Les Services

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Demande d’acte :
Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Pour tout renseignement : secretariat@mairiebatilly.fr

Livret de famille :
Le livret de famille a pour but de rassembler dans un seul document tous les extraits d’acte d’état-civil concernant une famille. 
Ainsi, il est possible qu’une seule personne ait plusieurs livrets de famille.
La délivrance et les mises à jour du livret de famille ne peuvent être réalisées que par les mairies possédant les actes en question.
Par exemple :
Madame A, née à Nancy et Monsieur C, né à Thionville habitant Batilly et viennent d’avoir un enfant à Metz.
Le livret de famille sera délivré par la mairie de Metz, commune de naissance de l’enfant et transmettra le livret à Nancy pour inscription de la mère et à Thionville pour inscription du père.
Dans l’éventualité où Madame A et Monsieur B se marient à Batilly, la mention de mariage sera inscrite sur le livret de famille par la mairie de Batilly.
La demande de duplicata (en cas de perte) peut être obtenu auprès de votre mairie de domicile.

Mariage, PACS, Baptême Républicain :
Vous devez vous renseigner en mairie ou par mail (secretariat@mairiebatilly.fr) pour connaître les documents à fournir.

Attestation de Recensement :
Le recensement est une démarche obligatoire.
La loi de 1997 impose que ce recensement s’effectue en Mairie à l’âge de 16 ans pour le nouveau service national.
Vous devez vous faire recenser dans le mois anniversaire de vos 16 ans ou dans les trois mois qui suivent.
Vous devez passer en Mairie, vous ou votre représentant légal muni de :
– votre carte d’identité
– livret de famille des parents
– éventuellement une copie du document justifiant de la nationalité française
– justificatif de domicile
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette dernière est indispensable pour l’inscription à des examens et concours.
Le recensement permet l’inscription d’office sur les listes électorales.

Changement de durée de validité des cartes d’identité.
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d’identité délivrées aux personnes majeures ont une validité de 15 ans.
Les cartes d’identité délivrées aux personnes majeures entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 ont une durée de validité augmentée de 5 ans soit de 10 à 15 ans.
Par exemple : une carte délivrée le 01/03/2004 qui aurait du arriver à expiration le 28/02/2014, sera valide jusqu’au 28/02/2019.

> PREMIERE ETAPE

Vous devez être de nationalité française pour obtenir une carte d’identité.
Si vous êtes mineur, vous devez être présent et accompagné de votre père, mère ou tuteur.
Si vous vivez à l’étranger, vous adresser au consulat de votre pays d’accueil.

> DEUXIEME ETAPE

Vos documents à fournir.
Un imprimé de demande de carte d’identité à retirer à la mairie de Batilly.

1. Pour une 1ère demande
– un document officiel avec photographie prouvant votre identité (ex : permis de conduire, passeport, livret de famille).
– 2 photos d’identité identiques, récentes, de face et tête nue (format 35mm x 45mm).
Votre justificatif de nationalité française (il n’est pas nécessaire si vous êtes né en France et qu’au moins un de vos parents est né en France).
– votre justificatif de nationalité française (il n’est pas nécessaire si vous êtes né en France et qu’au moins un de vos parents est né en France).
– votre justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance).
– votre justificatif de domicile (ex : une facture d’eau récente, votre titre de propriété, votre contrat de location).

2. Pour le renouvellement de votre carte d’identité
– votre ancienne carte d’identité.
– 2 photos d’identité identiques, récentes, de face et tête nue (format 35mm x 45mm).
– votre justificatif de nationalité française (il n’est pas nécessaire si vous êtes né en France et qu’au moins un de vos parents est né en France).
– votre justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance).
– votre justificatif de domicile (ex : une facture d’eau récente, votre titre de propriété, votre contrat de location).

3. Justificatif prouvant votre nationalité française
Votre déclaration d’acquisition de la nationalité française (ou votre certificat de nationalité française, ou, le jugement constatant votre appartenance à la nationalité française, ou, le décret de votre naturalisation ou de votre réintégration).

