L’an deux mil dix-neuf et le six septembre, à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le milieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert DEFER, Maire.

Membres présents :

M. BOUCHER	Mme CROUTSCH	M. DEFER
M. DENIZE		M. GREVIN
	M. LEROY	Mme MANGEL
	M. MIRJOLET	Mme POUVREAU
	M. VICENZI

Excusé(s) :

Mme WERQUIN qui a donné procuration à MmeMANGEL
Mme HILGER	Mme STEINMETZ
M. MATHELIN	M. DORE

Secrétaire : M. BOUCHER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

La secrétaire de séance, M BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 mai 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

270 21.05.19 Avenant N°4 Résidences Séniors COSTANTINI  271 27.06.19 Location SCHUMMER Le Seubé 272 04.07.19 Marché réfection voirie 2019 273 10.07.19 Location 3 impasse du Ruisseau Mme et M. COSTA 274 18.07.19 Location 10 impasse du Ruisseau Mme et M. DANTANT 275 18.07.19 Location 2 impasse du Ruisseau M. SILLANI André 276 18.07.19 Location 5 impasse du Ruisseau M. WOJTOWICZ Jean 277 18.07.19 Location 4 impasse du Ruisseau Mme COSSARD et M. HINCK 278 18.07.19 Location 8 impasse du Ruisseau Mme et M. MONTI Jean-Pierre 279 18.07.19 Location 8 avenue des Tilleuls Mme LAMOTTE Aurélie 280 19.07.19 Location 1 impasse du Ruisseau Mme et M. FERRI Gérard 281 26.07.19 Location 7 impasse du Ruisseau Mme LIZZI Jocelyne 282 26.06.19 Marché de Maîtrise d’Œuvre PIQUARD salles multi-activités 283 06.08.19 Location 9 impasse du Ruisseau Mme Maryse THOMAS 284 28.08.19 Marché de transport scolaire intra communal et transport piscine du 01.09.2019 au 31.08.2022 285 03.09.19 Marché mur lot le Paradis avec EIFFAGE CONSTRUCTION 286 03.09.19 Avenant marché ménage ONET 287 06.09.19 Location 7 b av. des Tilleuls Mme ZANELLI Valérie 288 06.09.19 Location 5 place Ste Barbe M. VEIBER

01- Rapport d’activité du SIRTOM 2018

Le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités du SIRTOM pour l’année 2018.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

PREND acte du rapport d’activités 2018 du SIRTOM

02- Lotissement Le Paradis : Intégration des parcelles ZA 314, 319, 293 formant la parcelle n° 15 et des parcelles n° ZA 315, 320, 294 et 295

Le Maire expose à l’assemblée le fait que la commune a entrepris la construction de 3 bâtiments de 4 logements chacun sur les parcelles n° ZA 315, 320, 294, 295 au lieu-dit Flatronchamps qui font partie du lotissement Le Paradis (budget annexe de la commune).

Considérant que la parcelle n°15 du lotissement Le Paradis composée des parcelles ZA 314, 319, 293 est invendue à ce jour.

Considérant que la parcelle n° 15 du lotissement est contiguë à celles des 3 bâtiments communaux en cours de construction.

Considérant le besoin de stationnement à venir pour ces immeubles ou l’opportunité de créer un collectif de jardins

Le maire propose à l’assemblée de conserver la parcelle N° 15 du lotissement Le Paradis

Le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’intégration des parcelles ZA 314, ZA 319, ZA 293 et ZA 315, ZA 320, ZA 294, ZA 295 dans le domaine public privé de la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’intégrer les parcelles ZA 314, ZA 319, ZA 293, ZA 315, ZA 320, ZA 294 et ZA 295 dans le domaine public privé de la commune.

DIT que les écritures d’intégration seront prévues au budget communal.

03- Vente de la parcelle C 130 commune de Vanault-le -Dames

Le Maire rappelle à l’assemblée l’acquisition en 1912 et la vente en 1961 par la commune de Batilly de parcelles boisées situées sur la commune de Vanault-les-dames dans le département de la Marne.

