en apprentissage ou étudiant en alternance percevant une rémunération.

110 Euros de la seconde à la terminale         

140 Euros pour l’enseignement supérieur

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL / Séance du 29 juin 2020

Membres présents :

M. BOCHICCHIO M. BOUCHER Mme CROUTSCH
M. DENIZE M. DORÉ M. GREVIN Michel
Mme LAFONT   M. MIRJOLET
Mme NIZIOLEK Mme POUVREAU Mme RIGGI
Mme ROYER   Mme WERQUIN

Excusé(s) :

     
M. THOUVENIN qui a donné procuration à Mme RIGGI
Mme METEIGNIER-MANGEL    

Secrétaire : Monsieur GREVIN Michel

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

La secrétaire de séance, M. GREVIN fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 30 mai 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

28.02.2020 306 Remboursement trop perçu contrat VILLASUR 4 GROUPAMA
10.03.2020 307 AXA remboursement sinistre
10.03.2020 308 GROUPAMA remboursement trop perçu
19.03.2020 309 Maché salle polyvalente à dominante sportive Lots 1, 3, 4 et 5
19.03.2020 310 Maché salle polyvalente à dominante sportive Lot 2
14.04.2020 311 Gratuité loyer MAM 1, 2, 3 Soleil COVID 19
14.04.2020 312 Gratuité loyer GIANNINI COIFFEUR COVID 19
13.05.2020 313 Gratuité loyer BAR DES TILLEULS et COMMERCE COVID 19
12.06.2020 314 Exonération loyer commercial et charges mai 2020 BAR DES TILLEULS et COMMERCE
12.06.2020 315 Exonération loyer commercial juillet 2020 MAM 1, 2, 3 SOLEIL
12.06.2020 316 Exonération loyer commercial et charges juillet 2020 GIANNINI Coiffure
  1. VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Considérant les taux 2019, à savoir Taxe habitation 7.03 %, taxe foncière bâti 8,50%, taxe foncière non bâti 32.21%,

Considérant l’Etat 1259,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ou à la majorité absolue,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020, comme suit :

    Taux Bases Produits
Taxe foncière bâti   8,50 % 7 208 762 620 755 €
Taxe foncière non bâti   32,21 % 15 144 4 832 €
  625 587 €

A savoir que le taux de la taxe d’habitation ne peut être modifié.

    Taux Bases Produits
Taxe d’habitation   7,03 % 1 484 074 109 598 €

2. SUBVENTIONS 2020

Considérant les demandes présentées par les différentes associations,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux différents organismes :

ASSOCIATION ADRESSE 2020
ACCA Batilly (Chasse) Batilly 200
Amicale du Paradis Batilly 350
Amicale du personnel communal Batilly 6 800
Arc en Ciel Hôpital de Génibois 54240 Joeuf 100
Cheval Bonheur 17 route de Norroy-le-Veneur 57140 Woippy 100
Chiens Guides de l’EST Woippy 150
Coop. Scol. Ecole mat. Batilly 500
Coop. Scol. Ecole prim. Batilly 400
CRESCENDO Batilly 4 000
Croix Rouge Française 84 rue Ste Consuelo 54240 Joeuf 250
Espoir et vie 23 rue du Buisson Noblet 54150 Briey 100
Fanfare la Renaissance 2b, av Ch. De Gaulle 54910 Valleroy 500
FEP Batilly Batilly 6 000
Gymnastique féminine de Batilly Batilly 300
Maill’âge 7 bis avenue JF Kennedy 54150 Briey 100
Main dans la main avec les écoliers de Goby Batilly 400
Pétanque Club de Batilly Batilly 2 500
Prendre un enfant par la main Mairie de Moineville 54800 Moineville 100
Secours Populaire 36 rue de la Commune de Paris 54800 Jarny 100
Tennis Club Batilly 6 000
U.S. Batilly Batilly 11 000
UNC/AFN section Valleroy Moineville Batilly 54910 Valleroy 300
Une Rose / Un espoir Jeandelize 300
Beach Tennis Batilly 1 000
Marathon d’Arthur Batilly 1 000

Les conseillers municipaux suivants n’ont pas pris part au vote :

Pour la subvention au FEP : Mme CROUTSCH, Mme POUVREAU ;

Pour la subvention à Main dans la Main avec les écoliers de Goby : Mme POUVREAU et Mme CROUTSCH ;

Pour la subvention du Tennis Club : M. GREVIN ;

Pour la subvention de l’Amicale du Personnel Communal : Mme LAFONT ;

  • APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) GESTION LOCALE AU TITRE DE L’ANNEE  2019         

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;

Vu la délibération du 28.11.2018 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la commune de Batilly à adhérer à la SPL Gestion Locale ;

Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;

CONSIDERANT que la commune de Batilly est membre de la SPL Gestion Locale ;

