Membres présents :

Excusé(s) :

Secrétaire :M. BOUCHER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précèdent

Le secrétaire de séance, M BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil municipal précédant.

Le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 11avril 2019.

Compte Rendu des Décisions du Maire :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

• N° 267 : Marché Public : Marché de rénovation de 2 courts de tennis en terre artificiel – lot 1 GRAFF CONSTRUCTION
• N° 268 : Marché Public : Tonte sur la commune de Batilly et des terrains de football d’avril 2019 à décembre 2021. GREEN CONCEPTS pour le lot 1 et DMS pour le lot 2
• N° 269 : Avenant n° 1 marché aménagement au lieu-dit A la Barrière Est EIFFAGE ROUTE

01 – Subventions 2019

Considérant les demandes présentées par les différentes associations,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux différents organismes :

Les conseillers municipaux suivants n’ont pas pris part au vote :

Pour la subvention au FEP : Mme Croutsch, Mme Pouvreau ;

Pour la subvention à Main dans la Main avec les écoliers de Goby : Mme Pouvreau et Mme Croutsch ;

Pour la subvention au Pétanque Club : M. Leroy ;

Pour la subvention du Tennis Club : M. Grevin ;

Toutes les subventions ont été approuvées à l’unanimité des conseillers en droit.

02- Décision modificative budget communal

Lors du vote du Budget communal 2019, les écritures de régularisations des travaux d’assainissement comptabilisés sur le budget communal et à réintégrer dans le budget assainissement avaient été prévu au compte 2151 -040 or c’est une écriture réelle qu’il convient de faire et donc de modifier le budget suivant le tableau ci-dessous afin que le chapitres 040 et 042 soit équilibré.

Montant des écritures à régulariser :

Travaux d’assainissement de l’aménagement lieu-dit A la Barrière Estcomptabilisés au 2151 :

Travaux d’assainissement résidences séniors comptabilisés au 2138 :

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE les modifications budgétaires pour 2018 suivantes :

03- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe non permanent à 35 heures

Le Maire rappelle à l’assemblée que Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison du surcroit d’activité occasionné par les différentes réformes de l’administration, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour un adjoint administratif principal 2^ème classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Décide de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif principal 2^ème classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01.06.2019, pour accroissement temporaire d’activité, afin d’employer des agents contractuels de droit public

DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 01.06.2019

Dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif principal 2^ème classe.

DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

04 –Acquisition de la parcelle AC 106 rue de l’Eglise aux consorts MICHELS

Considérant la proposition de vente des consorts MICHELS de la parcelle AC 106 de 6 a 10 ca située rue de l’église

Considérant l’intérêt pour la commune de posséder cette parcelle située en zone UA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de l’acquérir au prix de 57 950 euros la parcelle cadastrée section AC 106, d’une superficie de 6 a 10 ca auprès des consorts MICHELS, à savoir :

DIT que cet acte sera établi en l’office notarial de Briey,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir,

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune,

DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019,

DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

05 – Adhésion à la Maison Intercommunale du Loisir et du Tourisme Orne Lorraine

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande d’adhésion de la maison intercommunale du loisir et du tourisme Orne Lorraine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’adhérer à la Maison Intercommunale du Loisir et du Tourisme Orne Lorraine à compter du 01.06.2019.

06- Ligne SNCF RESEAU Conflans – Batilly

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de sa participation à deux réunions, les mardis 12 février 2019 et mardi 16 avril 2019 ayant pour objet le devenir de la ligne Conflans – Batilly actuellement gérée par SNCF réseau.

SNCF présente la situation de la ligne Conflans –Batilly et informe les participants de l’état d’obsolescence de la ligne et de la nécessité de réaliser des travaux de remise à niveau pour écarter les risques de baisse de performance : Risque d’abaissement de la vitesse à 20 km/h à partir de 2021, risque d’interdiction de circulation à partir de 2023. Face à cette situation, un programme d’investissement est proposé à hauteur de 3 886 00 euros réparti par un financement de plusieurs partenaires

Un accord de principe a été donné par Monsieur le Maire pour une participation de la commune de 5% de l’investissement soit 195 000 €

APRES en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DEMANDE la possibilité de revoir le pourcentage de la participation communale à la baisse environ 2.5% et demande à d’autres partenaires de réfléchir à une proposition de participation (Communes, Sovab, CCI, GUINTOLI, …)

Lors d’une prochaine réunion du Comité de Ligne, Monsieur le Maire informera les participants de la demande du Conseil municipal Batillois.