Lors de cette vente, la parcelle C N°130 d’une contenance de 10 ares 95 ca est restée propriété de la commune.

M. Charles DE COURSON, ancien maire de Valnault-les-Dames propose à la commune de Batilly, dans son courrier du 23.05.2019, d’acquérir cette parcelle.

Considérant le rapport réalisé par la coopérative forestière Marnaise d’Epernay qui évalue la valeur vénale à 869 euros.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de céder la parcelle C 130 située sur la commune de Valnault-les-Dames, à M. Charles DE COURSON pour un montant de 869 euros.

DIT que cette opération de cession résulte du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.

DIT que c’est l’office notarial de Maire LEGAGE à Vitry-le-François qui sera chargé de la cession

Donne pouvoir au clerc de notaire de l’étude de Maître LEGAGE, de signer toutes pièces nécessaires à l’acte de vente.

04- Approbation du PAP Année 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en séance du 22.05.2013 dans laquelle la commune approuve le document unique d’évaluation des risques professionnels, en partenariat avec le Centre de gestion de Meurthe et Moselle et le Programme Annuel de Prévention 2013.

Compte tenu des actions réalisées en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 monsieur le Maire donne lecture du Programme Annuel de Prévention 2019 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Programme Annuel de Prévention 2019 et la mise à jour du Document Unique.

DEMANDE l’avis du Comité Technique.

05- RPQS Assainissement Année 2018

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2018

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

06- NOM de rue : impasse de la Barrière

Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de dénommer la nouvelle route située au lieu-dit « A la Barrière Est »

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de nommer la route qui part du quartier Pasteur jusqu’au complexe sportif des tennis « impasse de la Barrière ».

07 – Acquisition parcelle AD 277

Considérant la proposition de vente de M. et Mme PASQUINI Livio de la parcelle AD 277 d’une contenance de 8 428 m², en zone UA du POS, située 22 avenue des Tilleuls à Batilly ;

Considérant l’intérêt pour la commune de constituer un patrimoine foncier ;

Considérant l’existence de bâtiments qui après réaménagement pourraient être proposés à la location ;

Considérant l’existence d’un atelier sous forme de bâtiment clos de 1 400 m² environ qui constitueront les futurs locaux des services techniques de la commune, ceux-ci étant actuellement aménagés dans l’enceinte de la station d’épuration communale ;

Considérant l’accès possible par la nouvelle route à ces futurs locaux techniques ;

Considérant la possibilité d’urbaniser cette parcelle ;

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’acquérir au prix de 375 000 euros la parcelle cadastrée section AD 277, d’une superficie de 84 a 28 ca auprès de M. et Mme PASQUII Livio et Sesta,

DIT que cet acte sera établi en l’office notarial de Briey,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir,

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune,

DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019,

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

08 – Approbation des statuts très haut débit

M. le maire expose à l’assemblée les nouveaux statuts du SIVU Très Haut Débit de l’OLC afin de redéfinir le périmètre syndical.

A l’unanimité, le conseil municipal ;

ADOPTE les statuts de du SIVU Très Haut Débit de l’OLC.

09 – Allocation de rentrée scolaire

M. le maire expose à l’assemblée la procédure d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire depuis 2018, il propose de le renouveler pour les années à venir.

A l’unanimité, le conseil municipal ;

DECIDE de fixer le montant de l’allocation de rentrée scolaire versée aux familles pour leurs enfants scolarisés dans un établissement public ou privé, d’enseignement secondaire, technique ou supérieur comme suit :

Niveau	Allocation
6ème à la 3ème et  BEP/CAP	100 €
Seconde à la terminale	110 €
Enseignement supérieur jusqu’à 23 ans	140 €
Jeunes en apprentissage ou étudiants en alternance percevant une rémunération	100 €

Pour bénéficier de cette allocation, il faut :

• avoir moins de 24 ans au 1^er janvier de l’année en cours
• être domicilié dans la commune depuis au moins le 1^er janvier de l’année en cours,
• en faire la demande au secrétariat de mairie, impérativement avant le 15 novembre de l’année en cours,
• produire un certificat de scolarité, mentionnant la date de naissance de l’élève, (sauf pour les élèves ayant l’âge d’une scolarisation obligatoire à la rentrée de septembre)

Elle sera payée par mandat administratif émis par la mairie aux parents pour les enfants de moins de 18 ans et aux enfants majeurs s’ils possèdent un compte bancaire dans le cas contraire c’est aux parents que l’allocation sera versée.