CONSIDERANT la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration de la SPL ;

Après présentation par Madame Marie-Christine RIGGI, le Maire, des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d’activité de l’année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au conseil d’administration le 27 février 2020 ;

ANNEXE : rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

D’APPROUVER le rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de l’année 2019 ;

  • DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE BATILLY A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE (SPL) GESTION LOCALE (ou IN-PACT GL)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-1 et R. 1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;

Vu la délibération du 28.11.2018 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la commune de Batilly à adhérer à la SPL Gestion Locale ;

Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune de Batilly au sein de l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale, à la suite des élections municipales de 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

DE DESIGNER Monsieur BOUCHER Vincent, en qualité de titulaire et Madame LAFONT Sabine, en qualité de suppléant, comme représentant à l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale en remplacement de Monsieur DEFER Robert, en qualité titulaire et Madame POUVREAU Ghislaine, en qualité de suppléant.

  • DESIGNATION D’UNE PERSONNE MORALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION CARREFOUR JEUNESSE

Selon les statuts de l’association CARREFOUR JEUNESSE, article « administration et fonctionnement », le conseil d’administration est constitué de plusieurs membres, notamment d’une personne morale désignée par chaque conseil municipal dont l’association couvre le territoire en tant que gestionnaire et prestataire d’animations socioculturelles et socioéducatives.

Cette personne a voix consultative. Cette personne est renouvelée chaque année.

CONSIDERANT qu’il convient de désigner une personne morale parmi le conseil municipal de Batilly ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par 13 voix « pour »

1 « abstentions »

0 voix « contre »

DECIDE

DE DESIGNER Madame POUVREAU Ghislaine, membre du conseil municipal de Batilly, comme personne morale faisant partie du conseil d’administration de l’association CARREFOUR JEUNESSE pour l’année 2020.

  • DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT SISCODELB

Le conseil municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient d’élire un délégué suppléant de la commune auprès du syndicat SISCODELB ;

Vu la délibération du 30.05.2020 par laquelle le Conseil Municipal a élu un délégué titulaire au syndicat SISCODELB ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la désignation d’un délégué suppléant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE Madame RIGGI Marie-Christine, déléguée suppléante du Syndicat SISCODELB.

7. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (proposition des 24 commissaires)

Considérant l’article 1650-1 du code général des impôts ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, propose au directeur des services fiscaux les 12 commissaires titulaires et les 12 commissaires suppléants suivants :

Président de la commission : (Maire ou un adjoint)

RIGGI Marie-Christine

Commissaires titulaires proposés (12 pour 6) :

CFE (cotisation foncière des entreprises) : M. ZANETTE Francis

Taxe d’habitation (TH) et taxe foncière (TF) : M. BENINI Patrick, Mme BURG Valérie, M. DENIZE Philippe, M. DORE Giovanni, M. LEROY Roger, LIDEO Daniel, Mme LIZZI Jocelyne, M. MIRJOLET Alain, M. MORDACQ Marcel, Mme PEZZOTTA Catherine, M. ECKER Christian (Jouaville),

Commissaires suppléants proposés (12 pour 6) :

CFE (cotisation foncière des entreprises) : M. SCHMITT Éric

(Taxe d’habitation) TH et taxe foncière (TF) : Mme FROMENT Brigitte, M. MONTI Jean-Pierre, Mme NIZIOLEK Sylvie, M. RIO Jean-Luc, Mme ROYER Véronique, M. THOUVENIN Sébastien, Mme ZANELLO Karine, M. RABINIAUX Gilles, M. WEBER Nicolas et M. GENY Gérard (Saint Ail),

8. DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE LA CCOLC

Considérant l’obligation de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences de créer une commission de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants ;

Considérant que la commune de Batilly doit présenter 1 commissaire titulaire et 1 commissaire suppléant ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DESIGNE :

Mme Marie-Christine RIGGI, née le 12.01.1965, Maire de Batilly, 1 Lotissement Le Grand Jovier 54980 BATILLY (Taxe foncière), commissaire titulaire.

M. Alain MIRJOLET, né le 09.08.1952, retraité, 9bis impasse des Roses 54980 BATILLY (Taxe foncière), commissaire suppléant.

9. DESIGNATION REPRESENTANTS AU COLLECTIF DE DEFENSE DES COMMUNES MINIERES DE LORRAINES

Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au Collectif de Défense des Communes Minières de Lorraine ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DESIGNE :

Mme Marie-Christine RIGGI, représentante titulaire et

M. Alain MIRJOLET, représentant suppléant.

10. DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS (comité nationale d’action sociale)

Suite au renouvellement du conseil municipal, élu et mis en place au 23.05.2020, il convient de désigner pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront les délégués de la commune de Batilly.