4. Cas particuliers du justificatif de domicile
Si vous vivez chez des particuliers, dans un hôtel, dans une caravane ou encore si vous êtes sans domicile stable, vous devez le justifier à travers des documents.
(Ex : un document signé de votre hébergeant attestant sur l’honneur que votre lieu de résidence est à son domicile).

> TROISIEME ETAPE
Déposer le dossier complet dans n’importe quelles mairies habilitées sur prise de de rendez-vous.
Les mairies de notre secteur habilitées à vous accueillir pour les passeports et cartes d’identités sont Jarny, Briey, Joeuf et Homécourt.

> QUATRIEME ETAPE
Remise de votre carte d’identité.
Au lieu de dépôt de votre dossier.
Remettre mon ancienne carte d’identité qui sera détruite.
Durée de validité de votre carte : 15 ans.

Coût de la carte : gratuit pour votre 1ère demande ou si votre ancienne carte d’identité est présentée.

Délai d’obtention de votre carte : 3-4 semaines. Variable selon le lieu de votre demande de carte.

L’inscription sur les listes électorales est un droit et un devoir.
Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales il faut remplir deux conditions :
– Être de nationalité française, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civils et politiques,
– Justifier d’une attache à la commune :
– résider depuis 6 mois dans la commune,
– ou être assujetti à une résidence obligatoire dans la commune (en qualité de fonctionnaire public),
– ou figurer pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales,
– ou être rattaché à la commune en raison de situation personnelle.

Les demandes d’inscription sont recevables toute l’année du 2 janvier au dernier jour ouvrable de décembre.

Pièces à fournir (original plus une photocopie recto/verso) :
– Formulaire Cerfa n° 12669*01 à remplir en Mairie, à télécharger sur le site de la Mairie ou sur www.service-public.fr,
– Carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité,
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone fixe comportant vos nom et prénom)

Cas particuliers :
 – Pour une personne hébergée, fournir une photocopie recto/verso de la pièce d’identité, un justificatif au nom de l’hébergeant ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
– Si vous changez de domicile à l’intérieur de la commune, vous pouvez enregistrer le changement toute l’année mais il ne prendra effet que le 1er mars de l’année suivante,
– Si vous quittez définitivement la commune, vous devez vous rendre à la mairie de votre nouvelle résidence, avant le 31 décembre de l’année en cours, pour y effectuer votre inscription.

Le service Urbanisme de la ville est ouvert tous les jours pendant les horaires d’ouverture de la mairie.

Vous pouvez également vous renseigner par mail via cette adresse : secretariat@mairiebatilly.fr

Nous vous invitons également à consulter le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour plus de précisions ou pour télécharger les formulaires de déclaration (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux (DP), permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, transfert d’un permis de construire ou d’aménager, contestation d’une autorisation d’urbanisme, taxe d’aménagement (TA), assainissement des eaux usées domestiques…).

Le cimetière communal et le columbarium sont exclusivement destinés aux habitants de Batilly.

Prix d’un concession simple 2m²  pour une durée de 50 ans : 182,94€
Prix d’une concession double 4m² pour une durée de 50 ans : 365,88€
Columbarium: Prix d’un case pouvant contenir 4 urnes pour une durée de 50 ans : 762,25€

La commune de Batilly met à disposition des Batillois la salle du Couarail située Place de l’Eglise.

La Salle du Couarail est loué les week-ends uniquement du vendredi 14h00 au lundi 08h00.

Prix : Week-end : 300€
Café pour enterrement d’une personne domiciliée à Batilly : gratuit
Couvert complet : 0,50€ / personne

– La totalité du règlement de la location de la salle s’effectuera par chèque à la réservation (ce chèque sera encaissé immédiatement).
– Le règlement des couverts et de la casse sera encaissé après la location.
– Une caution de 150€ est demandée en mairie, au moment de l’inventaire d’entrée et sera rendue à l’inventaire de fin après paiement de la facture des couverts, de la casse ou des éventuels dégâts, à partir du mardi suivant la location.