10- Demande de révision de prix pour la cession de la parcelle AC 21 contenance 25 ares 9 ca

Par délibération du 11.04.2019, le conseil municipal a décidé de céder la parcelle AC 21 d’une contenance de 25 ares 09 ca à la société 2BK au prix de 230 000 euros soit 9 200 € l’are.

M. KRIEG nous informe des difficultés rencontrées pour la viabilisation de ce terrain et que des travaux importants devront être entrepris. De ce fait, M. KRIEG nous demande s’il est possible au conseil municipal de reconsidérer le prix de vente de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

2 voix contre (M. BOUCHER et Mme MANGEL) et 8 voix pour (Mme CROUTSCH, M. DEFER, M. DENIZE, M. GREVIN, M. LEROY, M. MIRJOLET, POUVREAU, VICENZI)

DECIDE de porter le prix de l’are à 7 000 € soit la parcelle AC 21 à 175 630 euros

DIT que cet acte sera établi en l’office notarial de Briey,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir,

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de l’acquéreur

DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019,

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Membres présents :

M. BOUCHER	Mme CROUTSCH	M. DEFER
M. DENIZE	M. DORE	M. GREVIN
		Mme MANGEL
	M. MIRJOLET

Excusé(s) :

M. LEROY qui a donné procuration à M. DEFER
Mme POUVREAU qui a donné procuration à Mme CROUTSCH
Mme WERQUIN qui a donné procuration à Mme MANGEL
Mme HILGER	M. MATHELIN
M. VICENZI	Mme STEINMETZ

Secrétaire :M. BOUCHER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

Le secrétaire de séance, M BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 11avril 2019.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

• N° 267 : Marché Public : Marché de rénovation de 2 courts de tennis en terre artificiel – lot 1 GRAFF CONSTRUCTION
• N° 268 : Marché Public : Tonte sur la commune de Batilly et des terrains de football d’avril 2019 à décembre 2021. GREEN CONCEPTS pour le lot 1 et DMS pour le lot 2
• N° 269 : Avenant n° 1 marché aménagement au lieu-dit A la Barrière Est EIFFAGE ROUTE

01 – Subventions 2019

Considérant les demandes présentées par les différentes associations,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux différents organismes :

ASSOCIATION	ADRESSE	2018
ACCA Batilly (Chasse)	Batilly	155
Amicale du Paradis	Batilly	310
Amicale du personnel communal	Batilly	6 800
Arc en Ciel	Hôpital de Génibois 54240 Joeuf	100
Cheval Bonheur	17 route de Norroy-le-Veneur 57140 Woippy	50
Coop. Scol. Ecole mat.	Batilly	500
Coop. Scol. Ecole prim.	Batilly	400
CRESCENDO	Batilly	4 000
Croix Rouge Française	84 rue Ste Consuelo 54240 Joeuf	220
Espoir et vie	23 rue du Buisson Noblet 54150 Briey	100
Fanfare la Renaissance	2b, av Ch. De Gaulle 54910 Valleroy	500
Fédération des Médaillés de la Jeunesse des Sports et de l’Engagement Associatif	Mairie 54150 Briey	100
FEP Batilly	Batilly	6 000
Gymnastique féminine de Batilly	Batilly	300
Jeunes sapeurs-pompiers	2 rue Robespierre 54800 Jarny	200
Maill’âge	7 bis avenue JF Kennedy 54150 Briey	60
Main dans la main avec les écoliers de Goby	Batilly	330
Pétanque Club de Batilly	Batilly	1 000
Prendre un enfant par la main	Mairie de Moineville 54800 Moineville	80
Secours Populaire	36 rue de la Commune de Paris 54800 Jarny	100
Tennis Club	Batilly	6 000
U.S. Batilly	Batilly	8 800
UNC/AFN section Valleroy Moineville Batilly	54910 Valleroy	300

Les conseillers municipaux suivants n’ont pas pris part au vote :

Pour la subvention au FEP : Mme Croutsch, Mme Pouvreau ;

Pour la subvention à Main dans la Main avec les écoliers de Goby : Mme Pouvreau et Mme Croutsch ;

Pour la subvention au Pétanque Club : M. Leroy ;

Pour la subvention du Tennis Club : M. Grevin ;

Toutes les subventions ont été approuvées à l’unanimité des conseillers en droit.