Ils porteront la voix de la commune de Batilly au sein des instances du CNAS et réciproquement, représenteront le CNAS au sein de la commune de Batilly. Cela conformément à l’organisation statutaire du CNAS.

Considérant la candidature de Mme THOUVENIN Audrey ;

Il convient de désigne un nouveau délégué du personnel.

Considérant la candidature de Madame LAFONT Sabine ;

Il convient de désigner un nouveau délégué représentant les élus ;

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner les délégués suivant au CNAS à compter du 29 juin 2020 :

Mme Audrey THOUVENIN en tant que déléguée du personnel.

Mme Sabine LAFONT en tant de déléguée des élus.

11.VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction Publique de l’Etat et de la Fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant que conformément à l’article 8 du décret n°2020-570, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle ;

Considérant que conformément à l’article 4 du décret n°2020-570, le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000€ ;

Considérant que conformément à l’article 3 du décret n°2020-570, cette prime peut être versée aux personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ;

Le Maire propose que Madame Martine BROUCHON, agent intérimaire, mis à disposition par le centre de gestion peut prétendre, dès qu’elle est soumis à des sujétions exceptionnelles entrainant un surcroît de travail significatif pendant l’état d’urgence sanitaire ;

Notamment, le fait d’avoir assuré la continuité du fonctionnement de la collectivité tout en s’adaptant aux contraintes et évolutions réglementaires liées à la situation d’état d’urgence sanitaires ;

D’attribuer à Madame Martine BROUCHON une prime exceptionnelle de 1 000€ pour la période du 24 mars au 10 juillet 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

par 9 voix « pour »

2 « abstentions »

3 voix « contre »

A la majorité absolue, d’allouer le versement d’une prime exceptionnelle COVID-19 à Madame Martine BROUCHON.

12. PRIME PERSONNEL CONTRACTUEL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération du 12 mai 2006, instaurant une prime forfaitaire au mois de décembre était octroyé au personnel de la commune non titulaire.

Le Maire propose de verser une prime au personnel non titulaire selon les modalités suivantes :

Chaque prime versée en juin et en décembre sera égale à la moitié du traitement brut et de l’indemnité de résidence.

Elle sera proportionnelle à la durée effective du travail et versée le mois de départ le cas échéant.

Un abattement de 1/360ème par jour de maladie, sera appliquée sur les primes de décembre, au-delà de 12 jours d’arrêt de travail (par jour travaillé). L’arrêt de travail comprend les congés ordinaires, longue maladie, maladie de longue durée et congé parental.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D’allouer le versement de cette prime au personnel contractuel, non titulaire, à compter du 1er juillet 2020.

13. CREATION D’UN POSTE SAISONNIER AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l’autorité à recruter ;

CONSIDERANT qu’en raison du surcroît de travail conséquent au remplacement pour congés annuel du personnel titulaire de la commune ;

Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent à temps complet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

De créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent à compter du 06 au 31 juillet 2020

Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures/semaine ;

Décide que la rémunération correspondra à la grille indiciaire d’adjoint technique, échelon 1 avec comme Indice brute : 350 et indice majoré : 327 avec un salaire brut de 1 532.33€.

14. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Compte tenu de l’arrêt du marché public passé avec la société de nettoyage ONET au 31/07/2020 pour l’entretien des locaux de la commune de Batilly, il convient de renforcer les effectifs du service technique, notamment pour l’entretien des surfaces des bâtiments de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ; 

DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01/08/2020 ;

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C ;

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des locaux des bâtiments de la commune de Batilly (écoles, communs des collectifs sis avenue des Tilleuls et Résidence Sainte barbe, tennis, stade, chapelle, etc…) ;

La rémunération liée au déroulement de la carrière correspondra au cadre d’emplois concerné ;

DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 01.08.2020 ;

DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au budget ;

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision ;

  1. SERVITUDE DE PASSAGE ET DE TREFONDS CONCEDEE PAR LA COMMUNE SUR LA PARCELLE AD 159 AU PROFIT DE LA PARCELLE CADASTREE ZA 30

Vu les articles 686 à 710 du Code civil, qui réglementent les servitudes ou services fonciers ;

Considérant la parcelle cadastrée section AD 159, propriété de la Commune de Batilly ;

Considérant la demande de Monsieur PASQUINI Licio, d’installer un branchement d’eau sur sa parcelle cadastrée ZA 30 ;

Le Maire expose la situation au Conseil Municipal ;

Monsieur PASQUINI Licio, propriétaire de la parcelle cadastrée ZA 30, souhaite réaliser un branchement d’eau ;

Afin de réaliser ce branchement, vu son terrain enclavé, il est nécessaire de concéder une servitude de passage et tréfonds sur la parcelle cadastrée AD 159 de la commune de Batilly ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité :

CONCEDE, sans indemnité, une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée AD 139, au profit de la parcelle cadastrée ZA 30, conformément au plan joint en annexe.

AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette servitude de tréfonds.

PRECISE que l’ensemble des frais sont à la charge du bénéficiaire et que les actes administratifs seront rédigés en mairie.

16. AVENANT N°2 TRAVAUX COLLECTIFS 12 LOGEMENTS LOTISSEMENT LE PARADIS – APIB LOT N°4 FINITIONS

Vu le suivi du chantier de la construction de 12 logements collectifs au Lotissement le paradis ;

Le Maire expose la situation au Conseil Municipal ;

Il convient d’envisager un surplus de travaux notamment de revoir le revêtement des balcons des appartements initialement prévu en béton brut ;

Il est proposé un revêtement type résine sur chaque balcon. Cet avenant concerne le LOT N° 4 FINTIONS du marché public « Construction de 12 logements collectifs au Lotissement Le paradis » de la société APIB pour un montant de 5 644,80€ HT ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

CONCEDE que ces travaux sont nécessaires ;

AUTORISE le Maire à signer cet avenant et de procéder à son mandatement ;

17. FIXATION DU PRIX DES LOYERS POUR LES 12 LOGEMENTS COLLECTIFS LOTISSEMENT LE PARADIS

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal que l’achèvement des 12 appartements collectifs Lotissement Le Paradis est prévu pour le mois d’octobre 2020 ;

Il convient donc d’établir le montant des loyers à appliquer ;

À la suite d’une réunion de la commission logement et patrimoine, il a été convenu comme suit :

Les loyers des appartements F3, au nombre de 4 et F4, au nombre de 8, tous deux de 75m² ont été proposés à 700€ et 50€ de charges mensuelles ;

Le conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE le loyer des appartements à 700€ et 50€ de charges.

18. CONVENTION SERVICE INSTRUCTEUR DE JOEUF – AUTORISATION D’URBANISME

VU le projet de convention avec la mairie de Joeuf, notamment le service urbanisme et instructeur,

Afin de pouvoir donner l’instruction de toutes nos demandes d’urbanisme ;

Actuellement, le service urbanisme instruit déjà et depuis 2015 nos permis de construire ;

Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le service urbanisme de la mairie de Joeuf pour l’instruction de toutes nos demandes d’urbanismes ;

Ci-dessous les tarifs proposés par cette convention :

Permis d’aménager ou permis d’aménager modificatif : 240€

Permis de construire ou permis de construire modificatif : 200€

Permis de démolir ou permis de démolir modificatif : 160€

Déclaration préalable de travaux (sans création de surface taxable) : 50€

Déclaration préalable de travaux (avec création de surface taxable) : 100€

Certificat d’urbanisme b opérationnel : 80€

Certificat d’urbanisme a information : 20€

Demandes de récolement des travaux : 80€

Demandes de transfert / prorogation de permis : 40€

Demandes d’assistance juridique Recours gracieux : 80€

Le conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec la mairie de Joeuf, service instructeur.

RECRUTEMENT // Jeune saisonnier

La Commune de Batilly, recherche pour son service technique, un(e) Employé(e) saisonnière dans le cadre du remplacement du personnel pendant les périodes de congés.

Le poste est ouvert aux candidat(e)s à partir de 18 ans, ayant le sens de responsabilité, le dynamisme et la motivation pour contribuer aux travaux extérieurs de la commune.

La période de travail débutera du 06 juillet, jusqu’au 31 juillet 2020.

Les candidatures sont a adresser par mail à la Mairie :

mairiebatilly@wanadoo.fr

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL / Séance du 30 mai 2020

Membres présents :

M. BOCHICCHIO M. BOUCHER Mme CROUTSCH
M. DENIZE M. DORÉ M. GREVIN Michel
Mme LAFONT Mme METEIGNIER-MANGEL M. MIRJOLET
Mme NIZIOLEK Mme POUVREAU Mme RIGGI
Mme ROYER M. THOUVENIN Mme WERQUIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

La secrétaire de séance, M BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant. Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire : NEANT

  1. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal ;

En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;

Vu la délibération du 23.05.2020, concernant la création de 3 postes d’adjoints au Maire ; il vous est proposé de porter à 4 le nombre de postes d’adjoint ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : par 15 voix « pour » 0 « abstentions » 0 voix « contre » (ou à l’unanimité des membres présents) la détermination à 4 postes le nombre d’ adjoints au Maire.

2. ELECTION D’UN 4EME ADJOINT AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ; Vu la délibération du 23.05.2020 portant création de 3 postes d’Adjoints au Maire ; Vu la délibération du 23.05.2020 relative à l’élection des adjoints au Maire ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un 4ème Adjoint au Maire ; Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, Article 1er : Procède à la désignation du 4ème Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidates : Mme WERQUIN Delphine et Mme NIZIOLEK Sylvie

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Liste « avancer ensemble » Mme WERQUIN Delphine :  12 voix
  • Liste « vision dynamique » Mme NIZIOLEK Sylvie : 2 voix

Article 2 : Madame WERQUIN Delphine est désignée en qualité de 4ème Adjoint au Maire.

