Membres présents :

M. BOUCHER Mme CROUTSCH M. DEFER M. DENIZE M. GREVIN M. LEROY Mme MANGEL M. MIRJOLET Mme POUVREAU

Excusé(s) :

M. DORE qui a donné procuration à M. MIRJOLET

Mme STEINMETZ qui a donné procuration à M. DENIZE

Mme WERQUIN qui a donné procuration à Mme MANGEL

Mme HILGER M. MATHELIN M. VICENZI

Secrétaire : Mme CROUTSCH

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

La secrétaire de séance, Mme CROUTSCH fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

294 20.11.2019 Location 6 impasse du Ruisseau Mme GIANNINI

295 25.11.2019 Location garage n°1 Sainte Barbe Mme GEORGIN

296 28.11.2019 Gratuité loyer décembre 8 av des Tilleuls Mme LAMOTTE

01- Décision modificative budget communal

1- Considérant l’avance versée à la société EIFFAGE CONSTRCTION pour les travaux de construction des 3 collectifs au lotissement Le Paradis pour un montant de 98 756.87 euros. Considérant les écritures de remboursement de l’avance à effectuer aux comptes 2313/041 et 238/041 à mesure de l’avancement des travaux.

2- Considérant les permis de construire déposés par la famille BOGLIONI, rue de Metz à Batilly, en vue de modifier les constructions ; Considérant la nécessité de rembourser la 2ème taxe d’aménagement reçue pour la maison du 5 C rue de Metz qui avait été payée par la famille Boglioni lors du premier permis ; Considérant que les crédits n’avaient pas été prévus au budget du compte 10223/10 ; Il convient d’effectuer les modifications budgétaires ci-dessous pour assurer le mandatement des dépenses d’investissement à venir.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE les modifications budgétaires pour 2019

02- Mise en place d’astreintes

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mars relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Le Maire expose à l’assemblée : Afin d’assurer une gestion continue des équipements communaux et de pouvoir répondre aux demandes de la population notamment, il est proposé de mettre en place des astreintes au sein du service technique. Les heures d’intervention pendant les astreintes sont, par défaut, censées être compensées plutôt que rémunérées. La compensation fait l’objet d’une bonification en temps similaire au calcul de l’indemnité pécuniaire. Il peut être convenu avec l’agent la possibilité de choisir entre compensation pécuniaire ou repos compensateur. Toutefois, le responsable de service ou le supérieur hiérarchique pourra imposer le choix de la compensation pécuniaire en fonction des nécessités du service. Le maire propose à l’assemblée : – De mettre en place des périodes d’astreintes d’exploitation afin d’intervenir en cas d’évènement climatique, de dysfonctionnement dans les locaux communaux, en cas de manifestation. – De fixer le taux de rémunération des astreintes : · En période d’astreinte « SANS INTERVENTION » L’intervention est considérée comme un temps de travail effectif donnant lieu à indemnisation (IHTS ou indemnité d’intervention) ou Compensation de temps. Pour les agents éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, l’arrêté relatif à la filière technique ne prévoit pas d’indemnité spécifique en cas d’intervention. Dès lors, soit l’agent percevra une compensation horaire correspondant au IHTS, soit il pourra récupérer selon les modalités de récupération d’heures supplémentaires. – De fixer la liste des emplois concernés comme suit : Emploi relavant de la filière technique, à savoir adjoint technique, adjoint technique principal 1ère et 2ème classe, agent de maîtrise et technicien. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la proposition ci-dessus.

03- Participation de la commune au marathon d’Arthur

Considérant l’organisation du Marathon d’Arthur en mai 2019 ; Considérant la demande de subvention faite à la commune pour participer aux frais d’organisation de l’association ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention de 948.00 euros à l’association Marathon d’Arthur.

04- Convention constitutive d’un groupement de commande d’énergie avec l’OLC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la proposition de groupement de commande organisé par l’OLC pour la fourniture d’électricité et de gaz. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer la convention constitutive pour le groupement de commande d’énergie avec l’OLC et tous les documents nécessaires à la passation du marché de fourniture d’énergie.

05- Changement de délégué du personnel du CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Considérant la désignation en 2014, de Mme RIGGI en qualité de délégué du personnel et de Mme MANGEL en qualité de délégués des élus au Comité National d’Action Sociale ; Considérant le départ de Mme RIGGI ; Considérant la candidature de Mme THOUVENIN ; Il convient de désigne un nouveau délégué du personnel. Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE de désigné les délégués suivant au CNAS à compter du 01 janvier 2020 : – Mme Audrey THOUVENIN en tant que déléguée du personnel – Mme Corinne MANGEL en tant de déléguée des élus.

06- Bons de secours

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la délibération du CCAS qui permettait d’établir des bons de secours d’urgence par le maire.

Considérant la dissolution du CCAS ;

Il convient de permettre au maire d’établir ces bons.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à étudier les demandes et à établir des bons de secours d’urgence jusqu’à concurrence de 300 euros en bon de 100 €.

07- Demande d’aide financière Association MAM 1,2,3, Soleil

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de l’Association MAM 1, 2, 3, Soleil d’une aide pour le paiement de leurs dépenses de chauffage.

Considérant le montant élevé des factures pour la période

Considérant que la chaudière qui est ancienne n’est plus adaptée aux besoins ni à la surface des locaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’établir la gratuite de 2 mois de loyer à l’association MAM 1, 2, 3, Soleil.

Membres présents :

Excusé(s) :

Secrétaire :M. BOUCHER

Compte Rendu des Décisions du Maire :

02- Décision modificative budget communal

Considérant le montant des investissements mandatés à ce jour pour 2019 et le budget voté le 11.04.2019, il convient d’effectuer les modifications budgétaires ci-dessous pour assurer le mandatement des dépenses d’investissement à venir.

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2019 suivantes :

03-Créances Eteintes : M. REAL

Considérant le redressement personnel sans liquidation judiciaire de M. REAL Juan imposé par la commission de surendettement.

Considérant la demande du trésorier de Briey, en date du 05 septembre2019, d’émettre un mandat au 6542, pour un montant de 33.28 euros,pour l’effacement de la dette de M. REAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDEd’éteindre la dette d’un montant de 33.28 euros due par M. REAL Juan, conformément à la demande du trésorier de Briey et à la demande de la commission de surendettement.

Dit que la somme sera imputée au compte 6542 « Créances éteintes »

04- Rapport de la CLECT de l’OLC et Attrition de compensation définitive Communauté de Commune OLC

Vu le rapport de la CLECT en date du 13 juin 2019 et les attributions de compensation définitives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

VALIDEle rapport de la CLECT pour 2019 et le tableau des sommes attribuées aux communes pour l’attribution de compensation définitives pour 2019. Le montant de l’AC de la commune de Batilly s’élève à 2 824 688.00 euros.

05- Convention RASED test psychologique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de participation du RASED de Joeuf (Réseau d’Aide Social à l’Enfance en Difficulté) pour l’acquisition d’un test psychologique de QI avec une participation d’un montant de 273 euros pour la commune de Batilly.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention pour l’achat d’un test de QI utilisé par le psychologue scolaire du RASED

ACCEPTE de participer à la hauteur de 273 euros.

06- Création d’un poste d’adjoint technique à 35 heures

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,                              

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant les effectifs actuels du service technique, les départs en retraite à venir et la charge de travail, il convient de créer un emploi permanent, d’adjoint technique, à raison de 35 heures hebdomadaires,

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer, à compter du 1^er janvier 2020, un poste d’adjoint technique, pour une durée hebdomadaire de 35 heures (35/35^ème).

DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 01.01.2020

DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.