Pour tous autres renseignements :
Permanences au Couarail :  Les matins : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30-11h30, mercredi de 9h00-11h30 et les après-midis :  lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h15.

N° de téléphone Couarail : 03 82 22 02 63

Centre Intercommunal d’Action Sociale du Jarnisy
Espace Gilbert Schwartz – Entrée B – 3ème étage avec ascenseur
5 rue Clément Humbert – BP 75 – 54802 JARNY CEDEX
 Tél : 03.82.33.10.10
Email : cias.jarnisy@orange.fr
Horaires d’ouvertures : du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30

Mission Locale De Briey
La Mission Locale des Pays de Briey a pour objet de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.
La Mission Locale vous accueille du lundi au vendredi : 
– les matins de 8h30 à 12h00  
– les après-midis de 13h30 à 17h00 (sauf le vendredi)
La Mission Locale des Pays de Briey est une association loi 1901 depuis juillet 1998 et regroupe les cantons : Audun Le Roman, Briey, Communauté de Communes du Chardon Lorrain, Conflans en Jarnisy, Homécourt.
La Mission Locale des Pays de Briey est financée par l’Etat, Le Fonds Social Européen, le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Général de Meurthe et Moselle et les Communes adhérentes du territoire.
La Mission Locale des Pays de Briey est présidée par Monsieur Christian LOMBARD, Maire de Moineville, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Orne.
http://www.mission-locale-briey.org

MAM 1, 2, 3 SOLEIL
Maison d’assistantes maternelles
Au cœur du Paradis, la MAM 1, 2, 3 SOLEIL accueille vos enfants de 2 mois à 3 ans dans un environnement adapté pour eux (terrasse close de 80m², pièce de vie de 50m² et 2 chambres de 25m²).
7 Place Sainte Barbe 54980 BATILLY
Tel : 06 21 13 97 93

ÉCOLE MATERNELLE FRANCOIS GUIZOT
5 rue François Guizot 54980 BATILLY
Tel : 03 82 22 68 15
Email : ce.0540219V@nancy-metz.fr
Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY
12 avenue des Tilleuls 54980 BATILLY
Tel : 03 82 22 44 99
Email : ce.0542214N@ac-nancy-metz.fr
Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h15 à 11h45 et de 13h15 à 16h15

PÉRISCOLAIRE ET CENTRE AÉRÉ
Carrefour Jeunesse Batilly (Périscolaire et Centre Aéré)
Rue de l’Eglise 54980 BATILLY
Tel : 03 82 20 89 20
Carrefour Jeunesse Adolescents
Salle polyvalente de Batilly
Carrefour Jeunesse Valleroy
11 Allée du Parc 54910 VALLEROY
Tel : 03 82 46 15 69
Email : carrefour.jeunesse@orange.fr

TRANSPORT SCOLAIRE 
Transport Intra-communal
Le transport Intra-communal des éleves de maternelle et primaire est organisé par la mairie de Batilly.
Les horaires  et points de ramassage des enfants :

Transport Extra-communal
Le transport Extra-communal des élèves du collège et lycée est organisé par : ST2B : Le syndicat mixte des transports du Bassin de Briey
2 rue du Maréchal Foch
54150 VAL DE BRIEY
Tel : 03 82 22 94 90 
Pour toutes les demandes concernbant les transports urbains (transports scolaires, lignes régulières transport à la demande)
Contacter la boutique le Fil au 0800 71 00 54
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