3. – INDEMNITES DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

Vu le budget communal ; Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ; Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du Maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Madame le Maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par la loi ; Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire ; Considérant que Madame Marie-Christine RIGGI, Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du Maire est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé au taux suivant :

Indemnités du Maire : 50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Fonction Nom-Prénom % Indice 1027 Montant de l’Indemnité mensuelle brute
Maire RIGGI Marie-Christine 50 % 1944.70 €

4. – INDEMNITES DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximums des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale ;

En application de ce principe l’enveloppe globale autorisée est 5087,32€ ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 constate l’élection de 3 adjoints ; Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 30 mai 2020 portant élection d’un 4ème adjoint ;

Vu les arrêtés en date des 23 mai et 30 mai 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Alain MIRJOLET, Madame Ghislaine POUVREAU, Monsieur Michel GREVIN et Madame Delphine WERQUIN ;

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi ; Pour une commune de 1280 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brute terminal 1027, de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8% ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide, avec effet au 23 mai 2020, pour le 1er, 2ème et 3ème adjoint et au 1er juin 2020 pour le 4ème adjoint, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit : D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Indemnités des Adjoints :

Fonction Nom-Prénom % Indice 1027 Indemnité mensuelle brute
1er Adjoint MIRJOLET Alain 14.88 % 578.74 €
2ème Adjoint POUVREAU Ghislaine 14.88 % 578.74 €
3ème Adjoint GREVIN Michel 14.88 % 578.74 €
4ème Adjoint WERQUIN Delphine 11.95 % 464.78 €


5. – INDEMNITES DES CONSEILLERS COMMUNAUX DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2020 avec effet au 1er juin 2020, fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;

Vu l’arrêté municipal n° 227/2020 en date du 30 mai 2020 avec effet au 1er juin 2020, portant délégation à l’organisation du Personnel et à la Communication à Monsieur Vincent BOUCHER ;

Vu l’arrêté municipal n° 226/2020 en date du 30 mai 2020 avec effet au 1er juin 2020, portant délégation aux Finances à Madame Sabine LAFONT ;

Vu l’arrêté municipal n° 228/2020 en date du 30 mai 2020 avec effet au 1er juin, portant délégation à la Sécurité à Monsieur Sébastien THOUVENIN ;

Vu le budget communal, Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus ; Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois restée dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Indemnités des Conseillers délégués :

Fonction Nom-Prénom % Indice 1027 Indemnité mensuelle brute
1er conseiller délégué BOUCHER Vincent 11.95 % 464.78 €
2ème conseiller délégué LAFONT Sabine 6.04 % 234.91 €
3ème conseiller délégué THOUVENIN Sébastien 6.04 % 234.91 €

6. DELEGATION DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

(alinéa 4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2), dans la limite de 40 000€ HT, pour des marchés de services et fournitures et de 90 000€ HT, pour des marchés de travaux ; (15 voix pour)

(alinéa 5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, après réunion de la commission « patrimoine et logement » ; (15 voix pour)

(alinéa 6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; (15 voix pour)

(alinéa 7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (15 voix pour)

(alinéa 8) De prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières ; (15 voix pour)

(alinéa 10) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (15 voix pour)

(alinéa 11) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; (15 voix pour)

(alinéa 15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros), dans le cadre de projet voté par le conseil municipal ; (15 voix pour)

(alinéa 18) De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; (15 voix pour)

10° (alinéa 24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1000€; (15 voix pour)

11° (alinéa 29) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement. (14 voix pour)

 La circulaire n° COTB2005924C du 20 mai 2020 précise les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement général des assemblées locales. 

* ces montants ou ces conditions sont fixés librement par le conseil municipal – les montants proposés ici le sont à titre indicatif.

(1) Le conseil municipal ne peut se borner à procéder à un renvoi général aux domaines énumérés par l’article L 2122-22, s’il désire confier au maire l’ensemble de ces matières. En effet, conformément aux dispositions de cet article, il doit fixer les limites ou conditions des délégations données au maire pour les domaines visés aux paragraphes 2 – détermination des tarifs de différents droits ; 3 – réalisation des emprunts ; 15 – délégation de l’exercice des droits de préemption en vertu de l’article L 213-3 du code de l’urbanisme; 16 – actions en justice ; 17 règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux ; 20 – réalisation de lignes de trésorerie ; 21 – exercice du droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme, 22 – exercice du droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ; 26 – demandes d’attribution de subventions ; 27 – dépôt de certaines demandes d’autorisation d’urbanisme.

