L’an deux mil dix-neuf
et le six septembre, à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
milieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert DEFER, Maire.
Membres
présents :
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M.
BOUCHER
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Mme
CROUTSCH
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M. DEFER
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M.
DENIZE
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M.
GREVIN
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M.
LEROY
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Mme MANGEL
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M.
MIRJOLET
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Mme POUVREAU
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M. VICENZI
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Excusé(s) :
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| Mme WERQUIN qui a donné procuration à MmeMANGEL |
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Mme HILGER
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Mme STEINMETZ
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M. MATHELIN
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M.
DORE
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Secrétaire : M. BOUCHER
Approbation du procès-verbal du
conseil municipal précèdent
La
secrétaire de séance, M BOUCHER fait lecture du procès-verbal du conseil
municipal précédant.
Le
maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 mai 2019.
Le
conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.
Compte
Rendu des Décisions du Maire :
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270 21.05.19 Avenant N°4 Résidences Séniors COSTANTINI
271 27.06.19 Location SCHUMMER Le Seubé 272 04.07.19 Marché réfection voirie 2019 273 10.07.19 Location 3 impasse du Ruisseau Mme et M. COSTA
274 18.07.19 Location 10 impasse du Ruisseau Mme et M. DANTANT
275 18.07.19 Location 2 impasse du Ruisseau M. SILLANI André
276 18.07.19 Location 5 impasse du Ruisseau M. WOJTOWICZ Jean
277 18.07.19 Location 4 impasse du Ruisseau Mme COSSARD et M. HINCK
278 18.07.19 Location 8 impasse du Ruisseau Mme et M. MONTI Jean-Pierre
279 18.07.19 Location 8 avenue des Tilleuls Mme LAMOTTE Aurélie
280 19.07.19 Location 1 impasse du Ruisseau Mme et M. FERRI Gérard
281 26.07.19 Location 7 impasse du Ruisseau Mme LIZZI Jocelyne
282 26.06.19 Marché de Maîtrise d’Œuvre PIQUARD salles multi-activités
283 06.08.19 Location 9 impasse du Ruisseau Mme Maryse THOMAS
284 28.08.19 Marché de transport scolaire intra communal et transport piscine du 01.09.2019 au 31.08.2022
285 03.09.19 Marché mur lot le Paradis avec EIFFAGE CONSTRUCTION
286 03.09.19 Avenant marché ménage ONET 287 06.09.19 Location 7 b av. des Tilleuls Mme ZANELLI Valérie
288 06.09.19 Location 5 place Ste Barbe M. VEIBER |
01- Rapport d’activité du SIRTOM 2018
Le Maire présente à l’assemblée le rapport
d’activités du SIRTOM pour l’année 2018.
Le conseil municipal à l’unanimité,
après en avoir délibéré,
PREND acte du
rapport d’activités 2018 du SIRTOM
02- Lotissement Le Paradis : Intégration des parcelles ZA 314,
319, 293 formant la parcelle n° 15 et des parcelles n° ZA 315, 320, 294 et 295
Le Maire expose à l’assemblée le fait que la commune
a entrepris la construction de 3 bâtiments de 4 logements chacun sur les
parcelles n° ZA 315, 320, 294, 295 au lieu-dit Flatronchamps qui font partie du
lotissement Le Paradis (budget annexe de la commune).
Considérant que la parcelle n°15 du lotissement Le
Paradis composée des parcelles ZA 314, 319, 293 est invendue à ce jour.
Considérant que la parcelle n° 15 du lotissement est
contiguë à celles des 3 bâtiments communaux en cours de construction.
Considérant le besoin de
stationnement à venir pour ces immeubles ou l’opportunité de créer un collectif
de jardins
Le maire propose à
l’assemblée de conserver la parcelle N° 15 du lotissement Le Paradis
Le maire demande à
l’assemblée de se prononcer sur l’intégration des parcelles ZA 314, ZA 319, ZA
293 et ZA 315, ZA 320, ZA 294, ZA 295 dans le domaine public privé de la
commune.
Le conseil municipal à l’unanimité,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’intégrer les parcelles ZA 314, ZA 319, ZA 293, ZA 315, ZA 320, ZA 294 et ZA 295 dans le
domaine public privé de la commune.
DIT
que les écritures d’intégration seront prévues au budget communal.
03- Vente de la parcelle C 130 commune de Vanault-le -Dames
Le Maire rappelle à l’assemblée l’acquisition en
1912 et la vente en 1961 par la commune de Batilly de parcelles boisées situées
sur la commune de Vanault-les-dames dans le département de la Marne.
Lors de cette vente, la parcelle C N°130 d’une
contenance de 10 ares 95 ca est restée propriété de la commune.
M. Charles DE COURSON, ancien maire de
Valnault-les-Dames propose à la commune de Batilly, dans son courrier du
23.05.2019, d’acquérir cette parcelle.
Considérant le rapport réalisé par la coopérative
forestière Marnaise d’Epernay qui évalue la valeur vénale à 869 euros.
Le conseil municipal à l’unanimité,
après en avoir délibéré,
DECIDE de céder la parcelle C 130 située sur la commune de Valnault-les-Dames, à
M. Charles DE COURSON pour un montant de 869 euros.
DIT que
cette opération de cession résulte du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que
celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son
actif.
DIT que c’est l’office
notarial de Maire LEGAGE à Vitry-le-François qui sera chargé de la cession
Donne pouvoir au clerc de notaire de l’étude de Maître LEGAGE, de signer toutes pièces nécessaires à l’acte de vente.