ALLOCATION RENTRÉE SCOLAIRE
Les élèves et étudiants de Batilly peuvent bénéficier à la rentrée scolaire d’une allocation.
La limite d’âge d’attribution est de 23 ans.
L’allocation est versée par mandat administratif aux parents pour les enfants de moins de 18 ans et aux enfants majeurs s’ils possèdent un compte bancaire. Elle est destinée à l’achat de fournitures, livres scolaires, équipement sportif, vêtements. Elle doit être demandée avant le 15 novembre 2022, au secrétariat de la mairie, sur production d’un certificat de scolarité, sauf pour les élèves de moins de 16 ans dont la scolarité est obligatoire, à la rentrée scolaire 2021/2022. Passé cette date, plus aucune demande ne sera acceptée. Nous vous invitons à faire votre demande par mail à l’adresse suivante : secretariat@mairiebatilly.fr ou à la déposer dans la boite aux lettres de la mairie si vous ne pouvez pas venir au secrétariat.
Montant des Allocations :
– 100 Euros de la 6è à la 3è et les classes de C.A.P et B.E.P
– 100 Euros pour les jeunes en apprentissage ou étudiant en alternance percevant une rémunération.
– 110 Euros de la seconde à la terminale
– 140 Euros pour l’enseignement supérieur

ALLOCATION SPORTIVE ET CULTURELLE
La municipalité propose une aide financière de 50€ à tous les jeunes domiciliés à Batilly pour une participation sportive ou culturelle.
Cette aide financière est versée par mandat administratif aux parents. Elle a pour objectif de permettre à ces jeunes d’accéder à une pratique sportive ou culturelle.
Nous vous invitons à faire votre demande par mail à l’adresse suivante : secretariat@mairiebatilly.fr ou à la déposer dans la boite aux lettres de la mairie si vous ne pouvez pas venir au secrétariat.
Conditions d’attribution :
– Domicilié à Batilly
– Agé de 3 à 18 ans 
– Licencié ou adhérent à un organisme
– Une seule activité par enfant et par an
Documents à fournir :
– Formulaire mairie
– Justificatif d’inscription
– RIB

SUBVENTION AUX BATILLOIS PARTANT ÉTUDIER A L’ÉTRANGER
Les élèves Batillois ayant la nécéssité d’effectuer au cours de leur cursus universitaire, un stage à l’étranger peuvent bénéficier d’une subvention de la commune.
Montant et conditions d’attribution :
– Montant : 200.00 €
– Conditions : Le cursus universitaire ou le stage en milieu professionnel doit obligatoirement être encadré par une école et être effectué à l’étranger
– Récurrence : Cette subvention pourra être versée une fois par an dans le cadre des études supérieures, sous réserve de pièces justificatives, et ce jusque l’âge de 23 ans.

ALLOCATION VOYAGE SCOLAIRE
Une allocation d’un montant de 70€ est attribuée aux enfants participant à un voyage scolaire dans les conditions ci-dessous :
– un voyage organisé par un établissement scolaire
– un voyage de 5 jours minimum
– un seul voyage par cycle scolaire sera subventionné, c’est-à-dire, un voyage de la 6ème à la 3ème et un de la seconde à la terminale
– une attestation de participation du chef d’établissement sera exigée
– l’allocation est versée aux parents sur présentation d’un RIB

Des cartes de pêche sont en ventes à la mairie les mardis et vendredis après-midi de 14h à 17h.
Tarifs des cartes :

Garde de Pêche assermenté M.BLACHOWIACK Claude au 06 22 47 50 45 et les contrôleurs habilités.

A la zone commerciale CORA à Sainte-Marie-Aux-Chênes
Tous les mercredis matins de 10h à 12h
Rendez-vous aux arrêts de bus :
– Avenue des Tilleuls
– Quartier Beauséjour
– Rue du Benelux
Au retour, les personnes sont ramenées devant leur domicile.

Pour les horaires, veuillez contacter la mairie.

Si vous avez perdu ou trouvé un animal et que vous avez besoin de contacter la fourrière animale, la commune de Batilly possède une convention de partenariat avec le Sivu Fourrière Joli Bois à Moineville.
Pour toutes demandes, merci de contacter la mairie au 03 82 22 64 13 ou par email secretariat@mairiebatilly.fr

Bruits et voisinage – Travaux d’entretien des particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareil susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques peuvent être effectués selon les plages horaires suivantes :
* Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
* Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
* Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Défibrillateurs de la commune situés à l’extérieur de la mairie