(2) La délégation du conseil municipal au maire, peut être limitée (ex. : le conseil municipal pourra prévoir que le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 50000 € HT, 100 000 € HT,) mais il n’y a pas d’obligation.

7. DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AUX SYNDICATS

Le conseil municipal ; Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient d’élire des délégués titulaires et suppléants de la commune auprès des syndicats suivants :

  • Syndicat des Eaux du Soiron
  • SIRTOM
  • SIVU Chenil du Jolibois
  • SISCODELB
  • ST2B

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

SYNDICAT DES EAUX DU SOIRON

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Christine RIGGI ;

Etaient présents : 15

Formant la majorité des membres en exercice ;

Etaient absents : 0

Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat des Eaux du SOIRON ; Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

  • Premier tour de scrutin pour le délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 bulletin nul (2 bulletins différents dans la même enveloppe)

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Monsieur Vincent BOUCHER, 12 voix
  • Madame Sylvie NIZIOLEK, 2 voix

Monsieur Vincent BOUCHER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

DESIGNE Monsieur Vincent BOUCHER, délégué titulaire du Syndicat des Eaux du SOIRON

  • Premier tour de scrutin pour le délégué suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Monsieur Sébastien THOUVENIN, 12 voix
  • Madame Sylvie NIZIOLEK, 3 voix

Monsieur Sébastien THOUVENIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DESIGNE Monsieur Sébastien THOUVENIN, délégué suppléant du Syndicat des Eaux du SOIRON.

SYNDICAT DU SIRTOM

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Christine RIGGI ;

Etaient présents : 15

Formant la majorité des membres en exercice ;

Etaient absents : 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat du SIRTOM ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

  • Premier tour de scrutin pour le 1er délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Madame Ghislaine POUVREAU, 12 voix
  • Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL, 1 voix
  • Monsieur Philippe DENIZE, 2 voix

Madame Ghislaine POUVREAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er délégué titulaire.

DESIGNE Madame Ghislaine POUVREAU, 1ère déléguée titulaire du SIRTOM.

  • Premier tour de scrutin pour le 2ème délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Madame Sylvie CROUTSCH, 12 voix
  • Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL, 1 voix
  • Monsieur Philippe DENIZE, 2 voix

Madame Sylvie CROUTSCH, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème déléguée titulaire.

DESIGNE Madame Sylvie CROUTSCH, 2ème déléguée titulaire du SIRTOM.

  • Premier tour de scrutin pour le délégué suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Monsieur Michel GREVIN, 12 voix
  • Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL, 1 voix
  • Monsieur Philippe DENIZE, 2 voix

Monsieur Michel GREVIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DESIGNE Monsieur Michel GREVIN, délégué suppléant du SIRTOM.

SYNDICAT SIVU Chenil du JOLIBOIS

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Christine RIGGI ;

Etaient présents : 15

Formant la majorité des membres en exercice ;

Etaient absents : 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat SIVU Chenil du JOLIBOIS ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

  • Premier tour de scrutin pour le délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

  • Monsieur Alain MIRJOLET, 15 voix

Monsieur Alain MIRJOLET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

DESIGNE Monsieur Alain MIRJOLET, délégué titulaire du Syndicat SIVU Chenil du JOLIBOIS.

  • Premier tour de scrutin pour le délégué suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

  • Monsieur Giovanni DORÉ, 15 voix

Monsieur Giovanni DORÉ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DESIGNE Monsieur Giovanni DORÉ, délégué suppléant du Syndicat SIVU Chenil du JOLIBOIS.

SYNDICAT SISCODELB

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Christine RIGGI ;

Etaient présents : 15

Formant la majorité des membres en exercice ;

Etaient absents : 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès du Syndicat SISCODELB ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du délégué,

  • Premier tour de scrutin pour le délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

  • Monsieur Philippe DENIZE, 15 voix

Monsieur Philippe DENIZE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

DESIGNE Monsieur Philippe DENIZE, délégué titulaire du Syndicat SISCODELB.

.

SYNDICAT ST2B

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Christine RIGGI ;

Etaient présents : 15

Formant la majorité des membres en exercice ;

Etaient absents : 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat ST2B ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

  • Premier tour de scrutin pour le délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

  • Madame Sabine LAFONT, 11 voix
  • Madame Sylvie NIZIOLEK, 4 voix

Madame Sabine LAFONT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée titulaire.

DESIGNE Madame Sabine LAFONT, délégué titulaire du Syndicat ST2B.

  • Premier tour de scrutin pour le délégué suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre du suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

  • Madame Sylvie NIZIOLEK, 15 voix

Madame Sylvie NIZIOLEK, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

DESIGNE Madame Sylvie NIZIOLEK, déléguée suppléante du Syndicat ST2B.

8. DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres (à caractère permanent – le cas échéant).

La liste « Avancer ensemble » présente :

Monsieur Alain MIRJOLET, membre titulaire

Mesdames Sabine LAFONT et Delphine WERQUIN, membres suppléants

La liste « Pour une vision dynamique » présente :

Madame Sylvie NIZIOLEK, membre titulaire

Monsieur Philippe DENIZE, membre suppléant

La liste « Une nouvelle étape avec vous » présente :

Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL, membre titulaire

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 15

Bulletin blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Sont ainsi déclarés élus :

  • Monsieur Alain MIRJOLET, Madame Corinne METEIGNIER-MANGEL et Madame Sylvie NIZIOLEK, membres titulaires.
  • Monsieur Philippe DENIZE, Madame Sabine LAFONT et Madame Delphine WERQUIN, membres suppléants, pour faire partie, avec Madame le Maire, Présidente de la commission d’appel d’offres (à caractère permanent – le cas échéant).

9. MISE EN PLACE DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués communaux pour la mise en place des différentes commissions communales ; Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents désigne les délégués suivants :

MANIFESTATIONS

Calendrier

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Marie-Christine RIGGI

Membres : Alain MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine POUVREAU

JEUNESSE ET SPORT

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Michel GREVIN

Sous-commission : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Membres : Sylvie CROUTSCH et Sabine LAFONT

Sous-commission : CHANTIERS JEUNES

Membres : Sabine LAFONT et Delphine WERQUIN

Sous-commission : ACTIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DES JEUNES

Membres : Philippe DENIZE et Sylvie NIZIOLEK

Sous-commission : LIENS ASSOCIATIONS PLANNING AG

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine POUVREAU

SCOLARITE ET ENFANCE

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Delphine WERQUIN

Sous-commission : ECOLES / PARENTS ELEVES / OLC

Membres : Sylvie CROUTSCH et Ghislaine POUVREAU

Sous-commission : MANIFESTATIONS ENFANCE

Membres : Sylvie CROUTSCH et Ghislaine POUVREAU

SECURITE

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Sébastien THOUVENIN

Membres : Vincent BOUCHER

TRAVAUX

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Alain MIRJOLET

Sous-commission : VESTIAIRE TRIBUNE

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Michel GREVIN, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine POUVREAU

Sous-commission : NOUVELLE SALLE

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Michel GREVIN, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine POUVREAU

Sous-commission : SALLE DES SPORTS PARADIS

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Michel GREVIN, Sylvie NIZIOLEK et Ghislaine POUVREAU

Sous-commission : MAISON DE SANTE

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Sylvie NIZIOLEK, Ghislaine POUVREAU et Delphine WERQUIN

Sous-commission : CŒUR DE VILLAGE

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Sabine LAFONT, Sylvie NIZIOLEK, Ghislaine POUVREAU, Véronique ROYER et Delphine WERQUIN

Sous-commission : ATELIER MUNICIPAUX

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Sylvie NIZIOLEK et Sébastien THOUVENIN

Sous-commission : TRAVAUX DIVERS

Membres : Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ et Sylvie NIZIOLEK

ENVIRONNEMENT

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Michel GREVIN

Sous-commission : ESPACES VERTS – FORETS

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Giovanni DORÉ, Alain MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Delphine WERQUIN

Sous-commission : ESPACES PUBLICS

Membres : Sylvie CROUTSCH, Sabine LAFONT, Sylvie NIZIOLEK et Delphine WERQUIN

Sous-commission : ETANGS

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Philippe DENIZE, Giovanni DORÉ, Alain MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Delphine WERQUIN

Sous-commission : JARDINS ET VERGERS PARTAGES

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Vincent BOUCHER, Giovanni DORÉ, Alain MIRJOLET et Delphine WERQUIN

Sous-commission : SIRTOM – GESTION DES DECHETS

Membres : Vincent BOUCHER, Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE, Michel GREVIN, Sébastien THOUVENIN et Delphine WERQUIN

VIE SOCIALE

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Ghislaine POUVREAU

Sous-commission : ENTRAIDE IMPLICATION CITOYENNE SOCIAL

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE et Delphine WERQUIN

Sous-commission : COMMERCES ET MARCHE

Membres : Rafael BOCHICCHIO, Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE et Sébastien THOUVENIN

Sous-commission : ACTIONS SOCIALES

Membres : Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE, Alain MIRJOLET et Véronique ROYER

ART

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Marie-Christine RIGGI

Membres : Ghislaine POUVREAU et Sylvie NIZIOLEK

TRANSPORT

Intra Ted Moselle Vélos Marcheurs

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Sabine LAFONT

Membres : Philippe DENIZE, Ghislaine POUVREAU, Sylvie NIZIOLEK et Sébastien THOUVENIN