04- Approbation du PAP Année 2019
Monsieur
le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en séance
du 22.05.2013 dans laquelle la commune approuve le document unique d’évaluation
des risques professionnels, en partenariat avec le Centre de gestion de Meurthe
et Moselle et le Programme Annuel de Prévention 2013.
Compte
tenu des actions réalisées en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 monsieur
le Maire donne lecture du Programme Annuel de Prévention 2019 ;
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Programme Annuel de Prévention 2019 et la mise à
jour du Document Unique.
DEMANDE l’avis du Comité Technique.
05- RPQS Assainissement Année 2018
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce
rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui
suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa
délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,
au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des
services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS
doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le
SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est
public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et
de l’assainissement.
Après présentation de
ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement collectif de l’année 2018
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente
délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur
le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de renseigner et publier les
indicateurs de performance sur le SISPEA
06- NOM de rue : impasse de la Barrière
Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de
dénommer la nouvelle route située au lieu-dit « A la Barrière Est »
Le conseil municipal à l’unanimité,
après en avoir délibéré,
DECIDE de nommer la route qui part du quartier Pasteur jusqu’au complexe sportif
des tennis « impasse de la Barrière ».
07 – Acquisition
parcelle AD 277
Considérant la proposition
de vente de M. et Mme PASQUINI Livio de la parcelle AD 277 d’une contenance de 8
428 m², en zone UA du POS, située 22 avenue des Tilleuls à Batilly ;
Considérant l’intérêt pour
la commune de constituer un patrimoine foncier ;
Considérant l’existence de
bâtiments qui après réaménagement pourraient être proposés à la location ;
Considérant l’existence d’un
atelier sous forme de bâtiment clos de 1 400 m² environ qui constitueront
les futurs locaux des services techniques de la commune, ceux-ci étant
actuellement aménagés dans l’enceinte de la station d’épuration
communale ;
Considérant l’accès possible
par la nouvelle route à ces futurs locaux techniques ;
Considérant la possibilité
d’urbaniser cette parcelle ;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’acquérir au prix de 375 000 euros la parcelle
cadastrée section AD 277, d’une superficie de 84 a 28 ca auprès de M. et Mme PASQUII Livio et Sesta,
DIT que cet acte sera établi en l’office notarial de Briey,
AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte
authentique à intervenir,
DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la
charge de la commune,
DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019,
DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la
présente délibération.
08 – Approbation
des statuts très haut débit
M. le maire expose à l’assemblée les nouveaux
statuts du SIVU Très Haut Débit de l’OLC afin de redéfinir le périmètre
syndical.
A l’unanimité, le conseil municipal ;
ADOPTE les statuts de du SIVU Très Haut Débit de l’OLC.
09 – Allocation
de rentrée scolaire
M. le maire expose à l’assemblée la procédure
d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire depuis 2018, il propose de le
renouveler pour les années à venir.
A l’unanimité, le conseil municipal ;
DECIDE de fixer le montant de
l’allocation de rentrée scolaire versée aux familles pour leurs enfants scolarisés dans un établissement public ou
privé, d’enseignement secondaire, technique ou supérieur comme suit :
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Niveau
|
Allocation
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6ème
à la 3ème et BEP/CAP
|
100 €
|
|
Seconde
à la terminale
|
110 €
|
|
Enseignement
supérieur jusqu’à 23 ans
|
140 €
|
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Jeunes
en apprentissage ou étudiants en
alternance
percevant une rémunération
|
100 €
|
Pour bénéficier de cette allocation, il
faut :
- avoir moins de
24 ans au 1er janvier de l’année en cours
- être domicilié
dans la commune depuis au moins le 1er janvier de l’année en cours,
- en faire la
demande au secrétariat de mairie, impérativement avant le 15 novembre de
l’année en cours,
- produire un
certificat de scolarité, mentionnant la date de naissance de l’élève, (sauf
pour les élèves ayant l’âge d’une scolarisation obligatoire à la rentrée de
septembre)
Elle sera payée par mandat administratif
émis par la mairie aux parents pour les enfants de moins de 18 ans et aux enfants
majeurs s’ils possèdent un compte bancaire dans le cas contraire c’est aux
parents que l’allocation sera versée.
10- Demande de révision
de prix pour la cession de la parcelle AC 21 contenance 25 ares 9 ca
Par délibération du 11.04.2019, le conseil
municipal a décidé de céder la parcelle AC 21 d’une contenance de 25 ares 09 ca
à la société 2BK au prix de 230 000 euros soit 9 200 € l’are.
M. KRIEG nous informe des difficultés
rencontrées pour la viabilisation de ce terrain et que des travaux importants
devront être entrepris. De ce fait, M. KRIEG nous demande s’il est possible au
conseil municipal de reconsidérer le prix de vente de cette parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à
2 voix contre (M. BOUCHER et Mme MANGEL)
et 8 voix pour (Mme CROUTSCH, M. DEFER, M. DENIZE, M. GREVIN, M. LEROY, M.
MIRJOLET, POUVREAU, VICENZI)
DECIDE de porter le
prix de l’are à 7 000 € soit la parcelle AC 21 à 175 630 euros
DIT que cet acte sera établi en l’office notarial de Briey,
AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte
authentique à intervenir,
DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la
charge de l’acquéreur
DIT que le n° SIRET de la commune est 21540051600013,
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019,
DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la
présente délibération.
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