02- Décision modificative budget communal

Lors du vote du Budget communal 2019, les écritures de régularisations des travaux d’assainissement comptabilisés sur le budget communal et à réintégrer dans le budget assainissement avaient été prévu au compte 2151 -040 or c’est une écriture réelle qu’il convient de faire et donc de modifier le budget suivant le tableau ci-dessous afin que le chapitres 040 et 042 soit équilibré.

Montant des écritures à régulariser :

Travaux d’assainissement de l’aménagement lieu-dit A la Barrière Estcomptabilisés au 2151 :

Travaux d’assainissement résidences séniors comptabilisés au 2138 :

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2018 suivantes :

Compte		Montant
2151/040	Recette	-400 000.00 €
2151/21	Recette	+ 250 000.00 €
2138/21	Recette	+ 150 000.00 €

03- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe non permanent à 35 heures

Le Maire rappelle à l’assemblée que Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison du surcroit d’activité occasionné par les différentes réformes de l’administration, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour un adjoint administratif principal 2^ème classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Décide de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif principal 2^ème classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01.06.2019, pour accroissement temporaire d’activité, afin d’employer des agents contractuels de droit public

DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 01.06.2019

Dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif principal 2^ème classe.

DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

04 –Acquisition de la parcelle AC 106 rue de l’Eglise aux consorts MICHELS

Considérant la proposition de vente des consorts MICHELS de la parcelle AC 106 de 6 a 10 ca située rue de l’église

Considérant l’intérêt pour la commune de posséder cette parcelle située en zone UA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de l’acquérir au prix de 57 950 euros la parcelle cadastrée section AC 106, d’une superficie de 6 a 10 ca auprès des consorts MICHELS, à savoir :

DIT que cet acte sera établi en l’office notarial de Briey,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir,

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune,

DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019,

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

05 – Adhésion à la Maison Intercommunale du Loisir et du Tourisme Orne Lorraine

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande d’adhésion de la maison intercommunale du loisir et du tourisme Orne Lorraine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’adhérer à la Maison Intercommunale du Loisir et du Tourisme Orne Lorraine à compter du 01.06.2019.

06- Ligne SNCF RESEAU Conflans – Batilly

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de sa participation à deux réunions, les mardis 12 février 2019 et mardi 16 avril 2019 ayant pour objet le devenir de la ligne Conflans – Batilly actuellement gérée par SNCF réseau.

SNCF présente la situation de la ligne Conflans –Batilly et informe les participants de l’état d’obsolescence de la ligne et de la nécessité de réaliser des travaux de remise à niveau pour écarter les risques de baisse de performance : Risque d’abaissement de la vitesse à 20 km/h à partir de 2021, risque d’interdiction de circulation à partir de 2023. Face à cette situation, un programme d’investissement est proposé à hauteur de 3 886 00 euros réparti par un financement de plusieurs partenaires

Etat AFITF 2019	1 166 000 €	30 %
Région Grand Est	1 295 000 €	33.33 %
CC Orne Lorraine Confluence	389 000 €	10%
Département Meurthe-et-Moselle	389 000 €	10%

Un accord de principe a été donné par Monsieur le Maire pour une participation de la commune de 5% de l’investissement soit 195 000 €

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DEMANDE la possibilité de revoir le pourcentage de la participation communale à la baisse environ 2.5% et demande à d’autres partenaires de réfléchir à une proposition de participation (Communes, Sovab, CCI, GUINTOLI, …)

Lors d’une prochaine réunion du Comité de Ligne, Monsieur le Maire informera les participants de la demande du Conseil municipal Batillois.