PATRIMOINE

Bâtiments Locations Energie

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Ghislaine POUVREAU

Membres : Sylvie CROUTSCH, Philippe DENIZE, Michel GREVIN, Alain MIRJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Sébastien THOUVENIN

ISOLEMENT HANDICAP

Présidente : Marie-Christine RIGGI

Responsable : Véronique ROYER

Membres : Sylvie CROUTSCH, Sabine LAFONT, Alain MIJOLET, Sylvie NIZIOLEK et Delphine WERQUIN

10. VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Vu le décret N°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’état et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’article 4 du décret N°2020-570 du 14 mai 2020, précise que le montant plafond de cette prime est de 1000€ ; Il est proposé d’allouer le versement d’une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents qui ont assurés la continuité du service public ;

Soit d’allouer une prime exceptionnelle, d’un montant de 1000€ aux agents suivants :

11 voix « pour »

4 voix « d’abstention »

0 voix « contre »

Le conseil municipal, à la majorité absolue, décide d’allouer le versement d’une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents qui ont assurés la continuité du service public ;

11. EXONERATION DE LOYERS POUR LES COMMERCES

Suite à la pandémie de COVID-19 et suite au confinement, certaines entreprises ont vu leur activité affectée et ne peuvent faire face à des dépenses relatives aux fournitures du type gaz, électricité, locaux professionnels, …

Considérant la demande faite par Madame Martine ANDRIEN datée du 26 mai 2020, représentant le Commerce et Bar des Tilleuls ;

Considérant que les commerces et associations suivantes de la commune de Batilly ont bénéficié d’une exonération de loyers de la part de la commune :

Etant donné le déconfinement du 11 mai 2020, ces commerces et associations n’ont pas tous retrouvé une activité professionnelle normale.

Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une exonération d’un mois de loyer avec charges supplémentaires aux 3 commerces et associations citées ci-dessus.

Le Conseil Municipal DECIDE pour le commerce et Bar des Tilleuls, de procéder à une annulation de titre de son loyer (avec charges) pour le mois de mai 2020.

12. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Vu la circulaire N°1395 du 27 janvier 2004 qui rappel la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ; Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense » ; Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens ; Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement ;

L’unique candidat est Monsieur Sébastien THOUVENIN ;

Monsieur Sébastien THOUVENIN est désigné, à l’unanimité, « correspondant défense ».

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL / Séance du 23 mai 2020

Membres présents :

M. BOCHICCHIO M. BOUCHER Mme CROUTSCH
M. DENIZE M. DORÉ M. GREVIN Michel
Mme LAFONT Mme METEIGNIER-MANGEL M. MIRJOLET
Mme NIZIOLEK Mme POUVREAU Mme RIGGI
Mme ROYER M. THOUVENIN  

Excusé(s) :    
Mme WERQUIN qui a donné procuration à Mme RIGGI
     

Secrétaire : M. Rafael BOCHICCHIO

  1. Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret, et à la majorité absolue ;

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. DENIZE et Mme NIZIOLEK, conseillers présents à l’appel n’ont pas pris part au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 13
– bulletins blancs ou nuls : 1
– suffrages exprimés : 12
– majorité absolue : 7
– Mme RIGGI a obtenu : 12 voix – douze voix

Mme RIGGI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été immédiatement installé.

2. Création des postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide la création de TROIS postes d’adjoints.

3. Elections des 3 adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus :

M. DENIZE et Mme NIZIOLEK, conseillers présents à l’appel n’ont pas pris part au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenus comme pour l’élection du maire) :

Premier tour de scrutin.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

– nombre de bulletins : 13
– bulletins blancs ou nuls : 1
– suffrages exprimés : 12
– majorité absolue : 7
A obtenu :

Liste « RIGGI » : 12 voix – douze voix ;

La liste « RIGGI » ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée élue et, ont été élus adjoints au maire et immédiatement installés : M. MIRJOLET Alain, Mme POUVREAU Ghislaine et M. GREVIN Michel.

DISTRIBUTION DE MASQUES

Depuis son installation en date du 23 mai 2020, Marie Christine RIGGI, Maire de Batilly et l’ENSEMBLE du nouveau Conseil Municipal, se sont mis en œuvre pour débuter le programme qui vous a été proposé lors de la campagne.

L’occasion nous est donnée de vous remercier de la confiance que vous nous avez accordée lors des dernières élections.

Aussi, pour répondre aux préoccupations des Batillois face à la crise sanitaire du Covid 19 que nous traversons, la nouvelle équipe municipale a entrepris d’apporter à chaque habitant un masque type grand public lavable, dans l’attente de la livraison de ceux qui ont été commandés auprès du Département.

Nous vous recommandons d’accompagner ce masque des gestes barrières et de veiller au respect des mesures de distanciations sociales afin de préserver votre santé.